Compte-Rendu - 2020.09.08 CR Conseil Municipal 1

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Compte-Rendu - 2020.09.08 CR Conseil Municipal 1 Document publié le Mercredi 19 août 2020 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.09.08 CR Conseil Municipal 1)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Le 08/09/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 02/09/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MONNIER Marie-Amélie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.

Procurations : VIOLLET Pierre à SECRET Michèle, VIOLLET Michèle à AMSALEM Ronan, DUPENLOUP Nathalie à BONHOMME Samuel, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, DERONZIER Martine à DE VIRY Henri

Absents : VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, DERONZIER Martine

Secrétaire de séance : AMSALEM Ronan

Monsieur André BONAVENTURE souhaite que l’on rapporte son texte transmis par mail le 19 août 2020 concernant les élections sénatoriales : « Après un travail interne de la minorité, nous maintenons notre liste de délégués proposée au conseil municipal du 20 juillet pour les élections sénatoriales du 27 septembre. Si elle ne convient pas au préfet, parité h/f, elle est constituée d'élus disponibles à cette date et ayant l'envie et le droit de s'exprimer à cette échéance, donc représentative. Nous rappelons que le groupe de la minorité n'est composé que de deux femmes indisponibles le jour du scrutin, ce qui vous a déjà été confirmé. D'autre part la date du nouveau conseil choisie par le préfet ne convient pas pour pouvoir être présent le 20 août, tant pour des raisons familiales à ce jour (vacances), tant pour des raisons professionnelles (horaire 18h30). Ce conseil municipal se fera donc sans le groupe de la minorité. »

Le compte rendu du 20 août 2020 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 28

08/09/2020

02/09/2020

14/09/2020

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n° 2020-025 : portant approbation d’un contrat de prélèvements et d’analyses de légionnelles sur les ERP de la commune avec la société SAVOIE LABO (73374 Le Bourget du Lac), pour une durée de 3 ans et pour un coût total de 1 650,00 € HT/an, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.2 Décision n° 2020-026 : portant approbation de la convention d’honoraires avec le cabinet d’avocat MAAMOURI (67000 Strasbourg) pour une mission de conseil d’assistance et de représentation de la commune dans le cadre d’un recours, pour un forfait de 4000,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.3 Décision n° 2020-027 : portant approbation d’un contrat de carnet de 20 heures de support et d’assistance technique des systèmes informatiques de la commune avec la société AZIMUTEC (74160 Archamps), à compter du 15 juillet 2020, pour une durée minimum d’un an renouvelable par reconduction expresse des 2 parties et pour un montant de 2 200,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.4 Décision n° 2020-029 : portant approbation de la convention de prestations juridiques avec le cabinet d’avocat PHILIPPE (74940 Annecy-le-Vieux) pour une assistance contentieuse, rédaction de mémoires de défense et représentation des intérêts de la commune en audience, pour un montant total de 1 000,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 08 septembre 20201 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID) Désignation des représentants

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du renouvellement des élus, la Communauté de Communes du Genevois (CCG) demande la proposition de 3 commissaires pour représenter la commune de Viry au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Monsieur le Maire rappelle le rôle de la CIID qui intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation. La CIID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.

Vu le Code général des impôts, notamment les articles 1650 et 1650 A,

Vu l’obligation pour les commissaires d’être de nationalité français ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,

Considérant le rôle du conseil municipal dans la proposition de 3 commissaires au sein de la CIID,

Considérant que les commissaires proposés remplissent les conditions de nomination,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 1 abstention (BONAVENTURE André), désigne Monsieur CHEVALIER Laurent, Madame JACQUET Ludivine et Madame SECRET Michèle, candidats commissaires pour représenter la commune de Viry au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

2 COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE (CIA) Désignation d’un représentant

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du renouvellement des élus, la Communauté de Communes du Genevois (CCG) demande la proposition d’un représentant de la commune de Viry à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) et informe que les candidatures sont ouvertes uniquement aux conseillers communautaires titulaires.

Conformément à l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le président de la communauté de communes préside cette commission et arrête librement la liste des membres de cette commission. Elle doit être composée de représentants des communes, des représentants d’associations d’usagers, des représentants d’associations ou d’organismes de personnes handicapées et des représentants des acteurs économiques.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une commission consultative. Son rôle est de dresser un constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle établit un rapport annuel sur l’état de l’accessibilité sur son territoire. Elle est force de proposition afin d’améliorer l’accessibilité de l’existant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L.2143-3,

Considérant le rôle du conseil municipal dans la désignation du représentant de la commune au sein de la CIA,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 abstentions ((SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DERONZIER Martine, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie), désigne Monsieur BARBIER Claude, comme représentant de la commune de Viry au sein de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA).

3 TRESORERIE PRINCIPALE Attribution de l’indemnité de conseil (Exercice 2019)

Monsieur le Maire précise aux conseillers, qu’outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes, les receveurs municipaux sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Ces prestations ont un caractère facultatif et donnent lieu au versement, par la collectivité, d’une indemnité dite « indemnité de conseil », dont le montant varie selon les services effectués et pour laquelle le conseil municipal vote un taux.

Considérant les services rendus par Madame Laurence GARIGLIO,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, LARCHER Patrick), décide d’attribuer à Mme GARIGLIO Laurence, Trésorière Principale de la commune de Viry, une indemnité de conseil au taux de 100 %.4

RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

Convention avec le comptable public, responsable de la Trésorerie de Saint Julien en Genevois relative aux poursuites sur produits locaux

Monsieur le Maire explique que suite au renouvellement du conseil municipal, la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux avec le comptable de la collectivité, appelée également convention de poursuites, conclue sous l’ancienne mandature, cesse de produire leurs effets et, par conséquent, doit être renouvelée avec les nouveaux élus.

