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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 80 DSP Convention occupation equipements sportifs college St Gilles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
SAINTAILLES
CAO
ONE
LU ee ++ S +T
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
et de
sa
publication
le
Décision
n°2023-
80
- DSP
- Mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales
pour
la
pratique
de
l'éducation
physique
et
sportive
Collège
Garcie
Ferrande
Le
Maire
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
son
article
L
2122.22
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
DECIDE
ARTICLE
1
:
L'avenant
2023
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales
pour
la
pratique
de
l'éducation
physique
et
sportive
est
conclue
entre
la
Commune
et
le
Collège
GARCIE
FERRANDE
représenté
par
sa
principale,
Mme
Martine
CATTELAIN. ARTICLE
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
comptable
public
assignataire
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
Ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne 1*"
septembre
2023