Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 d 125 mp
Déliberation - 2023 d 60 mp
Déliberation - 2023 d 14 mp
Déliberation - 2023 d 108 mp
Déliberation - 2023 d 28 mp
Déliberation - 2023 d 64 mp
Déliberation - 2023 d 118 mp
Déliberation - 2023 d 109 mp
Déliberation - 2023 d 20 mp
Déliberation - 2023 mp 200
Déliberation - 2023 d 163 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 163 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
. EXTRAIT
DA, DU REGISTRE DES DELIBERATIONS a DU CONSEIL MUNICIPAL fs ÆŸ FT \
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Etanchéité du puit de jour — Mur à gauche complexe Ravel
N° 2023-MP-163
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le devis n° 23151 Ind A en date du 09 mai 2023 de la société CANCE,
DECIDE :
Article 1 — La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour refaire l'étanchéité du puit de jour du mur à gauche complexe Ravel.
A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec la société :
ETS CANCE - Activité Charpente Métallique
Agence de Bayonne Pour un montant de 5 382,14€ 5 chemin de la Humère Soit 6 458,57€ TTC ZI de Saint Etienne
64100 BAYONNE
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 — La présente décision fera l'objet d’un envoi au contrôle de légalité auprès de la préfecture du département et d'une publication numérique sur le site internet de la ville. Elle sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal ainsi qu'au registre des actes administratifs de la collectivité, et un extrait en sera communiqué en annexe du prochain conseil municipal.
Saint-Jean-de-Luz, le 23 octobre 2023
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Vice-Président de la Communauté |
d'Agglomération Pays Basque et
mobilités durables et innovantes,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20231023-2023-D-163-AR
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023