unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 25 06 2019

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 25 06 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 25 06 2019)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 25 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt-cinq du mois de juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil de la Mairie d’AIRVAULT, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

19 présents + 4 pouvoirs (22 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER ✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT

✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais :

✓ Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT ✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU ✓ Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

Membre suppléant présent sans voix délibérative :

✓ Commune de Maisontiers : Alain GILLES

4 pouvoirs :

✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

✓ Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT

✓ Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT

Excusés : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Philippe MORIN, Joël MEUNIER, Jérémy CHEVALIER, Céline PIGNON, Eric VILAIN, Jean Michel PROUST

Jeanne BARIGAULT a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : Jeudi 20 juin ayant pour ordre du jour :

• DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Soutien à un projet de méthanisation – Présentation d’un projet de méthanisation par M. GUESPIN, porteur du projet

• STATUTS

- Modification des statuts de la Communauté de Communes

• AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE ID 79

- Modification des statuts de l’ATD ID 79

• SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE SIGIL

- Convention avec le SIEDS

• RESSOURCES HUMAINES

- Convention de mise à disposition de Romain PARNAUDEAU entre la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et la Commune d’Airvault

• TOURISME

- Convention avec la CC Parthenay-Gâtine pour la promotion touristique de la Chevalerie lors du FLIP - Convention avec l’UST Rugby

- Tarifs des produits en vente à la piscine d’Airvault et au site du Cébron - Convention type de dépôt-vente dans les bureaux-offices de tourismeProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 25 juin 2019

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- Convention Terra Aventura

- Création de l’Office de Tourisme Airvaudais-Val du Thouet – Approbation des statuts - Création d l’Office de Tourisme Airvaudais-Val du Thouet – Composition du Conseil d’Exploitation - Création de l’Office de Tourisme Airvaudais-Val du Thouet – Convention d’objectifs - Approbation de la demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie 3 - Création de l’Office de Tourisme Airvaudais-Val du Thouet – Approbation des périodes d’ouverture de l’Office de Tourisme (Y compris les bénévoles du SIVT le dimanche)

• COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

- Création d’un budget à autonomie financière « Office du Tourisme Airvaudais-Val du Thouet - Répartition du FPIC

- Effacements de dettes

- Modification du fonds de caisse – Régie Piscine Airvault

• SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

- Subvention à l’Association « Un toit en Gâtine »

- Subvention à l’Association « Les Amis de l’Orgue »

- Subvention à l’ADAGV79

- Subvention à l’inter-Associations d’Assais-Les-Jumeaux

• DECHETS

- Conclusion d’un contrat de reprise des emballages carton

- Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

• MAISON DE SANTE

- Convention de mise à disposition du terrain et demande de permis de construire

• MARCHES PUBLICS

- Convention avec la MEF du Thouarsais

• MEDIATHEQUE

- Convention avec l’Association « S’il vous plait »

• URBANISME

- Avis sur STRADDET

- Approbation de la zone de préemption des espaces naturels sensibles

• RAPPORT D’ACTIVITE

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Année 2018 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Année 2018 - Rapport général d’activité – Année 2018

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 14 mai 2019 : Le PV est adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 SOUTIEN A UN PROJET DE METHANISATION

Délibération n° D2019-059

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et suivants Vu les statuts de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet concernant la compétence de l’EPCI en matière d’actions en faveur du développement économique sur son territoire

Vu le business plan de la SAS METH’ARC EN CIEL

Considérant l’intérêt pour le territoire de l’Airvaudais-Val du Thouet de la création de ce projet d’usine de Méthanisation

Après délibération et par 20 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

• D’accorder à la SA METH’ARC EN CIEL une garantie d’emprunt à hauteur de 50 000 € empruntés

pour la création d’une unité de méthanisation, à savoirProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 25 juin 2019

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- Garantie dégressive au regard de l’évolution du capital restant dû portant sur 50 000 €

d’emprunt réalisé

• D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant

à cette délibération

STATUTS

 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Délibération n° D2019-060

• Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe

• Vu les articles L. 2224-37, L. 5211-17, L. 5211-20, L.5214-16 et L. 5214-23-1du Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu les statuts de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet

• Considérant que la réflexion sur le remplacement des véhicules thermiques et la recherche d’énergies alternatives constitue une problématique dans lesquelles les EPCI à fiscalité propre doivent être conduits à intervenir avec l’ensemble des acteurs publics locaux en matière de transition énergétique,

• Considérant que, dans ce contexte, et parce que l’échelle communale n’apparaît pas la plus pertinente pour mener une réflexion sur les politiques de déplacement, il apparaît utile que la Communauté se dote d’une compétence en matière d’infrastructures de charge,

• Considérant que, pour qu’un arrêté préfectoral puisse être adopté sur cette modification statutaire, l’accord d’une majorité qualifiée de communes membres de la Communauté (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant en outre nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune la plus nombreuse, si sa population est supérieure au quart de la population totale des membres de la Communauté) est requis,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Approuve l’ajout au 1er octobre 2019 parmi ses compétences statutaires d’une compétence supplémentaire en matière d’infrastructures de charge et approuve en conséquence la modification de ses statuts tels qu’annexés dans les termes suivants : o « Infrastructures de charge : Création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, l'exploitation pouvant comprendre l'achat d'électricité, de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires » au sein des compétences facultatives

✓ Invite les conseils municipaux des communes membres à se prononcer dans un délai de trois mois sur cette modification statutaire.

