unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 14 05 2019

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 14 05 2019 Document publié le Mardi 14 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 14 05 2019)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 14 MAI 2019

L’an deux mil dix-neuf le quatorze du mois de mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Le Chillou, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

18 présents + 5 pouvoirs (23 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER ✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT

✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER

✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT ✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU ✓ Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

5 pouvoirs :

✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

✓ Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT

✓ Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU

✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT

✓ Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Philippe MORIN, Céline PIGNON, Lucette ROCHER, Eric VILAIN, Jean Michel PROUST

Jacky JOZEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mardi 07 mai

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 09 avril 2019 : Après complément demandé par M. Pascal Bironneau, le PV est adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

 OUVERTURE DE TROIS POSTES D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Délibération n° D2019-047

• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale

• Vu le Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux • Vu le décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

• Considérant les besoins de recruter 3 agents de maîtrise principaux • Vu l’avis de la CAP en date du 25 mars 2019

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De créer à compter du 1er juillet 2019 :Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 14 mai 2019

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- Trois postes d’agent de maîtrise principaux à temps complet ✓ Que les horaires ordinaires de travail de ces agents seront indiqués dans leurs fiches de poste ✓ Qu’à la demande de leur employeur ou avec son autorisation, les agents pourront exceptionnellement travailler en dehors de leurs horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.

✓ Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. ✓ De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

✓ Que ces postes seront pourvus par voie statutaire ou à défaut contractuelle. ✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ces trois postes.

 OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Délibération n° D2019-048

• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale

• Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

• Vu le décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

• Considérant les besoins de recruter un agent technique principal de 2ème classe • Vu l’avis de la CAP en date du 25 mars 2019

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De créer à compter du 1er juillet 2019 :

- Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet ✓ Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste ✓ Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.

✓ Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. ✓ De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

✓ Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle. ✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.

 OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Délibération n° D2019-049

• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale

• Vu le Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

• Vu le décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

• Considérant les besoins de recruter un adjoint du patrimoine principal de 1ère classe • Vu l’avis de la CAP en date du 25 mars 2019

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De créer à compter du 1er juillet 2019 :

- Un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à 28 heures par semaine ✓ Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste ✓ Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.

✓ Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. ✓ De modifier en conséquence le tableau des effectifs.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 14 mai 2019

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✓ Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle. ✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 EFFACEMENTS DE DETTES

Délibération n° D2019-050

Selon la règlementation, les élus de la CCAVT prennent connaissance des effacements de dettes.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire est informé des effacements de dettes suivantes :

Frédérick WOOLFORD BROWN Budget Déchets 264,42 €

Frédéric BROCHARD Budget Déchets 135,72 €

MEDIATHEQUE

 DEMANDE DE SUBVENTION AU CD 79

Délibération n° D2019-051

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire décide de solliciter l’aide financière du département pour l’acquisition de mobilier d’accueil et de matériel informatique.

MAISON DE SANTE

 APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Délibération n° D2019-052

✓ Vu la délibération n° D2019-003 du conseil communautaire en date du 9 janvier 2019

décidant l’attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une maison de

santé pluridisciplinaire à l’équipe dont le mandataire est Magalie Bodin, architecte DPLG,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire

décide :

• D’adopter le montant et les modalités de financement décrites dans le tableau ci-dessous,

sous réserve d’obtention des financements prévus.

• De solliciter les subventions suivantes :

DETR : 400 000 €

FNADT : 100 000 €

Contrat Régional : 200 000 €

CDAT : 32 457 €

Energie en Deux-Sèvres : 20 000 €

• D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à la

présente délibération.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 14 mai 2019

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TOURISME

 TARIFS DES ARTICLES TOURISTIQUES A VENDRE DANS LES OFFICES DU TOURISME DE L’AVT

Délibération n° D2019-053

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :

✓ fixe tel que présentés ci-dessous, les tarifs des articles touristiques (en €uros).

