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Arrêté - ARRETE 2024 168 Permission de voirie avenue de Beziers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 168 Permission de voirie avenue de Beziers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Commune de Puissalicon
ARRETE N? 2024-168
Permission de voirie" avenue de Béziers "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 04 novembre 2024, par laquelle Monsieur Fabrice MOLINA, domicilié 12 avenue de Béziers - 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation de stationner une pompe béton devant son bien situé" 12 avenue de Béziers ",
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8e° partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
Après consultation des services de l'Equipement de l'Agence de Béziers,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le permissionnaire est autorisé à stationner un pompe béton devant son bien situé" 12 avenue de Béziers", le samedi 09 novembre 2024 de 08H00 à 18H00.
Article 2
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge du permissionnaire, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 05/11/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 05/11/2024
Puissalicon, le 05/11/2024
Michel FARENC
Maire