Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision eau
Déliberation - Decision eau 3
Déliberation - Decision eau 4
Déliberation - Decision eau 2
Déliberation - Decision eau 5
Déliberation - Decision eau 8
Déliberation - Decision eau 6
Déliberation - Decision modificative
Déliberation - Decision modificative 2
Déliberation - Decision principal
Déliberation - Decision eau 7
Document publié le Mercredi 26 mars 2014 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Decision eau 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
10.12.2013
N° 13/72
L'an deux mille treize et le seize décembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs RAYNAL, DE GUALY, Mme DESFARGES- CARRERE, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET Mr GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents excusés : Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr RASKOPF, Mme BORIES, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, DELBES, Mme RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mr DELPOUX.
Objet de la délibération
DECISION
MODIFICATIVE -
SERVICE DE L'EAU
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Il sera proposé au conseil municipal les virements de crédits suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Article 21561 "Acquisition tracto pelle" 8 000 € Article 2315 "Travaux" - 8 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Article 704 "Facturation de travaux" 20 000 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Compte 6135 "Locations mobilières" 12 000 € Article 6215 "Frais de personnel extérieur" 8 000 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 000 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE de procéder aux virements de crédits énumérés ci-dessus sur le budget du service des eaux – Année 2013.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 26 mars 2014
Jacques LASSERRE
Maire