unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 09 05 2023

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 09 05 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 09 05 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 09 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois le neuf du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de Lamairé, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

23 présents + 3 pouvoirs (26 votes sur 27) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER,

Jacky JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY,

Lucette ROCHER

✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN,

Jean-Louis RIDOUARD

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF

✓ Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain

JEZEQUEL, Micheline REAU

3 pouvoirs :

✓ Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU

✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Lucette ROCHER

✓ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT

Excusés : Maryse BARIGAULT, Gérard CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Dominique GUILBOT.

Maryse CHARRIER a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mercredi 3 mai 2023 ayant pour ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du précédent conseil communautaire

• DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Modification de l’intérêt communautaire « Politique locale du commerce ». - Vente du Multiservices de Boussais.

• FINANCES

- Approbation du rapport de la CLECT.

- Demande de subvention.

- Décision modificative 2023-001.

• RESSOURCES HUMAINES

- Modification du règlement intérieur : Changement des horaires d’ouverture. - CDG79 : Adhésion au service de gestion des archives.

- Ouverture d’un poste de d’Agent de Maitrise à temps complet à compter du 1er juin 2023.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 mai 2023 Page 2 sur 15

• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

- Petite ville de demain Airvault : Validation de la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT).

- Contrat Communautaire d’Accompagnement à la Vitalité du Territoire (CCAVT) : demande de la commune d’Assais-Les-Jumeaux.

• TOURISME

- Etude stratégique de développement touristique du Cébron - Demande de financement.

• EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

- Réhabilitation de la piscine Communautaire d’Airvault : Validation de l’Avant - Projet Défini- tif (plan en annexe 5).

• DEVELOPPEMENT DURABLE

- SEVT : Désignation d’un représentant suite à démission

- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Validation de la stratégie Territoriale.

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Projet Zone Economique AURALIS 2 : Etat d’avancement du projet de concertation.

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 4 avril 2023 :

Le Procès-verbal de la séance du 4 avril 2023 est arrêté et approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 PETITE VILLE DE DEMAIN AIRVAULT : VALIDATION DE LA CONVENTION D’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) – VOIR PRESENTATION EN ANNEXE 6

Dans le cadre du dispositif petite ville de demain, la CCAVT et la commune d’Airvault doivent adopter la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT), qui sera signée avec les services de l’Etat.

Cet ORT est l’outil qui permettra de développer la stratégie permettant la revitalisation du centre-bourg, et de la commune, au bénéfice du territoire.

Les axes de l’ORT sont présentés en annexe.

Pascal BIRONNEAU relève que des études hors périmètre de la ville d’Airvault, prévues à l’échelle de la CCAVT sont pertinentes. Il évoque notamment : - Une réflexion sur les mobilités qui pourraient être étendue afin d’établir une

réflexion sur les axes nord/sud et est/ouest,

- L’étude habitat qui pourrait devenir un Programme local de l’habitat,

notamment dans un délai rapide afin d’être en cohérence avec le PLUi.

Sur le volet jeunesse, l’approche bâtimentaire ne lui parait être la seule réponse à apporter. Les services en faveur des jeunes est aussi une solution, notamment en travaillant au niveau des centres bourgs.

Il rappelle que L’AMRF porte un dispositif « village d’avenir » qui est aussi une réponse pour les autres communes non bénéficiaires du dispositif « petite ville de demain » porté par l’Etat. Il souhaite que la pertinence de ce projet soit retranscrit dans ces propos au procès verbal.

Monsieur Le Président confirme l’intégration de la mention de ce dispositif au procès verbal

Par ailleurs, Monsieur le Président soulève l’intérêt des pistes d’actions évoquées dans le courrier de Monsieur BIRONNEAU à la Région Nouvelle Aquitaine, afin de travailler les mobilités. L’intégration des populations est primordiale dans l’élaboration des projets.

En revanche, dans le cadre de Petite Ville de Demain, Monsieur Le Président informe que, à travers ce dispositif, les services de l’Etat et les bureaux d’études tentent d’orienter les attentes et projets des communes, bénéficiaires du dispositif.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 mai 2023 Page 3 sur 15

La Conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° D2023-033

Monsieur Le Président expose :

Le programme « Petites Villes de Demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conformer leur statut de villes dynamiques où il fait bon vivre et qui sont respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. La Commune d’Airvault et la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet ont exprimé leur candidature au programme « Petites Villes de Demain » par la signature conjointe d’un courrier de candidature en date du 26 octobre 2020.

