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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Châtel-en-Trièves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
10
novembre
2025
À
20
h
34,
Madame
la
Maire,
Fanny
LACROIX,
ouvre
la
séance
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLET
Alexia
Présents
: Mme
LACROIX
Fanny
- M.
AGRESTI
Jean-Pierre
- M.
CHABUEL
Alain
- Mme
GUILLET
Alexia
- M.
LABADIE
Hervé
— M.
SERRE
Jean-Louis
- M.
JACQUET
Christian,
Mme
Valérie
COLIN
- Mme
Dominique
VETIER
- Mme
Florence
BLANCHET
Absents
excusés
:
Mme
LOISEUR
Nicole
—-
Mme
SEKELLY
Julia
—-
M.
BATOUX
Gérard
Pouvoirs
:
Mme
la Maire
sollicite
l’ajout d’une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant
la vente
de l’ancienne
école
de
Saint-Sébastien,
celle-ci
est acceptée
par
les
membres
du
Conseil.
1. Approbation
du
dernier
procès-verbal
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
23
septembre
2025.
2.
Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
—
Lacs
et
Montagnes
du
Sud-Isère
pour
l’élaboration
du
diagnostic
quantitatif
d’addictologie
Matheysine-Trièves
qui
serait
réalisé
par
l'Observatoire
Régional
de
Santé
Madame
la maire
explique
la demande
de
subvention
reçue
en
mairie.
L'objectif est
de
réaliser
un
diagnostic
territorial
des
problématiques
addictologiques
afin
de
disposer
de
données
fiables,
pour
mieux
orienter
les
actions
de
prévention
et de
soin,
et renforcer
la coordination
des
acteurs
locaux.
Portage
: CPTS
Lacs
et Montagnes
Sud-Isère
(LMSI)
— avec
le Collectif Addictologie
Matheysine—
Trièves
et l’appui
de l’ORS.
Pourquoi
: Le
territoire
fait
face
à
:
+ des
conduites
à risque
liées
au
contexte
festif,
* un
accès
aux
soins
limité
par
l’isolement
et la précarité,
+ une
hausse
des
besoins
en santé mentale
et accompagnement,
+ une
volonté
des
acteurs
de
structurer
une
réponse
collective.
Objectifs
spécifiques
:
Collecter
données
chiffrées
et retours
de
terrain.
Identifier
freins
et leviers
pour
prévention
et soins.
Définir
une
feuille
de
route
avec
actions
prioritaires.
Construire
une
vision
commune
et renforcer
la coopération.
Périmètre
&
Publics
: Communautés
de
communes
Matheysine
et Trièves
— habitants
(12-25
ans,
adultes,
seniors,
publics
vulnérables)
+ professionnels
médico-psychosociaux,
éducation,
sport,
associations,
forces
de
l’ordre,
milieux
festifs.
Budget
prévisionnel
: 15
000
à 20
000
€
Premiers
engagements
: CPTS
LMSI
5
000
€
; CCT
500
€.
Après
en
avoir
discuté,
à l’unanimité
des
membres
présents,
une
subvention
de
500€
est
attribuée
à la
CPTS
Lacs
et Montagnes
Sud-Isère.
3.
Autorisation
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
matériel
technique
par
un
agent
technique
Il est proposé
de
passer
une
convention
pour
une
mise
à disposition.
Cette
convention
encadre
la mise
à
disposition
par
un
agent
communal
de
son
quad
avec
lame
de
déneigement
et de
sa micro-pelle
pour
des
interventions
ponctuelles
de
déneigement
et de
petits
travaux
sur
la commune,
du
15
novembre
2025
au
30
avril
2026.
Cette
convention
pourra
être
tacitement
renouvelée.
Le
matériel
est
utilisé
uniquement
par
le propriétaire
et uniquement
sur
les
espaces
communaux
définis.
Le
propriétaire
assure
l’entretien
courant
et dispose
des
assurances
nécessaires
; la
Collectivité
complète
l'assurance
pour
l’usage
communal.