✓ Demande au Préfet de bien vouloir adopter l’arrêté requis, dès que l’accord des communes membres dans les conditions légalement prévues aura été obtenu. ✓ Invite Monsieur le Président à prendre toute mesure utile et notamment à transmettre, pour la mise en œuvre de la procédure de modification statutaire, la présente délibération avec le projet de statuts modifié à ses communes membres.

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE ID 79

 MODIFICATION DES STATUTS DE L’ATD ID79

Délibération n° D2019-061

• Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L. 1111-1, L. 1111-4, L. 5211-1, L. 5211-4, L. 5211-6 et L. 55-11-1 ;

• Vu la délibération n°11 A du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil départemental des Deux- Sèvres a décidé de créer l’Agence technique Départementale des Deux-Sèvres et approuvé ses statuts ;Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 25 juin 2019

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• Vu la délibération du Conseil communautaire n°D2018-022 du 30 janvier 2018 approuvant l’adhésion à l’Agence technique départementale des Deux-Sèvres ; • Vu la délibération de l’assemblée générale de l’Agence technique Départementale des Deux- Sèvres du 10 avril 2019 relative à la modification des statuts de l’Agence ;

• Considérant que le Département a décidé de créer l’Agence technique Départementale des Deux-Sèvres afin d’apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d’ordre technique, juridique et financier ;

• Considérant qu’après une année de fonctionnement, les statuts doivent être ajustés notamment s’agissant des conséquences de la création des communes nouvelles ;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Donne son accord aux modifications apportées aux statuts de l’Agence technique

Départementale des Deux-Sèvres et approuve les statuts tels qu’ils figurent en annexe

SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE SIGIL

 CONVENTION AVEC LE SIEDS

Délibération n° D2019-062

• Vu l’exposé de M. le Président ci-dessus

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :

o Valider la convention telle que présentée en annexe.

o Autorise M. Le Président ou son représentant à signer l’ensemble des conventions

rédigées sur la base du modèle annexé concernant les communes d’Airvault, Availles-

Thouarsais, Boussais et Irais.

RESSOURCES HUMAINES

 Convention de mise à disposition de Romain PARNAUDEAU entre la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et la commune d’Airvault

Délibération n° D2019-063

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

• Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux

• Vu l’accord signé par l’agent Romain PARNAUDEAU

• Vu l’avis favorable de la CAP en date du 24 juin 2019

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire, approuve la convention telle que jointe en annexe et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

TOURISME

 CONVENTION AVEC LA CC PARTHENAY-GATINE POUR LA PROMOTION TOURISTIQUE DE LA CHEVALERIE LORS DU FLIP

Délibération n° D2019-064

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver les termes de la convention telle que jointe en annexe, avec la Communauté de communes Parthenay-Gâtine

✓ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette Convention.Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 25 juin 2019

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 CONVENTION AVEC L’UST RUGBY

Délibération n° D2019-065

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver les termes de la convention telle que jointe en annexe, avec l’UST Rugby de Thouars ✓ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette Convention.

 TARIFS DES PRODUITS EN VENTE A LA PISCINE D’AIRVAULT ET AU SITE DU CEBRON

Délibération n° D2019-066

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver la grille tarifaire des produits en vente à la piscine d’Airvault et sur le site du Cébron

 CONVENTION TYPE DE DEPOT-VENTE DANS LES BUREAUX-OFFICES DE TOURISME

Délibération n° D2019-067

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver la convention-type ci-annexée et autoriser le Président à la signer avec chaque

déposant

 CONVENTION TERRA AVENTURA

Délibération n° D2019-068

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver les termes de la convention telle que jointe en annexe, avec le Comité régional du

Tourisme Nouvelle Aquitaine ;

✓ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à

cette convention

 CREATION DE L’OFFICE DE TOURISME AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET– APPROBATION DES STATUTS

Délibération n° D2019-069

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De créer « l’Office du Tourisme Airvaudais-Val du Thouet »

✓ De valider les statuts tels qu’annexés à la présente délibération

✓ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la

création de l’office du tourisme

 CREATION DE L’OFFICE DE TOURISME AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET– COMPOSITION DU CONSEIL D’EXPLOITATION