En date du 16 juin 2021, les deux collectivités ont signé la convention d’adhésion « Petite Ville de Demain » avec l’État. Dans le cadre de cette convention, elles se sont engagées à :

- Mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le pilotage pour la mise en œuvre efficace du programme sur leur territoire - Ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme, réglementaire, opération d’aménagement, etc..) qui viendrait en contradiction avec les orientations du projet

- Signer une convention cadre, qui formalise le projet de territoire et vaut ORT (Opération de Revitalisation du Territoire), et qui permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie.

Les deux collectivités ont élaboré un projet basé sur un diagnostic, des orientations stratégiques et des actions localisées sur un périmètre défini sur le centre-ville d’Airvault.

4 enjeux principaux ont été identifiés, permettant de déployer des actions sur le territoire :

- Valoriser le territoire et son identité.

o Constat > une Commune où il fait bon vivre, avec un patrimoine riche, un cadre de vie agréable et un dynamisme associatif, économique… Des atouts à valoriser à la fois pour les habitants, futurs habitants et touristes. o Objectifs > Révéler l’identité de la Commune dans l’espace public, mettre en place une stratégie de Communication

- Repenser les mobilités

o Constat > une petite ville du ¼ d’heure, bien située en nord Deux-Sèvres et centre de son intercommunalité. Mais un centre-ville impacté par une forte présence de la voiture, des liaisons ville haute/ville basse à repenser et un manque de données sur la mobilité à l’échelle du bassin de vie. o Objectifs > Avoir une stratégie de mobilité à l’échelle de la CCAVT, apaiser le centre-ville

- Réhabiter le centre-ville

o Constat > des logements vacants et des dents creuses principalement situés en centre-ville mais des actions sur le logement principalement situées en pé- riphérie, avec une forte politique de lotissements. Une population vieillissante et un abaissement du nombre moyen d’occupants par résidence principale qui ne correspond pas aux logements existants (T4-5 = 70% du parc). Difficulté à proposer un parcours résidentiel complet sur le territoire. Un patrimoine privé qui nécessite un diagnostic précis pour savoir quels outils mobiliser. Equipements : une offre assez complète mais à conforter : espace de

convivialité en soirée, pour les associations, pour les jeunes, système de garde

pour les enfants, équipements sportifs anciens …

o Objectifs > Identifier les îlots et les outils pour agir sur l’habitat du centre- ville, inciter à la réhabilitation des logements vacants en centre-ville, consoli- der l’offre d’équipements pour les famillesProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 mai 2023 Page 4 sur 15

- Faire vivre le cœur de ville en mobilisant tous les acteurs

o Constat > Redynamisation commerciale : une première pierre avec la réhabi- litation du Vieux Relais mais un projet qui peine à trouver son public. De nom- breuses cellules commerciales vacantes appartenant à des privés. Une dégra- dation du traitement des vitrines vides ou occupées.

Un besoin d’espaces de convivialités pour les habitants et les associations qui est toujours présent autour de projets concertés.

o Objectifs > Poursuivre la redynamisation commerciale, Travailler avec les as- sociations et les habitants

Ces enjeux et objectifs sont ensuite déclinés sous forme de fiches action, présentant les projets.

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres villes. Le dispositif d’ORT crée ainsi des droits juridiques nouveaux pour les collectivités leur permettant de mener à bien leurs projets et il ne peut y avoir qu’une seule convention valant ORT par intercommunalité. Les avantages concrets et immédiats de l’ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

• Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques)

• Favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), éligibilité au dispositif fiscal DENORMANDIE pour la rénovation des logements anciens;

• Mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux) ;

• Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d’aménager, permis d’aménager multi-sites)

La durée de la convention ORT est fixée pour la période 2023-2027.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :

- Approuve le projet de territoire basé sur un diagnostic, et des orientations stratégiques et des actions de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT),

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention-cadre d’Opé- ration de Revitalisation du Territoire (ORT), ainsi que tout document nécessaire à l'exé- cution de la présente décision.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE « POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE » (PLANS AUX ANNEXES 1 A 3)

Lors de sa séance du 6 novembre 2018, le conseil communautaire a défini l’intérêt communautaire de « la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » comme suit :

« La politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales relève de l’intérêt communautaire sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, à l’exception des zones définies ci-après qui relèvent de la compétence communale :

