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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 202 2023 Intervenant en Catalan Aplec Elem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Orientales
DD Don
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n° 202/2023 |
Ob jet: Intervenant en catalan - Passation d’une convention avec l’Association Pour
l'Enseignement du Catalan (APLEC) - Année scolaire 2023-2024
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’enseignement en catalan est dispensé depuis plusieurs années à l’école
Pasteur et donne entière satisfaction,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer une nouvelle convention avec lAPLEC pour la mise à disposition d’un intervenant auprès de l’école Elémentaire Pasteur, dans le cadre de la sensibilisation à la langue catalane,
DECIDE
Article 1”: De passer une convention avec l’APLEC, « Universitat », Casa dels Països Catalans PI
Cami de la Passio Vella à Perpignan Cedex (66860), pour la mise à disposition d’un intervenant en catalan auprès de l’école Elémentaire Pasteur, pour l’année scolaire 2023-2024.
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
e Le coût total d'intervention s'élève à 6.720 € dont 50 % est pris en charge par la Commune. Le coût de participation finale pour la Commune s'élève à 3.360 €.
e Cette intervention est rémunérée 35 € nets de l'heure à raison de 6 heures de cours par semaine, pendant la période scolaire d'octobre 2023 à juillet 2024.
e L’APLEC assure le recrutement de l’intervenant parmi les étudiants de catalan à l’Université de Perpignan, ainsi que leur formation.
e Le coût de prise en charge par la Commune est susceptible d’être modulé en fonction du nombre réel d'heures effectuées.
Les versements seront effectués au Compte FR76 1660 7000 1938 1211 4814 879, auprès de la Banque Populaire, Agence du Moulin à Vent à Perpignan.
Article 2" : Dit que les crédits sont et seront inscrits aux budgets 2023-2024, chapitre 011, article 611, fonction 212.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès- sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 06 décembre 2023
Le Maire.
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du:
Affichée du : ‘
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exéoutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire Kobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231206-DEC202-2023-AU
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023
08 Décembre 2023
08 Décembre 2023
08 Décembre 2023
au 08 février 2024
affichage sur le site de la ville le 08 décembre 2023