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Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 32 Permission de voirie et interdiction de circuler chemin de Magalas a Lieuran les Beziers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2025-32
Permission de voirie et interdiction de circuler" chemin de Magalas à Lieuran-lès-
Béziers"
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 04 décembre 2024, par laquelle Monsieur Grégory TOUZET, demeurant 21 rue des Arbousiers - 34480 MAGALAS, sollicite l'autorisation de réaliser une tranchée sur chaussée, et d'interdire la circulation " chemin de Magalas à Lieuran-lès-Béziers ", afin de permettre le déroulement des travaux de pose de canalisation PE pour adduction d'eau dans le cadre d'une irrigation de type viticole,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8%° partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le permissionnaire est autorisé à réaliser une tranchée sur chaussée " chemin de Magalas à Lieuran-lès-Béziers " à partir du lundi 10 mars 2025 à 08H00 pour une durée de 15 jours. La circulation de tous les véhicules sera interdite pendant la durée des travaux.
Article 2
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 3
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8%7° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge du permissionnaire, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 20/02/2025
Publication sur le site internet de la commune le 20/02/2025
Puissalicon le 20/