- Airvault : Délimitation du Centre ancien figurant sur le plan joint en annexe

- Saint-Loup-Lamairé : Secteurs 1 et 2 de la ZPPAUP conformément au plan joint en an-

nexe

- Assais-Les-Jumeaux : Zone géographique définie sur le plan joint en annexe »

Afin de permettre à la commune de Boussais d’acquérir et assurer la gestion du multiservices et d’acter la gestion du café par la commune de Louin, il sera proposé de mettre à jour la définition de l’intérêt communautaire. Les plans avec le zonage suivant :

- Boussais : zone géographique représentée par la section AA selon plan joint

- Louin : zone géographique représentée par la section AO selon le plan joint.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 mai 2023 Page 5 sur 15

Pascal BIRONNEAU se questionne sur l’intérêt de définir une dissociation de la compétence entre la Communauté de Communes et les Communes membres, alors que le secteur privé est libre d’intervenir, quel que soit le secteur.

Monsieur le Président répond que c’est lié au principe de spécialité des compétences.

La Conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° D2023-034

Vu la délibération du conseil communautaire du 6 novembre 2018, définissant l’intérêt communautaire de « la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales »

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire met à jour la définition de l’intérêt communautaire de la politique locale du commerce comme suit :

« La politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales relève de l’intérêt communautaire sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, à l’exception des zones définies ci-après qui relèvent de la compétence communale :

- Airvault : Délimitation du Centre ancien figurant sur le plan joint en annexe

- Saint-Loup-Lamairé : Secteurs 1 et 2 de la ZPPAUP conformément au plan joint en an-

nexe

- Assais-Les-Jumeaux : Zone géographique définie sur le plan joint en annexe

- Boussais : Zone géographique définie sur le plan joint en annexe

- Louin : Zone géographique définie sur le plan joint en annexe »

 VENTE DU MULTISERVICES DE BOUSSAIS

Pour le sujet Jacques ROY et Gérard GIRET sortent de la salle.

Du fait de la mise à jour de l’intérêt communautaire de la politique locale du commerce, à la demande des services de la Préfecture, il conviendra de rapporter la délibération du conseil communautaire du 4 avril 2023, et de reprendre une nouvelle délibération.

La Conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° D2023-035

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’annuler la délibération n°D2023-024 du 4 avril 2023 qui acte la cession des

biens situés sur la parcelle cadastrée AA 135 située 2 rue des Tilleuls sur la com-

mune de Boussais, à la Commune de Boussais,

✓ D’autoriser M. le Président ou son représentant à mettre en œuvre la délibération

Délibération n° D2023-036

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 mai 2023, définissant l’intérêt communautaire de « la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » Considérant l’intérêt pour le territoire de conserver l’ouverture des commerces de proximité sur les Communes les plus rurales ;

Considérant notamment les projets menés sur les communes de Louin (café et épicerie) et Assais-Les Jumeaux (boulangerie et restaurant) par les Communes ; Considérant le projet de reprise en gérance du multiservices (épicerie et restaurant) par la Commune de Boussais.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ La vente des biens situés sur la parcelle cadastrée AA 135 située 2 rue des Tilleuls

sur la Commune de Boussais pour un montant de 45 000 € net vendeur, à la Com-

mune de Boussais ;Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 mai 2023 Page 6 sur 15

✓ De laisser à la charge de l’acquéreur les frais notariés des biens ci-dessus men-

tionnés ;

✓ D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document, afférent à

la vente.

FINANCES

 APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT (RAPPORT EN ANNEXE 4)

Pour le sujet Jacques ROY et Gérard GIRET rentrent dans la salle.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le mercredi 26 avril 2023 dans le cadre du transfert du Multiservices de Boussais à la commune, et remet son rapport sur les charges transférées pour le soumettre à l’approbation de l’assemblée communautaire, qui propose une attribution de compensation nulle.

La Conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° D2023-037

• Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

- Valide le rapport de la CLECT tel que joint en annexe de la présente délibération, - Demande aux 9 Communes membres de valider par délibérations concordantes ce rapport,

- Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rappor- tant à la présente délibération.

 DEMANDE DE SUBVENTION

Nom association Montant demandé Montant proposé Le Rêve de l’Aborigène 1 000,00€ 500,00€

La Conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° D2023-038

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu les demandes de subvention déposées

• Vu les documents fournis : compte rendu d’activité et budget prévisionnel

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire accorde les subventions suivantes :

Nom association Montant accordé

Le Rêve de l’Aborigène 500,00€

 DECISION MODIFICATIVE 2023-001

L'article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réformé la fiscalité directe locale. La perte de cette ressource pour les EPCI est compensée par une fraction de la TVA nationale.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 mai 2023 Page 7 sur 15

Les montants des avances de fiscalité directe locale du mois d'avril de cette compensation ont été ajustés avec la prise en compte de la régularisation définitive concernant l'année 2022 et des montants prévisionnels pour 2023.

