Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 d 121 mp
Déliberation - 2023 d 163 mp
Déliberation - 2023 d 125 mp
Déliberation - 2023 d 14 mp
Déliberation - 2023 d 108 mp
Déliberation - 2023 d 60 mp
Déliberation - 2023 d 20 mp
Déliberation - 2023 mp 200
Déliberation - 2023 d 28 mp
Déliberation - 2023 d 64 mp
Déliberation - 2022 d 92 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 92 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES .
PYRÉNÉES.ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
Hobemeteitee
VILLE DE SAINTJEAN-DE-LUZ
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT N°2
Mission de contrôle technique pour la construction d’un pôle culturel
N° 2022-MP-92
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le marché initial « Mission de contrôle technique pour la construction d'un pôle culturel » reçu en Sous-Préfecture le 05 décembre 2018,
Vu l'avenant 1 en date du 23 novembre 2021,
DECIDE :
Article 1 — Un marché relatif à la réalisation d'une mission de contrôle technique pour la construction d'un pôle culturel a été notifié le 22 novembre 2018. Une demande d'analyse statique et sismique du bâtiment par la direction technique nationale + la mise à jour du RICT + la rédaction de fiches d'examen de documents nécessite la conclusion d'un avenant aux conditions exposées ci-dessous :
ANCO ATLANTIQUE
5 rue Maryse Bastié 33 900,00 € + 10 000,00 € 43 900,00 € 64 600 ANGLET
Article 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à la Sous-Préfecture de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 11 aout 2022
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque, chargé def
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220811-2022-D-92-AR
Date de télétransmission : 17/08/2022
Date de réception préfecture : 17/08/2022