Article Prix de vente

Cartes postales 0.50€

Mugs 5€

81 985,00 € Subventions 752 457,00 €

Maitrise d'œuvre 81 985,00 € Etat 500 000,00 €

1 227 900,00 € DONT: _ FNADT 100 000,00 €

330 400,00 € _ DETR 400 000,00 €

181 500,00 € Contrat Régional 200 000,00 €

50 200,00 € CDAT 32 457,00 €

54 200,00 € Energie en Deux-Sèvres 20 000,00 €

70 900,00 €

49 900,00 €

126 400,00 €

45 000,00 €

54 400,00 €

24 900,00 €

155 500,00 €

84 600,00 €

65 494,25 €

Bureau de contrôle 5 660,00 € Auto Financement 622 922,25 €

Coordonnateur SPS 2 587,50 €

Publication marchés 1 000,00 €

Publication BOAMP 2 000,00 €

Géomètre _Relevé topo 1 250,00 €

_ Bornage division 1 000,00 €

Etude géotechnique 2 000,00 €

Concessionnaires (élec, eau, etc.) 3 000,00 €

Frais de dossiers (DOE, PC, etc.) 52 996,75 €

1 375 379,25 € TOTAL RECETTES HT 1 375 379,25 €

FC TVA 270 740,65 €

TVA (20%) 275 075,85 €

Reste à charge CCAVT du

FCTVA 4 335,20 €

TOTAL DEPENSES TTC 1 650 455,10 € TOTAL RECETTES TTC 1 650 455,10 €

Menuiseries intérieures

Plafonds - Cloisons sèches - Isolation

Carrelage - Faience

Peinture - Revêtements de sols

Terrassement - Gros œuvre

Charpente / Ossature / Bardage bois

Couverture zinc / Evacuation

Etanchéité - Evacuation

Menuiseries extérieures

Dépenses Recettes

Plan de financement prévisionnel construction d'une maison de santé de l'Airvaudais-Val du

thouet située à Airvault

Etudes

Travaux

Plomberie - Sanitaire

Chauffage - Ventilation

Electricité

Frais divers

TOTAL DEPENSES HTProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 14 mai 2019

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PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)

 REALISATION D’UN DIAGNOSTIC MUTUALISE DE PCAET

Délibération n° D2019-054

✓ Vu le Code de l’environnement ;

✓ Vu la loi Transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015, confiant

l’élaboration et la mise en oeuvre des Plans Climat Air Energie Territoriaux aux

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus

de 20 000 habitants ;

✓ Vu le décret N°2016-849 du 28 juin 2016 définissant le contenu du Plan Climat Air

Energie Territorial, ses modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise

à jour ;

✓ Vu le décret 2016-973 du 18 juillet 2016 établissant le principe d'une mise à disposition

pour les collectivités des données des opérateurs énergétiques ;

✓ Vu le décret 2016-1110 du 11 aout 2016 relatif à la modification des règles applicables

à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes qui rend obligatoire

la réalisation d’une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) pour les PCAET ;

✓ Vu l’arrêté du 4 aout 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial précisant la liste

des polluants atmosphériques à prendre en compte, les secteurs d’activités à documenter

et les unités à utiliser ainsi que les modalités de dépôt des PCAET sur la plateforme

informatique dédiée ;

✓ Vu l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effets de serre couverts par les bilans

d’émission de gaz à effets de serre et les PCAET ;

✓ Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de

Parthenay-Gâtine du 29 mars 2018 ;

✓ Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Val de

Gâtine du 24 avril 2018 ;

Conformément à la loi Transition énergétique pour la croissance verte, les Communautés de communes de Parthenay-Gâtine et de Val-de-Gâtine ont l’obligation réglementaire de réaliser un PCAET, leur population étant supérieure à 20 000 habitants. L’objectif de la loi visant à doter une large partie du territoire d’une politique énergétique, laisse la possibilité aux EPCI de moins de 20 000 habitants de s’engager dans une démarche volontaire. Le PCAET est l’outil de planification stratégique et opérationnel de coordination de la transition énergétique sur les territoires pour une durée du 6 ans.

C’est un outil transversal participant au développement durable, prenant en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique :

- la réduction des émissions de gaz à effets de serre ;

- l’amélioration de la qualité de l’air ;

- le développement des énergies renouvelables.

- la réduction des vulnérabilités des territoires aux effets du changement climatique.

Cet outil s’inscrit dans les objectifs nationaux (issus des engagements internationaux de la France) mais également régionaux (SRADDET et SRCAE).

Le PCAET, par sa transversalité, fait partie intégrante du projet de territoire du Pays, visant à : - agir pour le développement économique, agricole et touristique ; - favoriser la qualité de vie et le maillage des services à la population ; - aménager l’espace en préservant l’environnement.

Le PCAET comprend un diagnostic et une stratégie territoriale qui sera déclinée en un programme d’actions. Un dispositif de suivi et d’évaluation devra également être élaboré. Conformément l’article R. 122-17 du Code de l’environnement, le PCAET doit faire l’objet d’une Evaluation Environnementale Stratégique visant à réduire les impacts potentiels négatifs du plan sur l’environnement et à maximiser ses impacts positifs. Cette évaluation sera lancée en parallèle de l’élaboration du PCAET et sera assurée avec une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO), afin de permettre d’aboutir à un plan le moins dommageable pour l’environnement.