Les
réparations
liées
à un
usage
normal
peuvent
être
prises
en
charge
par
la Collectivité
après
accord.
Indemnisation
: 10
€/h
pour
le quad
et 7 €/h
pour
la micro-pelle,
carburant
fourni
par
la Collectivité
pour
les
interventions.
La
convention
est résiliable
avec
15 jours
de
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2025
- Page
1 sur
4 préavis
par
écrit.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
et autorise
Mme
la Maire
à signer
la
convention. 4.
Autorisation
de
signer
une
convention
sur deux
ans
avec
l’association
Zest.
L’association
Zest
a sollicité
la commune
pour
accueillir
le projet
«
Un
chapiteau
dans
le Trièves
»,
consistant
à installer
un
chapiteau
(300
places)
pour
des
résidences
artistiques,
ateliers
et actions
culturelles
ouvertes
au
public.
La
commune
souhaite
soutenir
ce
projet
afin
de
favoriser
l’accès
à la culture
en
milieu
rural
l'association
s’acquittera
des
frais
d'occupation
du
domaine
public
et une
subvention
de
1 500€
par
an
leur
sera
attribuée.
L'initiative
implique
le respect
de
la loi Évin
et autorise
l’installation
de
deux
chapiteaux,
un
petit
pour
les
loges
et celui
de
représentation,
se
fera
sur
la partie
stabilisée
de
l’aire
de
loisirs
(partie
nord-ouest
de
la parcelle
485
à Cordéac)
pour
une
période
du
15
mars
au
15 juin,
et cela,
sur
deux
ans.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
et autorise
Mme
la Maire
à signer
la convention
avec
l'association
Zest.
5.
Autorisation
d’adhésion
à l’ Association
Nationale
des
Pionniers
et Combattants
Volontaires
du
Maquis
du
Vercors,
Famille
et Amis
Madame
la maire
souhaite
proposer
l’adhésion
à l’ Association
Nationale
et
Combattants
Volontaires
du
Maquis
du
Vercors,
Famille
et Amis
pour
soutenir
celle-ci
dans
ses
actions.
L’ANPCVMVFA
est
organisée
sur
l’ensemble
du
territoire
national.
Son
siège
national
est
situé
à Grenoble,
au
pied
du
massif
du
Vercors.
L’association
est
structurée
en
huit
sections
locales
: Autrans-Méaudre,
Grenoble,
Paris,
Mens
Monestier-de-Clermont,
Pont-en-Royans,
Romans
Bourg-de-Péage,
Saint-Jean-en-Royans
et Villard-de-Lans.
Elle
édite
régulièrement
un
bulletin
d’information
et de
liaison
dont
le premier
numéro
est paru
en
mars
1945
— il a été
créé
par
la
section
de
Grenoble
de
l’association
— et qui
est
publié
à raison
de
deux
à trois
numéros
chaque
année.
Elle
a co-réalisé
avec
la Fondation
de
la
Résistance
une
exposition
virtuelle
en
ligne.
L’association
participe
à des
cérémonies
mémorielles
dont,
pour
certaines,
la prise
en
charge
de
l’organisation.
Elle
apporte
également
son
concours
à des
travaux
scientifiques
de
recherche
historique
: pendant
plusieurs
décennies,
de
nombreuses
publications
livresques
ont
été
encouragées.
En
2019,
l’association
a formalisé
les
relations
qu’elle
entretient
depuis
ses
origines
avec
la 27e
Brigade
d’Infanterie
de
Montagne
et le
Souvenir
français
par
la signature
de
deux
conventions.
Depuis
2012,
de
nouvelles
recherches
historiques
et
scientifiques
sont
menées.
Leurs
résultats
sont
présentés
aux
scolaires
comme
à tous
les
publics
selon
des
modalités
fixées
avec
tous
les
acteurs
intéressés.
Avec
la création
de
son
site
internet
et la mise
en
ligne
de
nombreux
documents
numérisés
sur
ces
pages,
l’association
souhaite
contribuer
à une
nouvelle
avancée
de
la recherche
historique. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
et autorise
Mme
la Maire
à verser
une
adhésion
de
30
€ à
l’Association
Nationale
et
Combattants
Volontaires
du
Maquis
du
Vercors,
Famille
et Amis.