Il convient de réaliser une décision modificative pour prendre en compte les régularisations :

Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Budget

Principal

(DM n°1)

Fonctionnement

014 7398 3 580,00€

73 7382 3 580,00€

La demande de la trésorerie étant parvenu tardivement, ce sujet a été inscrit après la Conférence des Maires Elargie du 26 avril 2023, qui n’a donc pu émettre d’avis.

Délibération n° D2023-039

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire valide la décision modificative suivante :

Budget Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Budget

Principal

(DM n°1)

Fonctionnement

014 7398 3 580,00€

73 7382 3 580,00€

RESSOURCES HUMAINES

 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : CHANGEMENT DES HORAIRES D’OUVERTURE (RI EN ANNEXE 5)

Afin que le CIAS et la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet aient des horaires d’ouverture harmonisés, il est proposé d’ajuster les horaires d’ouverture de la Communauté de Communes comme suit à compter du 30 mai 2023 :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30 (avant : 14h à 17h45)

La modification du règlement intérieur a reçu un avis favorable au Comité Social Territorial (CST – anciennement comité technique) le 24 avril 2023.

La Conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° D2023-040

• Vu l’avis favorable du CST du 24 avril 2023,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire approuve le règlement intérieur de sécurité et des conditions de travail modifié tel que présenté, applicable à compter du 30 mai 2023.

 CDG79 : ADHESION AU SERVICE DE GESTION DES ARCHIVES

Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose notamment, sur la base d’un diagnostic préalable, les missions suivantes : - Traitement des archives anciennes, modernes et contemporaines (tri, classement, co-

tation des archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, rédaction

d’inventaire, optimisation du local d’archivage, …)

- Eliminations réglementaires avec rédaction de bordereaux d’élimination ;

- Remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives ;Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 mai 2023 Page 8 sur 15

- Formation/sensibilisation des agents ;

- Conseil et accompagnement (aménagement de locaux, conservation, communica-

tion…)

- Récolement réglementaire ;

- Mission de suivi ;

- Conseil et accompagnement en matière d’archivage électronique…

Les collectivités peuvent adhérer à ce service. L’adhésion forfaitaire est calculée sur la base du temps d’intervention de l’archiviste dans la collectivité.

A ce jour, le coût est de 300€/jour d’intervention, comprenant la rémunération de l’archiviste, les charges directes et indirectes du service.

Il est proposé de valider l’adhésion au service, et la signature de la convention cadre.

La Conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° D2023-041

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R1421-1 et suivants ;

Vu le Livre II – Titre premier du Code du Patrimoine ;

Vu le Code général de la Fonction publique et notamment en son article L.452-40 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment en son article 25 modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 – article 80 ;

Le Président informe l’assemblée :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, au-delà du champ d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales et établissements publics locaux.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine et de l’article L214 du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Président en cas de faute constatée.

Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d’une convention-cadre d’adhésion au service.

Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux- Sèvres propose notamment, sur la base d’un diagnostic préalable, les missions suivantes : - Traitement des archives anciennes, modernes et contemporaines (tri, classement, co-

tation des archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, rédaction

d’inventaire, optimisation du local d’archivage, …)

- Eliminations réglementaires avec rédaction de bordereaux d’élimination ;

- Remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives ;

- Formation/sensibilisation des agents ;

- Conseil et accompagnement (aménagement de locaux, conservation, communica-

tion…)

- Récolement réglementaire ;

- Mission de suivi ;

- Conseil et accompagnement en matière d’archivage électronique…

La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d’accompagnement à la gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d’intervention de l’archiviste, sur la base des tarifs fixés par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion des Deux-Sèvres.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 mai 2023 Page 9 sur 15

- De recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Ges- tion des Deux-Sèvres ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention-cadre d’adhésion correspon- dante ;

- D’inscrire les crédits correspondants au budget.

 OUVERTURE D’UN POSTE DE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1ER JUIN 2023

Suite au départ du chef d’équipe du service technique au 1er mai 2023, un recrutement pour le remplacer a été lancé.