Considérant l’obligation réglementaire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine de réaliser un PCAET, en sa qualité d’EPCI de plus 20 000 habitants ;Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 14 mai 2019

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Considérant l’obligation réglementaire de la Communauté de communes de Val de Gâtine de réaliser un PCAET, en sa qualité d’EPCI de plus 20 000 habitants ;

Considérant l’intérêt de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, EPCI de moins de 20 000 habitants, de s’engager dans une démarche volontaire de PCAET ; Considérant les enjeux du changement climatique et ses impacts globaux, et conscients de l’opportunité pour les territoires de s’engager dans une démarche de transition énergétique ; Considérant le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Gâtine, porteur des stratégies territoriales à l’échelle du bassin de vie, notamment du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et engagé dans une démarche de Parc Naturel Régional ;

Il convient de co-construire un diagnostic climat-air-énergie à l’échelle de la Gâtine, dans un objectif de cohérence des actions et de mutualisation des coûts, s’appuyant sur une vision partagée par les différentes EPCI du territoire.

Le diagnostic sera composé :

- d'une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre ainsi qu’une analyse des possibilités de leurs réductions, pour chacune des communautés de communes du Pays de Gâtine ; - d'une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction ; - d'une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement ;

- d'un état de la production d’énergies renouvelables, par filière, ainsi qu’une estimation du potentiel de développement de ces énergies.

Ces éléments pourront être réalisés suite à la signature d’une convention de partenariat entre le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Gâtine et l’AREC (Agence Régionale de l’Energie et du Climat).

- d'une estimation des polluants atmosphériques ainsi que des possibilités de réduction Cette analyse de la qualité de l’air sera réalisée par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Gâtine, grâce aux données mises à disposition par l’ATMO Nouvelle Aquitaine. - de la présentation des réseaux de distribution et de transport de l’électricité, du gaz et de la chaleur et une analyse des options de développement de ces réseaux En lien avec les gestionnaires de réseau, cette étude sera réalisée par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural.

- d'une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique Ce diagnostic de la vulnérabilité sera réalisé en interne, en s’appuyant sur les études du GIEC, les données disponibles sur les différentes bases de données climatiques et l’utilisation de l’outil Impact Climat de l’ADEME.

Gouvernance :

La gouvernance pour l’élaboration du diagnostic sera portée par une équipe constituée de : - 1 élu référent du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Gâtine ; - 1 technicien du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Pays de Gâtine - 2 élus de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet - 1 technicien coordinateur de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet - 2 élus de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine - 1 technicien coordinateur de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine - 2 élus de la Communauté de communes Val de Gâtine

- 1 technicien coordinateur de la Communauté de communes Val de Gâtine

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire décide :

• d’approuver les modalités de gouvernance telles que définies ci-dessus ;

• de désigner comme représentants élus Messieurs Jean François COIFFARD et Olivier

FOUILLET et comme représentant technicien Monsieur Mathias VERHEYE.

 PCAET : MODALITES DE FINANCEMENT DU DIAGNOSTIC

Délibération n° D2019-055

✓ Vu le Code de l’environnement ;

✓ Vu la loi Transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015, confiant

l’élaboration et la mise en œuvre des Plans Climat Air Energie Territoriaux aux Etablissements

Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants

;

✓ Vu le décret N°2016-849 du 28 juin 2016 définissant le contenu du Plan Climat Air Energie

Territorial, ses modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour ;Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 14 mai 2019

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✓ Vu le décret 2016-973 du 18 juillet 2016 établissant le principe d'une mise à disposition pour

les collectivités des données des opérateurs énergétiques ;

✓ Vu le décret 2016-1110 du 11 aout 2016 relatif à la modification des règles applicables à

l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes qui rend obligatoire la

réalisation d’une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) pour les PCAET ;

✓ Vu l’arrêté du 4 aout 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial précisant la liste des

polluants atmosphériques à prendre en compte, les secteurs d’activités à documenter et les

unités à utiliser ainsi que les modalités de dépôt des PCAET sur la plateforme informatique

dédiée ;

✓ Vu l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effets de serre couverts par les bilans

d’émission de gaz à effets de serre et les PCAET ;

✓ Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Parthenay-

Gâtine du 29 mars 2018 ;

✓ Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Val de

Gâtine du 24 avril 2018 ;

Conformément à la loi Transition énergétique pour la croissance verte, les Communautés de communes de Parthenay-Gâtine et de Val-de-Gâtine ont l’obligation réglementaire de réaliser un PCAET, leur population étant supérieure à 20 000 habitants. L’objectif de la loi visant à doter une large partie du territoire d’une politique énergétique, laisse la possibilité aux EPCI de moins de 20 000 habitants de s’engager dans une démarche volontaire. Le PCAET est l’outil de planification stratégique et opérationnel de coordination de la transition énergétique sur les territoires pour une durée de 6 ans.

C’est un outil transversal participant au développement durable, prenant en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique :

-la réduction des émissions de gaz à effets de serre ;

-l’amélioration de la qualité de l’air ;

-le développement des énergies renouvelables.

