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Déliberation - 51 3 2022 Transfert de Credit Abris BUS
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 51 3 2022 Transfert de Credit Abris BUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
13 septembre 2022
Date d’affichage :
13 septembre 2022
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
51-3-2022
TRANSFERT DE
CRÉDIT - BUDGET
DE LA COMMUNE
ABRIS BUS
Publié sur le site internet
le : 04/10/2022
Envoyé en Préfecture le :
04/10/2022
Reçu en Préfecture le :
04/10/2022
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20220928-51-3-2022-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux le vingt huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.
Absents excusés : Mme REMY Élisabeth (Procuration à M. COINTE Frédéric) - Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - Mme THÉPAUT Chrystel.
Absents : Néant.
M. BÉZIERS Laurent a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire informe le conseil que les crédits ne sont pas suffisants pour mandater la facture relative à l’acquisition des deux abris bus. Il est donc nécessaire de passer les écritures suivantes
Le Maire propose d’effectuer le transfert de crédit suivant
Budget de la commune
Investissement : Dépenses
Article 020 : Dépenses imprévues - 704.00 €
Investissement : Dépenses
Opération 172 – Abris bus
Article 2128 : Autres aménagements : + 704.00 €
Après étude et discussion, le conseil accepte ce transfert de crédit à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Laurent BÉZIERS, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.