Délibération n° D2019-070

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De désigner les membres du Conseil d’exploitation de l’Office du Tourisme Airvaudais-Val du

Thouet :

o M. Pascal BIRONNEAUProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 25 juin 2019

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o M. Jean Marie COLIN

o M. Mathias DIXNEUF

o M. Joël MEUNIER

o M. Jacky PRINCAY

o Mme Lucette ROCHER

o M. Claude SERVANT

 CREATION DE L’OFFICE DE TOURISME AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET– CONVENTION D’OBJECTIFS

Délibération n° D2019-071

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver la convention d’objectifs de l’Office du Tourisme Airvaudais-Val du Thouet ci annexé

 APPROBATION DE LA DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME EN CATEGORIE 3

Délibération n° D2019-072

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver le dossier de demande de classement de l’Office du Tourisme en catégorie 3

✓ De solliciter le classement de l’Office du Tourisme Airvaudais-Val du Thouet en catégorie 3

✓ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à

cette demande de classement

 CREATION DE L’OFFICE DE TOURISME AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET– APPROBATION DES PERIODES D’OUVERTURE DE L’OFFICE DU TOURISME (Y COMPRIS LES BENEVOLES DU SIVT LE DIMANCHE)

Délibération n° D2019-073

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver les horaires d’ouverture des bureaux d’accueil de l’Office du Tourisme Airvaudais-Val du

Thouet, qui seront assurés par les services de la Communauté de communes et des intervenants

extérieurs selon les modalités précisées dans le document annexé à la présente délibération.

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 CREATION D’UN BUDGET A AUTONOMIE FINANCIERE « OFFICE DU TOURISME AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET »

Délibération n° D2019-074

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales – article L 5211-56

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

- De créer le budget annexe du budget principal suivant à compter du 1er juillet 2019 :

« Offices du tourisme Airvaudais-Val du Thouet »

- Que ce budget ne sera pas soumis à TVA

- Que ce budget sera à autonomie financière

- Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant

à cette délibération.

 REPARTITION DU FPIC

Délibération n° D2019-075

• Vu le CGCT articles L 2336-3 et L 2336-5

• Considérant les modalités de répartition libre du FPIC au sein du bloc communalProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 25 juin 2019

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Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire : • Opte pour une répartition libre du FPIC 2019 au sein du bloc communal de la Communauté

de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Décide de la répartition telle que présentée ci-dessous.

 EFFACEMENTS DE DETTES

Délibération n° D2019-076

Selon la règlementation, les élus de la CCAVT prennent connaissance des effacements de dettes.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire est informé des effacements de dettes suivantes :

Pascal PAGE Frédéric BROCHARD

Budget déchets 750,26 € 54,00 €

Budget Assainissement Collectif 1 978,38 € 81,72 €

 MODIFICATION DU FOND DE CAISSES – REGIE PISCINE AIRVAULT

Délibération n° D2019-077

• Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

• Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; • Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; • Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; • Vu l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; • Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 04 décembre 2013 • Vu la délibération n° D2013-17 du 18 décembre 2013 portant création de régies de recette à compter du 1er janvier 2014

• Vu la délibération n° D2014-130 du 16 septembre 2014 modifiant la délibération D2013-17 du 18/12/2013

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire modifie ainsi qu’il suit la délibération n° D2014-130 :

✓ Fonds de caisse de la piscine d’Airvault : 70 €

✓ Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à

cette délibération.

Montant

FPIC 2019

CCAVT 249 326

AIRVAULT 240 287

ASSAIS-LES-JUMEAUX 28 625

AVAILLES-THOUARSAIS 7 147

BOUSSAIS 13 404

LE CHILLOU 5 534

IRAIS 8 635

LOUIN 27 849

MAISONTIERS 5 834

SAINT-LOUP-LAMAIRE 45 423

ENSEMBLE 632 064Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 25 juin 2019

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SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

 SUBVENTION A L’ASSOCIATION « UN TOIT EN GATINE »

Délibération n° D2019-078

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ Vu la convention d’objectifs signée entre la Communauté de Communes de l'Airvaudais et l’association un Toit en Gâtine le 13 décembre 2007 et transférée à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

✓ Vu la convention signée entre la Communauté de Communes de l’Airvaudais et l’association un Toit en Gâtine le 29 avril 2008 pour le remboursement des frais de fonctionnement du Point Animation Jeunesse et transférée à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet ✓ Vu le bilan d’activité et financier présenté par l’association pour l’année 2018 ✓ Vu les crédits disponibles du budget principal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de verser à l’association Un Toit en Gâtine :

o 4 000 € au titre de l’exercice 2018

o 3 246,78 € au titre des factures charges énergies

Soit un total de 7 246,78 €.

 SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES AMIS DE L’ORGUE »

Délibération n° D2019-079

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’attribuer à l’association « Les amis de l’orgue » une subvention de 1 000 €

 SUBVENTION A L’ADAGV79

Délibération n° D2019-080

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’attribuer à l’ADAGV79 une subvention de 150 €

 SUBVENTION A L’INTER-ASSOCIATIONS D’ASSAIS-LES JUMEAUX

Délibération n° D2019-081

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’attribuer à l’Inter-associations d’Assais-Les-Jumeaux une subvention de 400 €

DECHETS

 Conclusion d’un contrat de reprise des emballages carton

Délibération n° D2019-082

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver le contrat de reprise proposé par CITEO et de conclure avec cet organisme ledit

contrat

✓ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce

contrat avec l’organisme CITEOProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 25 juin 2019

Page 9 sur 11

 Approbation du Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Délibération n° D2019-083

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver le Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

MAISON DE SANTE

 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU TERRAIN ET DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Délibération n° D2019-084

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver la convention de mise à disposition du terrain pour la construction de la maison de

santé à conclure avec la Commune d’Airvault, propriétaire, telle qu’annexée à la présente

délibération

✓ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à

cette convention de mise à disposition

✓ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant dépose une demande de permis de

construire pour la construction d’une maison de santé sur la parcelle ainsi mise à disposition par

la commune d’Airvault

MARCHES PUBLICS

 CONVENTION AVEC LA MEF DU THOUARSAIS

Délibération n° D2019-085

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver la convention à passer avec la MEF du Thouarsais pour l’intégration de clauses

sociales dans les marchés publics, telle qu’annexée à la présente délibération

✓ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à

cette convention

MEDIATHEQUE

 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « S’IL VOUS PLAIT »

Délibération n° D2019-086

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’approuver la convention de partenariat à passer avec l’association « S’il vous plait », telle

qu’annexée à la présente délibération

✓ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à

cette convention

URBANISME

 AVIS SUR SRADDET

Délibération n° D2019-087

✓ Vu l’article L4251-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,Procès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 25 juin 2019

Page 10 sur 11

✓ Vu l’article R4251-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

✓ Vu les Codes des transports, de l’environnement, de l’énergie, de l’urbanisme,

✓ Vu la délibération n°2019-634.SP du 06 mai 2019 du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine

✓ Vu le dossier constitué de l’ensemble des pièces du projet arrêté par le Conseil Régional

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ De rendre un avis favorable sur le projet de Schéma régional d’aménagement, de

développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) arrêté par le Conseil Régional

Nouvelle Aquitaine dans sa séance du 06 mai 2019.

 APPROBATION DE LA ZONE DE PREEMPTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Délibération n° D2019-088

Après délibération et par 2 abstentions et 20 voix pour, le Conseil Communautaire décide : ✓ D’approuver la création de la Zone de préemption Espace Naturel Sensible du Cébron par le

Département des Deux-Sèvres

RAPPORTS D’ACTIVITE

Délibération n° D2019-089

Obligation est faite à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet de présenter chaque année un rapport d'activité, un rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement et un rapport sur la qualité du service de gestion des déchets.

M. le Président rappelle que chaque conseiller a reçu un exemplaire des rapports et qu'un exemplaire sera adressé à chaque mairie. Il demande à chaque maire de les présenter à son Conseil Municipal en séance publique.

Ces rapports seront accessibles par tous sur le site de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS - ANNEE 2018

Ces rapports sont présentés au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, lors de l'examen du compte administratif de la commune ou de l'établissement public. Les dispositions du présent décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation du service public d'élimination des déchets (Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000).

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT - ANNEE 2018

Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. (Loi BARNIER du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995).

Les dispositions du décret s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation des services publics.

RAPPORT GENERAL D’ACTIVITE – ANNEE 2018

L’article L.5211-39 du CGCT qui prévoit que : « Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport d’activité retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus. Le Président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le Conseil MunicipalProcès-Verbal sommaire du Conseil Communautaire –Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 25 juin 2019

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de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l’activité de l’EPCI. »

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire valide dans le même vote les trois rapports et leurs annexes tels que joints en annexe à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Jean-François COIFFARD souhaiterait qu’une formation « Certi-phyto » soit réalisée pour les agents techniques qui en ont l’utilité.

Monique NOLOT ajoute qu’elle serait intéressée pour ses agents de sa commune sur les habilitations électriques-niveau 2.

Christophe LAURENS leur répond qu’un projet de formations mutualisées avec le Thouarsais et le Loudunais en lien avec le CNFPT est en cours et qu’il sera intéressant de les inscrire dans ce projet.

Le Président,

Olivier FOUILLET