Il est proposé de créer un poste d’agent de maîtrise au 1er juin 2023 suite au recrutement fructueux d’un agent provenant de la communauté de communes Parthenay-Gâtine.

La Conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° D2023-042

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De créer à compter du 1er juin 2023 :

- Un poste d’agent de maitrise à temps complet

✓ Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste.

✓ Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.

✓ De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

✓ Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle. ✓ D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 CONTRAT COMMUNAUTAIRE D’ACCOMPAGNEMENT A LA VITALITE DU TERRITOIRE (CCAVT) : DEMANDE DE LA COMMUNE D’ASSAIS LES JUMEAUX – PROJET CONVENTION EN ANNEXE 7

Le CCAVT a été adopté lors de la séance du conseil communautaire du 20 septembre 2022, permettant d’attribuer un fonds de concours aux projets communaux du territoire.

La Commune d’Assais-les Jumeaux a pour projet la restauration du clocher de l’Eglise des Jumeaux pour un montant total de 33 319.50€ HT, favorisant la valorisation du Patrimoine local.

Il est proposé d’accorder un fonds de concours de 10 295€ correspondant à l’enveloppe totale accordée à la commune sur la période 2022-2025.

La Conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° D2023-043

Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

Vu la délibération D2022-058 prise lors du conseil communautaire du 20 septembre 2022,

adoptant le règlement d’attribution du fonds de concours dans le cadre du dispositif « con-

trat communautaire d’accompagnement à la vitalité du territoire »Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 mai 2023 Page 10 sur 15

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ adopte l’attribution d’un fonds de concours de 10 295€ à la commune d’Assais les jumeaux pour la restauration du clocher de l’Eglise des Jumeaux d’un montant total de 33 319.50€ HT ;

✓ la somme attribuée correspond à l’enveloppe totale accordée à la commune sur le dispositif CCAVT 2022-2025 ;

✓ autorise le Président ou son représentant à mettre en œuvre la délibération, et notamment signer la convention telle que présentée en annexe.

TOURISME

 ETUDE STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU CEBRON – DEMANDE DE FINANCEMENTS

En partenariat avec le Département des Deux-Sèvres, une étude stratégique pour le développement touristique du site du Cébron, incluant le camping et la piscine, va être lancée.

Le marché pour rechercher un bureau d’études est en cours de finalisation. Il est proposé de solliciter les subventions auprès des financeurs, comme suit sur la base d’une étude à 33 700€HT :

- Subvention « aide au conseil » de la Région Nouvelle Aquitaine : 30%

- Subvention LEADER : 30%

- Participation Département : 20%

- Autofinancement CCAVT : 20%

La Conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° D2023-044

Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ adopte le plan de financement suivant sur le projet d’étude stratégique de développement touristique du Cébron comme suit sur la base d’une étude à 33 700€ HT : • Subvention « aide au conseil » Région Nouvelle Aquitaine : 30% (10 110€)

• Subvention LEADER : 30% (10 110€)

• Participation Département : 20%

• Autofinancement CCAVT : 20%

✓ sollicite les financements et subventions correspondantes tels que présentés ; ✓ autorise le Président ou son représentant à signer tout document correspondant.

EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

 REHABILITATION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE D’AIRVAULT : VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF

Le choix d’intégration des options, et la validation de l’avant-projet sommaire (APS) de la réhabilitation de la piscine communautaire d’Airvault a été adopté lors de la séance du conseil communautaire du 7 février 2023.

Depuis la dernière présentation le projet a peu changé. Les modifications concernent essentiellement :

- la limite de la zone enherbée,

- la prise en compte des options retenues lors de la dernière commission générale et les

remarques faites par le SDIS et le contrôleur technique.

- Un point particulier concerne le revêtement du bassin qui était prévu en résine et qui

est proposé en membrane armée (liner très épais) afin de gagner en souplesse et

d’éviter les micro-fissures.

- La prise en compte des retours de l’étude géotechnique qui indique que le sol est

essentiellement remblayé et cela entraîne des compléments sur les fondations.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 mai 2023 Page 11 sur 15

Pour le reste, l’ensemble a été fortement détaillé notamment sur les aspects techniques (traitement de l’eau, fondation et structure, électricité, réseau d’eau sanitaire, sécurité, …) et sur les cahiers des charges techniques des lots de travaux.

Des propositions ont été faites sur la plateforme aqualudiques avec différents jeux présentés.