6.
Autorisation
de
signer
le contrat
d’entretien
et de
vérification
des
équipements
de
protection
incendie
Afin
de
garantir
la protection
des
personnes,
des
biens
et
la conformité
réglementaire
des
bâtiments
publics,
il est proposé
de
signer
un
contrat
avec
le prestataire
Obiou
Protection
Incendie.
Il permet
de
structurer,
sécuriser
et professionnaliser
la prévention
du
risque
incendie
de
l’ensemble
de
nos
bâtiments
communaux.
Le
contrat
sera
pour
une
durée
initiale
de
3
ans
pour
un
prix
forfaitaire
de
1050€
HT
par
an. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
et autorise
Mme
la Maire
à signer
le contrat
et inscrire
les
crédits
nécessaires.
7.
Tirage
au
sort
et attribution
des
lots
d’affouage
2025,
approbation
du
règlement
et prix
au
mètre
cube
Une
coupe
de
bois
d’affouage
a été réalisée
sur
la parcelle
17
de
la forêt
communale
côté
Saint-
Sébastien
pour
un
volume
totale
de
72,17
m°
lors
d’un
précédent
Conseil.
Sur
proposition
des
services
de
l'ONF,
après
calcul
du
coût
des
bûcherons
et des
frais
de
gestion,
un
prix
de
40€
le mètre
cube
est
proposé.
Il y a
14
inscrits
pour
16
lots.
Tirage
au
sort
par
logiciel
gratuit
avec
la liste
des
inscrits
rentrés,
chaque
participant
enregistré
reçoit
un
lot de
la
coupe
pour
transmission
des
titres.
Le
titre
de
la coupe
Compte-rendu
du Conseil
Municipal
du 23
septembre
2025
- Page
2 sur 4 pleinement
aux
attentes
de
la collectivité,
c’est
pourquoi
la convention
a été
renouvelée
dans
les mêmes
conditions. Questions
diverses
:
-
La
portion
de
route
entre
les
habitations
du
lieu-dit
les
Berlions
et
celui
des
Peyrouses
n’est
pas
déneigée
pour
des
raisons
de
sécurité,
car
celle-ci
est très
raide.
Il est décidé
cette
année
de
prendre
un
arrêté
pour
la période
hivernale
interdisant
de
circuler
pour
compléter
cette
intention
et protéger
les
usagers.
Il est demandé
aux habitants
de ne pas
la déneiger
à titre privé,
l’hiver dernier
deux
véhicules
ont
dû
être
évacués
à l’aide
d’engins
agricoles
sans
dégâts
humain
par
chance.
-
Mme
la maire
souhaite
avant
de
clore
la séance
prendre
le temps
de rappeler
l’engagement
de
Pierre
Jail
ancien
conseiller
municipal
qui
vient
de
nous
quitter
et
de
souligner
son
parcours
associatif
admirable.
Les
membres
du
Conseil
renouvellent
leur condoléance
à la famille
de Pierre.
Mme
la
Maire
lève
la
séance
à
22
h
43.
Compte-rendu
du Conseil
Municipal
du 23 septembre
2025
- Page
4 sur 4 attribuée
devra
être
réglée
pour
permettre
de
récupérer
le lot
et ainsi
que
d’avoir
transmis
en
mairie
Pattestation
d’assurance,
un
chèque
de
caution
et la signature
du
règlement.
Le
délai
d’exploitation
est
fixé
à 30 juin
2026,
passé
celui-ci
les
lots
non
récupérés
seront
remis
en
vente
sans
remboursement.
Toutes
dégradations,
atteintes
au
lieu
ou
non
nettoyage
lors
du
retrait
des
grumes
entraineront
la
déduction
du
chèque
de
caution.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
conditions
ci-dessus
et autorise
Mme
la Maire
à gérer
la vente
en
l’autorisant
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
8.
