Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 11 février 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 11 février 2022 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Châtel-en-Trièves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 11 février 2022)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Environnement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2022 - Page 1 sur 3

Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 11 février 2022

Ouverture de la séance par Mme le Maire à 14h05.

Présents : Mme LACROIX Fanny - M. AGRESTI Jean-Pierre - M. BARTHALAY René - M. BATOUX Gérard - Mme BLANCHET Florence - Mme GUILLET Alexia - M. JACQUET Christian - M. LABADIE Hervé - M. SERRE Jean-Louis - Mme VETIER Dominique Mme LOISEUR Nicole

Pouvoirs : Mme COLIN Valérie à Mme BLANCHET Florence

Absents : M. CHABUEL Alain - Mme CHABUEL Pascaline - Mme SEKELLY Julia

Secrétaire de séance : Florence BLANCHET

Approbation du dernier PV du conseil municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’approuver le PV du Conseil Municipal du mercredi 08 décembre 2021.

Administration générale – Finances – Ressources humaines - intercommunalité :

1. Autorisation de signer la convention de partenariat avec l’association Pep’s Trièves. Dans le cadre du projet de restauration communale qui est engagé sur le site de la Marmottière, pour avoir le personnel dédié à cette nouvelle activité et pour voir si ce projet va être réalisable, un partenariat est proposé avec l’association en lien avec le projet expérimental de « Territoire zéro chômeur de longue durée ».

Après discussion à l’unanimité le conseil décide de ne pas signer cette convention pour le moment car cette convention n’est pas suffisamment complète.

2. Autorisation de signer la convention d’accompagnement par le CAUE pour le projet de réhabilitation de l’ancienne école des garçons de Cordéac

Le CAUE va apporter une aide gratuite d’appui à la collectivité dans l’élaboration du cahier des charges technique, l’appui lors de la phase de consultation des offres et le suivi de l’étude. Mme le Maire demande à l’ensemble du conseil de donner son vote, à l’unanimité c’est accepté.

3. Travaux sur le réseau d’eau potable de l’alpage de Bachilianne :

M. SERRE Jean-Louis explique à l’ensemble du conseil que suite aux analyses de l’été 2021, l’ARS au vu de celles-ci, nous a interdit la consommation de l’eau car le matériaux des conduites libère une bactérie impropre à la consommation. Pour les bergers et les promeneurs, il nous faut donc prévoir la remise aux normes. De même pour le passage canadien, où il y a un risque dans la manipulation de la barrière actuellement installée. Pour le montage des dossiers de subvention il est proposé d’avoir recours à l’assistance de la Fédération des Alpages pour une prise en charge à 70%.

 Reprise de l’accès et adduction d’eau :

o Demande d’aide au titre de la mesure 07.61 du programme de développement rural Rhône-Alpes inti- tulée « Mise en valeur des espaces pastoraux » ;

o Adoption de l’assistance à membre de la fédération des alpages de l’Isère.  Aménagement d’un passage canadien :

o Demande d’aide au titre de la mesure 07.61 du programme de développement rural Rhône-Alpes inti- tulée « Mise en valeur des espaces pastoraux » ;

o Adoption de l’assistance à membre de la fédération des alpages de l’Isère.

Après exposé les faits Madame le Maire met au vote la décision, à l’unanimité cette décision est acceptée.Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2022 - Page 2 sur 3

4. Remboursement à la boucherie MARCOU de Mens suite à une erreur de RIB. En 2020 un mandat a été fait pour régler une facture auprès de la boucherie Marcou de Mens mais suite à un dysfonctionnement matériel le versement a été fait à la boucherie Marcou de Corps. Il convient donc de régler la facture et pénalités à la boucherie de Mens et de demander le remboursement du trop-perçu de celle de Corps.

Après exposé des faits Madame le Maire met au vote la décision, à l’unanimité cette décision est acceptée.