L’estimation est portée à 2 215 000 € HT

Les panneaux solaires sont en option (40 000 €) en attente de l’étude de faisabilité du CRER.

Pascal BIRONNEAU est inquiet du montant du projet car existent d’autres projets sur les autres communes. Il demeure néanmoins confiant du travail de recherche de financements par le Président.

Monsieur le Président et Hélène MARSAULT espèrent aussi que cette estimation est haute, et attendent l’ouverture des plis du marché de travaux.

Pascal BIRONNEAU souhaite qu’un programme pluriannuel d’investissement (PPI) puisse voir le jour, sur 5 ans par exemple, afin d’avoir une vision des projets à sortir. Cela permettra de ne pas être sollicités au cas par cas des projets, et envisager les projections.

Monsieur le Président confirme que les projets à venir peuvent être listés. Un PPI est envisageable mais à ce stade du mandat, les projets au-delà de 3 ans peuvent difficilement être programmés. En revanche, il fait part de son inquiétude de la perte de la fiscalité directe en faveur de dotations qui ne dépendent pas de données stables (exemple : liée à la TVA), et peuvent remettre en cause une programmation d’investissements.

Françoise RICHARD propose qu’un débat d’orientation budgétaire soit organisé permettant d’obtenir cette projection pluriannuelle.

La Conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° D2023-045

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-

Val du Thouet du 07 février 2023 validant le projet d’Avant-projet-sommaire (APS) et le

choix des options retenues pour le projet de réhabilitation de la piscine communautaire

d’Airvault ;

Considérant l’intérêt du projet de réhabilitation de la piscine communautaire

d’Airvault pour répondre aux attentes de la population en termes d’équipements et de

services de proximité, pour garantir aux habitants le droit d’apprendre à savoir nager, pour

rechercher une plus grande sobriété énergétique et des économies de la ressource en eau

et pour lutter contre le réchauffement climatique à travers la réduction des émissions de

GES ;

Ainsi, Après exposé du projet au stade APD, l’enveloppe prévisionnelle de travaux de la

réhabilitation de la piscine communautaire d’Airvault est estimée à 2 215 000 € HT.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

- Valide l’avant-projet définitif de la réhabilitation de la piscine communautaire d’Airvault

à 2 215 000 € HT,

- Autorise le dépôt de permis de construire et toute autorisation administrative néces-

saire à l’avancement du projet,

- Autorise le lancement de la consultation des entreprises,

- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

DEVELOPPEMENT DURABLE

 SEVT : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT SUITE A DEMISSION

La Conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 mai 2023 Page 12 sur 15

Délibération n° D2023-046

Vu la délibération D2020-053 du conseil communautaire du 27 juillet 2020, désignant les représentants aux organismes extérieurs ;

Vu la délibération D2022-071 du 7 novembre 2022 actualisant la désignation des représentants au SEVT ;

Vu la démission de Olivier BARANGER en tant que conseiller municipal, Vu la délibération du conseil municipal de Louin 2023-29 du 4 avril 2023.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire :

- Désigne Monique NOLOT comme membre titulaire, et Maryse BARIGAULT comme

membre suppléant en remplacement de Monique NOLOT, et rappelle ainsi qu’il suit les

représentants de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet au SEVT :

SEVT 9 + 9

supp.

- - Jacky JOZEAU

- - Jacques METREAU

- - Monique NOLOT

- - Jérémy CHEVALLIER

- - Dominique BARREAU

- - Françoise RICHARD

- - Joël NERBUSSON

- - Pascal POUPIN

- - Chantal BAUDELOT

- - Viviane CHABAUTY

- - Françoise BRAUD

- - Maryse BARIGAULT

- - Jean-Michel MILLASSEAU

- - Pascal BIRONNEAU

- - René BUSSON

- - Christophe POTET

- - Nicolas BODIN

- - Béatrice MEUNIER

 PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) – VALIDATION DE LA STRATEGIE TERRITORIALE (PRESENTATION COMMISSION EN ANNEXE 8)

Suite à la Commission Générale du 25 avril 2023, il sera proposé d’étudier la validation de la stratégie du PCAET en conseil communautaire. Le document présenté lors de la commission générale est intégré en annexe.

Françoise RICHARD informe que si la stratégie territoriale est validée, des groupes de travail seront organisés afin d’envisager un plan d’actions adapté à chaque territoire d’EPCI.