-la réduction des vulnérabilités des territoires aux effets du changement climatique. Cet outil s’inscrit dans les objectifs nationaux (issus des engagements internationaux de la France) mais également régionaux (SRADDET et SRCAE).

Le PCAET, par sa transversalité, fait partie intégrante du projet de territoire du Pays, visant à : -agir pour le développement économique, agricole et touristique ; -favoriser la qualité de vie et le maillage des services à la population ; - - aménager l’espace en préservant l’environnement.

Le PCAET comprend un diagnostic et une stratégie territoriale qui sera déclinée en un programme d’actions. Un dispositif de suivi et d’évaluation devra également être élaboré.

Conformément l’article R. 122-17 du Code de l’environnement, le PCAET doit faire l’objet d’une Evaluation Environnementale Stratégique visant à réduire les impacts potentiels négatifs du plan sur l’environnement et à maximiser ses impacts positifs. Cette évaluation sera lancée en parallèle de l’élaboration du PCAET et sera assurée avec une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO), afin de permettre d’aboutir à un plan le moins dommageable pour l’environnement.

Considérant l’obligation réglementaire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine de réaliser un PCAET, en sa qualité d’EPCI de plus 20 000 habitants ;

Considérant l’obligation réglementaire de la Communauté de communes de Val de Gâtine de réaliser un PCAET, en sa qualité d’EPCI de plus 20 000 habitants ;

Considérant l’intérêt de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, EPCI de moins de 20 000 habitants, de s’engager dans une démarche volontaire de PCAET ; Considérant les enjeux du changement climatique et ses impacts globaux, et conscients de l’opportunité pour les territoires de s’engager dans une démarche de transition énergétique ;

Considérant le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Gâtine, porteur des stratégies territoriales à l’échelle du bassin de vie, notamment du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et engagé dans une démarche de Parc Naturel Régional ;

Il convient de co-construire un diagnostic climat-air-énergie à l’échelle de la Gâtine, dans un objectif de cohérence des actions et de mutualisation des coûts, s’appuyant sur une vision partagée par les différentes EPCI du territoire.

Le diagnostic se compose :

- d'une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre ainsi qu’une analyse des possibilités de leurs réductions, pour chacune des communautés de communes du Pays de Gâtine ;Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 14 mai 2019

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- d'une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction ; - d'une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement ;

- d'un état de la production d’énergies renouvelables, par filière, ainsi qu’une estimation du potentiel de développement de ces énergies.

Ces éléments seront réalisés dans le cadre d’une convention de partenariat entre le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Gâtine et l’AREC, Agence Régionale de l’Energie et du Climat. - d'une estimation des polluants atmosphériques ainsi que des possibilités de réduction Cette analyse de la qualité de l’air sera réalisée par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Gâtine, grâce aux données mises à disposition par l’ATMO Nouvelle Aquitaine. - de la présentation des réseaux de distribution et de transport de l’électricité, du gaz et de la chaleur et une analyse des options de développement de ces réseaux en lien avec les gestionnaires de réseau, cette étude sera réalisée par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural. - d'une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique

Ce diagnostic de la vulnérabilité sera réalisé en interne, en s’appuyant sur les études du GIEC, les données disponibles sur les différentes bases de données climatiques et l’utilisation de l’outil Impact Climat de l’ADEME.

Le coût du diagnostic s’élève à 9 000 euros TTC et sera supporté par chacune des collectivités, proportionnellement à la part de population qui compose son territoire, comme suit :

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire : • d’approuver le principe d’un partenariat avec l’AREC,

• d’approuver le coût du diagnostic et les modalités de participation financière de chaque

communauté de communes, proportionnellement à la part de sa population

• d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

 DEMANDE DE SUBVENTION DU « REVE DE L’ABORIGENE

Délibération n° D2019-056

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu la demande de subvention déposée par l’association du « Rêve de l’aborigène »

• Vu les documents fournis : compte rendu d’activité et budget prévisionnel

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire

accorde à l’association du « Rêve de l’aborigène » une subvention de 500 euros.

 CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L’AIRVAUDAIS ET DU VAL DU THOUET

Délibération n° D2019-57

DECHETS

 CONVENTION D’OCCUPATION D’UN BIEN IMMOBILIER A LA SOCIETE BRANGEON ENVIRONNEMENT

Délibération n° D2019-058

Après délibération, par deux absentions et vingt et une voix favorables des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 14 mai 2019

Page 9 sur 9

✓ Valide la convention d’occupation du site de l’ancienne déchetterie de L’hopiteau à

Boussais entre la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet et la société

Brangeon Environnement, jointe en annexe

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer cette convention.

Le Président,

Olivier FOUILLET