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Conseil Municipal - DEC 110 2023 Matrisse Productions Fete Nationale
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 110 2023 Matrisse Productions Fete Nationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département des Pyrénées-Orientales
DOG DO
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°110/2023 |
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société : Matrisse Productions
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête Nationale,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le prestataire, |
DECIDE
Article 1°: De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la Société Matrisse Productions, dont le siège social est à Toulouse (31200), 28 rue Edmond Guyaux.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Concert avec Mister Team
+ Date : Vendredi 14 juillet 2023
* Lieu de la représentation : Parking de la Plaisance
* Heure : à partir de 18h30
+ Montant : 2.236,60 € TTC
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 22 juin 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :30/06/23
Et publication ou notification du :30/06/23
Affichée du : 30/06/23 au : 30/08/23
Publié sur le site internet le 30/06/23
ê Maire Ste FR responsabilité le caractère Ed
exécutoire dË ceb acte et. informe que la présente décision peut
faire l'objet “d'un_recouts pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230622-DEC110-2023-AU
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023