Françoise RICHARD présente les nouvelles déclinaisons des lettres du PCAET travaillés lors du comité technique, afin de mieux l’identifier et se l’approprier : Pour Concevoir l’Avenir Energétique du Territoire (en attente développement de l’abréviation)

En évoquant le sujet du développement durable, Pascal BIRONNEAU informe que dans la plateforme « rénovation énergétique de l’habitat » en partenariat avec le CCT et le CCPL, les conseillers en énergie qui interviennent ne sont principalement présents que par téléphone et se déplacent de moins en moins. Par ailleurs, ils n’accompagnent pas dans la complétude des dossiers de demande de subvention.

La Conférence des Maires Elargie réunie le 26 avril 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° D2023-047

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement,

Vu la délibération N° D2020-022 du conseil communautaire du 19 février 2020 approuvant la poursuite d’une démarche mutualisée et validant la participation financière de la communauté de communes,

Bien que faisant parti des EPCI non soumis à l’obligation de se doter d’un PCAET (seuil fixé à + 20 000 habitants), mais consciente des enjeux du réchauffement climatique, la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet s’est engagée depuis 2019, dans une démarche volontaire pour participer à une réflexion commune avec les deux autres EPCI, membres du PETR Pays de Gâtine, en vue de l’élaboration des PCAET communautaires.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 mai 2023 Page 13 sur 15

Il est rappelé ici que les PCAET, qui relèvent du champ d’action des EPCI, sont élaborés pour une durée de 6 ans et sont composés de 4 documents : un diagnostic, une stratégie territoriale, déclinée en un programme d’actions, ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation.

Sur la base d’un diagnostic partagé, les 3 EPCI avec l’appui du PETR Pays de Gâtine ont missionné un bureau d’étude commun, afin d’élaborer une stratégie territoriale concertée et coordonnée, qui vise à engager les territoires vers une trajectoire volontariste de réduction du changement climatique et de la pollution de l’air.

Compte tenu de l’avancée des études, et avant de s’engager dans la 3ème phase avec l’élaboration des plans d’actions territorialisés, il est proposé de se prononcer sur les objectifs de cette stratégie territoriale, établie sur la base du potentiel et des caractéristiques du territoire et qui permettent de s’inscrire dans une trajectoire volontariste, en tenant compte des spécificités de chacun des 3 EPCI. Ainsi, considérant le rôle des PCAET, comme un outil de planification stratégique et opérationnel de coordination de la lutte contre le réchauffement climatique et de la transition énergétique sur les territoires.

Considérant l’intérêt pour le territoire de la CCAVT de s’inscrire dans une démarche volontaire de lutte contre le changement climatique, mais aussi d’atténuation des impacts du changement climatique sur le territoire.

Considérant les spécificités économiques, sociales, agricoles et environnementales du territoire de l’Airvaudais-Val du Thouet, que les élus du territoire, veulent préserver afin de maintenir les capacités de développement.

Considérant que cette délibération constitue une étape intermédiaire de validation de principe des éléments de stratégie territoriale concertée à l’échelle du Pays de Gâtine dans le cadre de l’élaboration d’un PCAET sur le territoire de l’Airvaudais-Val du Thouet.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

➢ APPROUVE le principe d’une stratégie territoriale volontariste dans la contribution aux

objectifs nationaux de lutte contre le changement climatique, à adapter aux capacités

du territoire et en adéquation avec ses objectifs de développement

➢ APPROUVE le principe d’une stratégie territoriale qui vise à tendre vers les objectifs

suivants :

• Trajectoire de réduction de 50% des consommations énergétiques à horizon 2050

• Trajectoire de production et de diversification volontaristes des ENR à horizon 2050,

• Trajectoire d’augmentation des capacités de séquestration carbone sur le territoire,

selon ses capacités et caractéristiques

• Trajectoire de réduction de 40% des émissions des gaz à effet de serre (GES) à

horizon 2050

• Trajectoire de réduction des polluants atmosphériques permettant d’atteindre les ob-

jectifs réglementaires pour certains polluants et de s’en rapprocher pour les autres.

