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Déliberation - 2023 mp 200
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 mp 200)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Réfection galerie commerciale La Pergola
N° 2023-MP-200
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
DECIDE :
Article 1 — La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour la réfection du sol de la galerie commerciale « La Pergola ».
A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, avec négociation, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec la société :
GTM BATIMENT AQUITAINE
Lot 1: Installation chantier — Démolition — GO - 1 avenue Marcel Dassault Etanchéité — Dallage BP 10155
64601 ANGLET CEDEX
Pour un montant de 695 343,00€ HT
Soit 834 411,60€ TTC
Lot 2 : Serrurerie — Peinture Le lot est déclaré INFRUCTEUX en l’absence de
candidature remise
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231221-2023-D-200-AR
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 Article 3 —- La présente décision fera l'objet d'un envoi au contrôle de légalité auprès de la préfecture du département et d'une publication numérique sur le site internet de la ville. Elle sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal ainsi qu'au registre des actes administratifs de la collectivité, et un extrait en sera communiqué en annexe du prochain conseil municipal.
Saint-Jean-de-Luz, le 21 décembre 2023
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean-de-Luz |
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque,
mobilités durables et inno\ che
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231221-2023-D-200-AR
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023