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Arrêté - 2024 237 PM Cross College Prive St Gilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 237 PM Cross College Prive St Gilles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dpartement
il Le de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LEZ CE
A
nt
Cle
nie
_A-
JL
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
Le
1
b
MARS
2074
MUNICIPALE
0251552955
FB/LA N°2024
-
237-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
Promenade
de
la
Vie
et
Promenade
Marie
de
Beaucaire
à
l'occasion
d'un
cross
d'établissement
organisé
le
mardi
7
mai
2024
par
le Collège
Privé
Saint
Gilles.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
Promenade
de
la
Vie
et
Promenade
Marie
de
Beaucaire,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
d’un
cross
d'établissement
organisé
le
mardi
7
mai
2024
par
le Collège
Privé
Saint
Gilles
-
34,
rue
des
Epinettes
—
B.P.
416
à
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
(85804)
:
ARRETE
Article
1er
-
L'organisation
d’un
cross
d'établissement
est
autorisée
Promenade
Marie
de
Beaucaire,
le
long
de
la
dune
de
la
Garenne.
Par
conséquent,
il convient
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
le
temps
de
la
manifestation.
La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
ainsi
que
la
circulation
des
deux
roues
sont
interdits
Promenade
de
la
Vie
et
Promenade
Marie
de
Beaucaire
le
mardi
7
mai
2024
de
13h30
à
17
heures.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
des
Organisateurs,
afin
de
rétablir
la
situation
habituelle
de
ces
voies.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
les
organisateurs
sont
autorisés
à
faire
l'usage
d’une
sonorisation
à
l'occasion
du
cross
d'établissement.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu de
la manifestation.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.teté
rs.fr.
Article
7 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
cha
5
Organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait de
la
manifestation.
Article
8
-
Les
Organisateurs,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Re
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
Municips
e
argés,
chacun
en
ce
qui
le
Maïrie
: 86, quai de la République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone/f2,51.55.
79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21