Autorisation
de
renouveler
la convention
d’occupation
du
domaine
public
par
l’Ostéovan,
Madame
la maire
rappelle
qu’en
mars
2023
une
convention
initiale
avait
été
signée
pour
autoriser
l’occupation
du
domaine
public.
Dans
les
mêmes
termes,
il est
proposé
de
renouveler
celle-ci
pour
3
ans
et conformément
à la délibération
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
pour
un
montant
de
3€ par jour
de
stationnement
du
cabinet
van
d’ostéopathe
ambulant
«
Ostéovan
»
sur
le parking
des
kinés
à Saint-Sébastien.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
et autorise
Mme
la Maire
à renouveler
la
signature
d’une
convention
qui
participe
à des
services
de
santé
pour
la population
de
Châtel-en-Trièves.
9.
Congrès
de
Maires
à Paris
du
17 au
20
novembre
2025
: prise
en
charges
des
frais
Mme
la maire
va
assister
au
congrès
des
maires
à Paris
les
18
et
19
novembre
prochain,
elle
sollicite
la
prise
en
charges
d’une
partie
de
ses
frais
au
titre
de
la représentation
de
la collectivité
dans
une
instance.
Conformément
à la délibération
en
vigueur
et
suivant
les
forfaits
encadrés
concernant
les
frais
de
transport,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
et autorise
la prise
en
charge
des
frais
de
Mme
la
Maire. 10.
Autorisation
de
procéder
à l’achat
d’un
tractopelle
Le
maire
délégué
Hervé
Labadie
explique
que
lors
du
vote
du
budget,
il a été
inscrit
une
ligne
budgétaire
de
50
000€
pour
du
matériel
pour
le service
technique.
Après
recherche
et concertation
des
agents
et des
élus,
il est proposé
l’achat
d’un
tractopelle
de
marque
New
Holland
pour
un
montant
de
19
000
€ net
vendeur
par
un
particulier
en
Matheysine.
Après
consultation
des
services
de
la
trésorerie
(SGC
de
la Mure),
une
collectivité
est
autorisée
à effectuer
un
achat
d’occasion
à un
particulier.
« Les
articles
4 et
5
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
permettent,
en
effet,
aux
collectivités
territoriales
de
conclure,
à titre
onéreux,
un
marché
public
pour
répondre
à
leurs
besoins
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
et d'acquérir
ainsi
des
biens
d'occasion
auprès
de
tout
opérateur
économique
que
ce
dernier
soit
une
personne
morale
ou
une
personne
physique.
»
Un
certificat
de
vente
sera
établi
entre
la Commune
et
le vendeur.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
d’achat
et autorise
Mme
la Maire
à signer
les
documents
nécessaires
et
mandater
l’ordre
de
virement.
11.
Autorisation
d’attribuer
la vente
de
la maison
de
l’ancienne
école
de
Saint-Sébastien
et modification
du
prix
de
vente.
Il est
proposé
de
choisir
l’offre
d’achat
retenue
pour
la maison
de
l’ancienne
école
de
Saint-Sébastien.
Quatre
offres
sont
parvenues
en
mairie
; deux
au
prix,
une
à
142
000€
et une
à
110
000€.
Après
la
lecture
des
propositions,
celle
qui
prédomine
est
l’offre
supérieure
puisque
les
acheteurs
projettent
de
fonder
une
famille
et de
mettre
en
location
annuelle
le RDC.
L’attribution
de
la vente
est donc
acceptée
pour
Mme
Caroline
Evain
et M.
Hugues
Boiteux
au
prix
de
142
000€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
de
vente
et autorise
Mme
la Maire
à signer
les
documents
nécessaires
et mandater
maître
Sellens
pour
la procédure.
Décisions
du
maire
:
©
Renouvèlement
de
la convention
de
conseil
et d’assistance
juridique
avec
le cabinet
Fessler.
:
Une
année
s’est
écoulée
depuis
la signature
de
la convention
et les
services
proposés
répondent
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2025
- Page
3
sur
4