Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 10 2023 vfl

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 10 2023 vfl Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Châtel-en-Trièves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 10 2023 vfl)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Compte-rendu - Conseil Municipal du 24 octobre 2023 - Page 1 sur 4

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 24 octobre 2023

À 20 h41, Madame le Maire, Fanny LACROIX, ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Mme Florence BLANCHET

Présents : Mme LACROIX Fanny - M. CHABUEL Alain - Mme GUILLET Alexia - M. SERRE Jean-Louis - Mme Dominique VETIER - Mme Florence BLANCHET - M. LABADIE Hervé - M. JACQUET Christian

Pouvoirs : de M. AGRESTI Jean-Pierre à Mme LACROIX Fanny, Mme Valérie COLIN à Mme GUILLET Alexia

Absents : M. BATOUX Gérard - Mme Nicole LOISEUR - Mme Julia SEKELLY -

1. Approbation du dernier PV du conseil municipal

Madame la Maire demande à l’ensemble des élus si le procès-verbal de la séance du 12 septembre dernier est accepté. A l’unanimité des présents le dernier PV est validé.

1. Autorisation donnée au Maire et une adjointe de représenter la Commune au 105ème congrès des maires Les 21, 22 et 23 novembre prochains aura lieu le 105ème congrès des maires à Versailles, Mme la Maire et Alexia Guillet demandent l’autorisation d’assister et la prise en charge des frais dans la limite des montants de la délibération afférente. Les membres du Conseil après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité.

2. Autorisation donnée à Mme Guillet adjointe, de représenter la Commune aux journées nationales des femmes élues.

Les 24 et 25 novembre 2023, deux journées des femmes élues nationales avec des ateliers de formation et table ronde auront lieu à Paris. Mme Alexia GUILLET souhaite participer, elle sollicite l’autorisation du Conseil. Une partie sera financée par le DIF élu, il est donc proposé aux élus d’autoriser la prise en charge suivant les montants fixés par délibération du reste à charge. Les membres du Conseil après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité.

3. Autorisation de rembourser M. Gérard BATOUX pour l’achat de la sono municipale

M. Batoux avait accepté de s’occuper de remplacer la sono municipale qui ne fonctionnait plus. Pour des raisons de délai et économique, il était préférable qu’il se charge de la commande et avait fait l’avance des frais. Il est donc nécessaire de lui rembourser les frais avancés sur facture d’un montant de 490.65€. Les membres du Conseil après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité.

4. Fixation des nouveaux tarifs de location du Parc Résidentiel de Loisirs

Depuis plusieurs années les tarifs de location appliqués au PRL n’ont pas été modifiés, il est donc proposé de les actualiser car les coûts de la blanchisserie, de l’électricité, de l’abonnement internet, et autres eux ont augmentés.

TARIFS 2023

Période 1 nuit 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Printemps du 08/04 au

05/05

69.50€ 139€ 177€ 211€ 238/262€ 255/280€ 277/304€

Basse saison du 06/05

au 30/06 et du 26/08 au

22/09

69.50€ 139€ 177€/195€ 211/231€ 238/262€ 255/280€ 277/304€

Moyenne saison 01/07

au 07/07

69.50€ 139€ 198€ 235€ 266€ 284€ 309€

Haute saison du 08/07

au 25/08

94€ 188€ 240€ 285€ 323€ 345€ 375€Compte-rendu - Conseil Municipal du 24 octobre 2023 - Page 2 sur 4

TARIFS 2024

Période 1 nuit 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Printemps du 08/04 au

05/05

94€ 161€ 205€ 245€ 276/304€ 296/325€ 321/352€

Basse saison du 06/05

au 30/06 et du 26/08 au

22/09

94€ 161€ 205€/226€ 245/268€ 276/304€ 296/325€ 321/352€

Moyenne saison 01/07

au 07/07

94€ 161€ 230€ 272€ 308€ 329€ 358€

Haute saison du 08/07

au 25/08

100€ 218€ 278€ 330€ 375€ 400€ 435€

Il est proposé des tarifs avec une augmentation de 16%, tenant en compte que le prix à la nuit pour 5 à 7 personnes par gîte possible, le coût reste encore très abordable mais permet de suivre les évolutions du coût qui a augmenté. Les membres du Conseil après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité.

5. Renouvellement engagement PEFC

L’engament de la Commune au label PEFC Auvergne-Rhône-Alpes pour 5 ans prend fin le 31/12/2023, il est donc proposé à la municipalité de renouveler cet engagement pour 5 ans supplémentaires pour 1€ par hectare et 25€ de forfait payable une seule fois soit un coût de 182€ environ.

Ce label permet de contribuer au développement des certifications Bois des Alpes qui garantit la provenance du bois, favorise la commercialisation du bois et de répondre aux critères d’éligibilité des aides et subventions. Les membres du Conseil après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité.

6.Participation financière aux études de services cibles d’eau potable et assainissement dans le Trièves par la Communauté de Communes du Trièves.

Monsieur Jean-Louis SERRE explique que la compétence de l’eau et de l’assainissement devrait être transféré à la Communauté de Communes du Trièves d’ici 2026. Pour que ce transfert soit possible, un travail a déjà été commencé par les services interne de la CCT qui sera poursuivi par un marché public de prestations intellectuelles d’études préalables. Après une première rencontre le 25/09 le COPIL propose donc des taux de participation financière suivant les communes. Pour la nôtre il est de 0.97% soit 1 945€ de participation pour un coût total de 200 000€ HT avec des subventions pour 70%. Le marché sera lancé fin mars. Le Conseil sera amené à délibérer sur la proposition du prestataire après analyse par le COPIL.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité.