➢ APPROUVE l’organisation de la stratégie territoriale autour des 7 grands axes suivants:

• Axe 1 L’aménagement du territoire et un habitat en mutation pour une meilleure

résilience au changement climatique

• Axe 2 Faciliter une mobilité plus durable

• Axe 3 La transition, comme le moteur du dynamisme économique du territoire

• Axe 4 Valoriser une agriculture locale bas carbone et nourricière

• Axe 5 Un territoire à préserver et à adapter aux changements climatiques

• Axe 6 Promouvoir, diversifier et encadrer le développement des énergies renou-

velables

• Axe transversal : Faire de la mobilisation des ressources et des moyens, un vec-

teur de réussite de la stratégie énergie-climat du territoire

➢ AUTORISE le président ou son représentant à organiser avec l’appui du PETR du Pays

de Gâtine les réunions et ateliers de concertation pour l’élaboration du programme

d’action.Procès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 mai 2023 Page 14 sur 15

INFORMATIONS

 PROJET ZONE ECONOMIQUE AURALIS 2 : ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET ET CONCERTATION (CF. ANNEXE 9)

La concertation sur le projet Auralis 2 est en cours, avec plusieurs temps forts en mai et

différentes modalités de participation sont proposées au public afin de prendre connaissance du projet, de réagir en faisant part de ses réflexions, de donner son avis et/ou poser des questions :

➢ 2 demi-journées de permanence et d’accueil du public sont organisées au siège de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet situé 33, Place des Promenades – 79600 AIRVAULT :

• mercredi le 03 mai 2023 (9 h - 12 h)

• mercredi 17 mai 2023 (14 h - 17 h)

➢ Une réunion publique est également proposée le mercredi 10 mai 2023 à 18 h 30 (salle des fêtes de Repéroux – 79600 Airvault).

Le public peut également contribuer au projet ou poser ses questions par écrit : - par mail à l’adresse suivante : zac-auralis2@cc-avt.fr

- sur le registre électronique public prévu à cet effet, disponible depuis le site internet de la CCAVT https://www.cc-avt.fr, Rubrique Economie

- sur le registre de concertation mis à votre disposition à l’accueil de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet situé 33, Place des Promenades – 79600 AIRVAULT

A cette occasion, un point sera réalisé sur l’historique et l’état d’avancement du projet de création de la zone.

Pascal BIRONNEAU fait part de l’intérêt de terminer l’aménagement des autres zones économiques existantes, notamment celle du Grand Tillais de Saint Loup Lamairé, en vue d’apporter des réponses à des projets d’entreprise de taille humaine

Monsieur Le Président confirme en effet l’intérêt de créer des schémas directeurs d’aménagement des zones économiques pour avoir une vision des zones économiques sur l’ensemble du territoire.

QUESTIONS DIVERSES

Séance levée à 20h25.

Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Article L 2121-15 CGCT)

N° de la

délibération Objet Classement

matière

D2023-033 Petite ville de demain Airvault : Validation de la convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) 8.4 Aménagement du territoire

D2023-034 Modification de l’intérêt communautaire « Politique locale du commerce » 5.7 Intercommunalité

D2023-035 Annulation délibération - Vente du Multiservice de Boussais 3.2 Aliénations

D2023-036 Vente du Multiservice de Boussais 3.2 Aliénations

D2023-037 Approbation du rapport de la CLECT 7.1 Décisions budgétaires

D2023-038 Attribution de subvention 7.5 Subventions

D2023-039 Décision modificative 2023-001 7.1 Décisions budgétaires

D2023-040 Modification du règlement intérieur : Changement des horaires d’ouverture 4.1 Personnels titulaires

D2023-041 CDG79 : Adhésion au service de gestion des archives 4.1 Personnels titulairesProcès-Verbal du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 9 mai 2023 Page 15 sur 15

D2023-042 Ouverture d’un poste de d’Agent de Maitrise à temps complet à compter du 1er juin 2023 4.1 Personnels titulaires

D2023-043

Contrat Communautaire d’Accompagnement à la Vitalité du

Territoire (CCAVT) : demande de la commune d’Assais-Les-

Jumeaux

7.8 Fonds de

concours

D2023-044 Etude stratégique de développement touristique du Cébron - Demande de financements 8.4 Aménagement du

territoire

D2023-045 Réhabilitation de la piscine Communautaires d’Airvault : Validation de l’Avant - Projet Définitif 8.4 Aménagement du territoire

D2023-046 SEVT : Désignation de représentants suite à démission 5.3 Désignation de représentants

D2023-047 Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Validation de la stratégie Territoriale 8.4 Aménagement du territoire

Procès-Verbal arrêté et signé lors de la séance du conseil communautaire du 27 juin 2023.

La secrétaire de séance, Le Président, Maryse CHARRIER Olivier FOUILLET

Le présent PV est publié sous forme électronique sur le site Internet www.cc-avt.fr dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier est mis à disposition du public.