Transition énergétique - logement :

5. TE 38 - Mutualisation et valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) Autorisation de signer cette convention pluriannuelle d’autorisation à TE38 de gérer nos certificats d’économie d’énergie et de définir les attributions des parties et décrire les différentes procédures applicables.

Après exposé des faits Madame le Maire met au vote la décision, à l’unanimité cette décision est acceptée.

Enfance –jeunesse – famille – vie scolaire

6. Autorisation de signer la convention territoriale globale du Trièves (CTG) Dans la continuité de la précédente convention CEJ, pour l’obtention de financement supplémentaire et l’accompagnement des projets de temps d’accueil des enfants du service animation, il est proposé cette nouvelle convention avec la CAF. Après exposé des faits Madame le Maire met au vote la décision, à l’unanimité cette décision est acceptée.

Culture et vie associative

7. Autorisation de signer la convention avec l’association Village des Marionnettes. Dans la continuité du projet engagé pour développer la culture sur notre territoire rural, il est proposé cette nouvelle convention avec l’association. Après discussion suite à la relecture de cette convention, à l’unanimité, l’ensemble du conseil ne souhaite pas signer la convention en l’état, certains points sont à rediscuter et à reprendre. Il est donc décidé de la présenter à un prochain conseil.

Agriculture – Forêt :

8. Révision de la règlementation des boisements communaux

M. LABADIE Hervé, explique qu’il serait bon pour la gestion des forêts de notre commune d’accepter la procédure de révision de la réglementation des boisements. En effet, cela aura pour intérêt d’unifier les règles après fusion et aussi un impact sur l’environnement avec des plantations préconisées en lien avec le territoire. Le Département en concertation avec la collectivité et les usagers travaillera sur ce document. La commune devra supporter à sa charge que la publicité dans un journal officiel. Après exposé des faits Madame le Maire met au vote la décision, à l’unanimité cette décision est acceptée.

Urbanisme-aménagement :

9. Conventionnement avec l’association Graines de partage pour les jardins partagés du Domaine de Talon et du Centre Bourg de Cordéac

Renouvellement de la précédente convention avec intégration d’un second jardin partagé sur le centre bourg de Cordéac pour une homogénéisation de ce lieu qui apporte de la vie dans les cœurs de village. Madame le Maire met au vote la décision, à l’unanimité cette décision est acceptée.

10. Décisions du Maire :

Par délégation du Conseil Municipal Madame le Maire a pris la décision :

 Signer la convention TAP – 2ème trimestre 2021/2022 avec l’association « Théâtre TALABAR » Pour un montant 2 880€

Questions diverses :

 Prochaine réunion éolienne : Discussion sur la partie technique pour validation. Il est annoncé la date de la 3ème rencontre : le 26 mars 2022 à 18H00.Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2022 - Page 3 sur 3

 1 TAP réalisé par notre service animation : Florence BLANCHET explique que les ateliers sont de plus en plus onéreux pour continuer dans le choix de la qualité, il est proposé que chaque année un des ateliers soit fait par notre service en interne pour pouvoir s’offrir deux autres avec un financement inchangé.

 TE38 : Gérard BATOUX nous fait un point sur la mise en place de l’extinction d’une partie de l’éclairage public dans la nuit. Un certain nombre d’anciens boîtiers sont à changer et doivent être les mêmes que les nouveaux, pour cela, il va falloir voir avec TE38 si on peut être pris en charge, une demande de devis va être fait auprès de CITEOS et de l’entreprise CUTIVET.

 Voyage d’étude à Tramayes : Madame le Maire rappelle qu’une visite de la commune est organisée le samedi 26 février : présentation de la commune, présentation de la Commission Transition écologique de l’AMRF, présentation de l’Institut de Tramayes et de l’Appel à manifestation d’intérêt sur la qualité du logement de demain, visites de l’école Mère Boitier et de la chaufferie biomasse, visites de la réhabilitation de l’hôpital maison sénior, de la rénovation de l’ancienne gendarmerie en logements sociaux

Madame le Maire clôture la séance à 15 h 50.