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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 130 2023 Julio Leone Fete Catalane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département des Pyrénées-Orientales
DO PO
COMMUNE DE PORT-VENDRES
___ DÉCISION n°1302023 | F
|| Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société |
Alparose Productions
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête Catalane,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1°": De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la Société Alparose, dont le siège social est à Saint Nexans (24520), 371 route des Bouygues.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Julio LEONE et ses musiciens
+ Date : Samedi 22 juillet 2023
* Lieu de la représentation : Jardin du Dôme
° Heure : à 21h00
Montant : 1.200,00 € TTC
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 17 juillet 2023
Le Maire,
ë : gory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 21/9
Et publication ou notification du : 21/07/23
Affichée du : 21/07/23 au : 21/09/23
Publié sur le site internet le 21/07/23 NT ENS sé certifie” sous sa responsabilité le caractère
exécütoigé de cet acte et'informe que la présente décision peut
faire T'ôbjet d'un-réCours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230717-DEC130-2023-AU
Date de télétransmission : 21/07/2023
Date de réception préfecture : 21/07/2023