7.Autorisation de signer l’avenant à la prise en charge des frais de scolarité des enfants de la commune scolarisé à La Mure

Un enfant de la Commune était scolarisé en classe ULIS à la Mure pour 2022. L’établissement facture les frais de scolarité à la commune de rattachement de l’enfant scolarisé soit un montant de 887.94€ qui était prévu au budget. Il faut autoriser Mme la Maire à signer l’avenant. Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité.

8.Isolation des logements : exonération de la taxe foncière

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, accorder une exonération à concurrence d’un taux compris entre 50% et 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses d’équipement mentionnées à l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) destinées aux économies d'énergie et au développement durable et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article. Cette exonération s'applique aux logements pour lesquels les dépenses ont été payées à compter du 1 er janvier 2007, lorsque le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, il est demandé d’avoir une explication par le conseiller aux décideurs locaux et donc de reprendre cette délibération ultérieurement.Compte-rendu - Conseil Municipal du 24 octobre 2023 - Page 3 sur 4

6. Promesse d’achat pour l’agrandissement du carrefour des Oches

Monsieur Hervé LABADIE explique que dans le cadre de son programme de voirie 2023, il y a été validé le projet d’agrandissement du carrefour des Oches. Pour permettre cet agrandissement du carrefour des Oches, il faut acheter une partie de la parcelle voisine de M. et Mme GONSOLIN. Il est proposé de faire une promesse d’achat pour une surface approximative de 40 m² pour un prix de 27 euros du mètre carré de la parcelle A 597. Dès les travaux effectués le géomètre validera par un document d’arpentage avec la surface définitive et la Commune validera la procédure par un acte notarié avec l’étude de Maître ALLEQ de Corps.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité.

7. Actualisation des montants des frais rembourser dans le cadre des missions

Madame la Maire explique que les frais de missions remboursés par la collectivité ont été revalorisés suivant un arrêté validé par sa publication au journal officiel du 23 septembre 2023. Il est proposé de mettre à jour les anciennes délibérations avec les nouveaux tarifs : 90 euros par nuit d’hôtel (120 et 140 euros pour Paris et sa métropole) et les frais de repas à 20 euros. Les frais de transports eux restent inchangés mais varient en fonction du barème des frais kilométriques après actualisation des décrets et arrêtés. Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité.

8. Création d’une commission de délégation de service public DSP

Pour permettre l’ouverture de la cuisine centrale de la Marmottière il a été confirmé après consultation d’un cabinet d’avocat, qu’il est nécessaire d’avoir recourt à une délégation de service public. Il est proposé de créer une commission de délégation de service public. Celle-ci aura la charge du travail d’un rapport pour poser le cadre des besoins (cantine et portage de repas à domicile sur la commune) ainsi que le suivi de l’ensemble de la procédure de la DSP. Comme chaque commission, il faut un président, Mme la Maire, et 3 élus. Il est proposé de nommer Alain CHABUEL et Florence BLANCHET en binôme, Alexia GUILLET et Jean-Louis SERRE en binôme et Christian JACQUET et Jean-Pierre AGRESTI en binôme.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité.

9. Motion de soutien du régime minier

Madame le Maire rappelle le courrier reçu en mairie pour le syndicat des mineurs CGT de la Mure, demandant un soutien pour leur cause. Le groupe CGT des mineurs de la Mure demande le soutien des collectivités pour proposer au gouvernement d’engager toutes les conditions permettant de consolider et garantir l’unicité du système de l’offre de santé et de sécurité sociale CAN-Filieris avec son maillage de proximité actif sur notre territoire. De permettre la mise en œuvre d’une coopération entre la CAN-Filiéris et la CNAM dans un cadre de service public de santé au service de notre territoire. Et d’accorder les financements solidaires indispensables permettant d’assurer la pérennité, le développement de ses missions, le recrutement indispensable des personnels et professionnels de santé afin de contribuer à répondre aux besoins de nos populations. Certes les anciens mineurs sont de moins en moins nombreux pour autant les services de santés mis en place ne doivent pas disparaître tant qu’il restera des mineurs et leur épouse.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, adoptent la motion à l’unanimité.

Décisions du maire :

• Consultation pour la maîtrise d’œuvre de la piscine municipale : Mme la Maire a lancé cette consultation pour permettre au conseil de prendre connaissance des travaux possibles et de leurs montants pour la remise en état de la piscine, mais il n’y a eu aucune réponse déposée.

10. Questions diverses :

• SITADEL avait été convié en mairie avec les agriculteurs pour échanger sur la Zone d’Activité Agricole des Peychies, car après plusieurs conversations ainsi que l’étude de la cuisine centrale, il est apparu que plusieurs exploitants agricoles de Châtel ont besoin d’un local de transformation. Il a été proposé d’ouvrir un travail sur ce possible projet mutualisé. SITADEL, lors de sa dernière assemblée générale, a validé de porter l’animation de la démarche.

• Lancement d’une consultation sur le projet éolien de Masserange :

Madame la Maire explique au conseil son souhait d’organiser une consultation de la population sur un potentiel projet éolien à Masserange. En effet, le projet n’ayant pas été porté lors de la campagne des élections municipalesCompte-rendu - Conseil Municipal du 24 octobre 2023 - Page 4 sur 4

de 2020, Madame la Maire souhaite consulter les électeurs de la commune avant de boucler le processus de décision. Il est rappelé que 5 réunions publique sur ce sujet ont été organisées depuis octobre 2021. M. LABADIE exprime son désaccord sur cette initiative, les habitants ayant pu s’exprimer lors des réunions publiques. Les élus ont la légitimité de porter la décision sans consulter. Ce point de vue est soutenu par M. JACQUET et Mme BLANCHET. Les discussions se poursuivent et le conseil, à l’unanimité des membres présents apporte un avis défavorable sur l’initiative portée par Mme la Maire.

Madame la Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 22 h 52