Dans l’attente, une autorisation permanente et générale de poursuites a été délivrée au comptable public responsable de la trésorerie de Saint-Julien-en-Genevois.

La signature d’une convention de poursuites entre la commune et le comptable public permet de : - Mettre en œuvre la sélectivité des poursuites c’est-à-dire orienter les poursuites en fonction des enjeux en déterminant le calendrier et les seuils de poursuites applicables à la collectivité, - Formaliser les objectifs partagés et ceux propres à chacun des services ordonnateur ou comptable avec le souci d’améliorer la fiabilité des bases tiers (redevables) dans les applications informatiques de l’ordonnateur et du comptable (application Hélios) en vue du déploiement de l’ENSU (Espace Numérique Sécurisé Unifié), futur portail public de la DGFIP doté d’un espace de paiement ouvert à l’ensemble des usagers (particuliers, professionnels, partenaires ou collectivités locales).

A ce titre, les deux contractants (commune/ordonnateur et trésorerie/comptable) s’engagent notamment sur : - La mise en œuvre d’un calendrier d’émission des titres de recettes tout au long de l’année selon un flux régulier et dans un délai maximal de 30 jours après la constatation des droits ;

- L’absence d’admission des créances de la collectivité en dessous du seuil de 15 € fixé par les articles L.1611-5 et D.1611-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

- L’étude de l’état des restes à recouvrer par l’ordonnateur pour communication de toute information en sa possession, utile au recouvrement : nouvelle adresse, date, et éventuellement lieu de naissance, employeur, véhicules, N° allocataire CAF etc… ;

- L’ordonnateur s’engage lors de tout nouveau contrat à recueillir les informations élémentaires d’identité du redevable (SIRET, date et lieu de naissance du redevable, employeur, IBAN/RIB…). Ces éléments seront nécessaires en cas de défaillance du redevable pour effectuer efficacement et rapidement toutes les diligences en matière de recouvrement des créances de la commune.

- L’envoi annuel d’un état de non-valeur par le comptable.

- Le comptable s’engage à effectuer l’ensemble des diligences prévues dans la convention de poursuites. Si les actions en recouvrement se sont révélées infructueuses, la créance fera l’objet d’une présentation en non- valeur.

- Le conseil municipal s’engage à admettre sans délai les états de non-valeur qui lui sont présentés. Il est précisé que l’admission en non-valeur n’éteint pas la créance : les poursuites peuvent reprendre lorsque le débiteur redevient solvable.

Le projet de convention de poursuites entre la commune et le comptable public doit être soumis à l’approbation du conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L.1617-5,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de passer une convention avec le comptable public, responsable de la trésorerie de Saint Julien en Genevois, relative aux poursuites sur produits locaux et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ci-annexée sous forme de projet.

5 BATIMENTS COMMUNAUX - ELLIPSE Convention d’occupation de locaux - Association « Les Pantaisistes »

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’association « Les Pantaisistes » basée à Viry souhaite occuper la partie 2/3 côté scène (+ scène) de la grande salle de l’Ellipse, tous les lundis soirs de 20h30 à 22h30, du 07/09/2020 au 05/07/2021 afin d’y effectuer des répétitions théâtrales.

La convention a pour objet notamment de :

- Préciser les modalités et conditions de la mise à disposition.

- Préciser les locaux et, le cas échéant, les équipements mis à disposition.

- Préciser les périodes et la durée de mise à disposition.

- Déterminer une redevance pour occupation ou de la mise à disposition gratuite des locaux. - Définir les droits, obligations et responsabilités de la commune en tant que propriétaire et de l’association en tant qu’occupant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-21 et L.2144-3,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment l’article L.2125-1,

Considérant le but de l’association concourant à la satisfaction de l’intérêt général,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure avec l’association « Les Pantaisistes », une convention d’occupation de locaux telle qu’annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.6 BATIMENTS COMMUNAUX - PRESBYTERE Convention d’occupation de locaux - Relais Assistants Maternels (R.A.M.)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Relais des Assistants Maternels (R.A.M.) du Genevois sollicite la possibilité d’occuper les locaux du presbytère afin de proposer des animations à destination des assistant(e)s maternel(le)s du secteur tous les jeudis et un vendredi sur deux en matinée, hors vacances scolaires.

La convention a pour objet notamment de :

- Préciser les modalités et conditions de la mise à disposition.

- Préciser les locaux et, le cas échéant, les équipements mis à disposition.

- Préciser les périodes et la durée de mise à disposition.

- Déterminer une redevance pour occupation ou de la mise à disposition gratuite des locaux. - Définir les droits, obligations et responsabilités de la commune en tant que propriétaire et de l’association en tant qu’occupant.

Il propose que les locaux soient mis à disposition à titre gratuit compte-tenu du caractère social du R.A.M. La convention serait conclue pour l’année scolaire de septembre 2020 à juillet 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-21 et L.2144-3,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), notamment l’article L.2125-1,

Considérant le but de l’association concourant à la satisfaction de l’intérêt général,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure avec le Relais des Assistants Maternels du Genevois une convention d’occupation des locaux du Presbytère telle qu’annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

7 REFERENT EN SECURITE ROUTIERE Désignation d’un représentant

Monsieur le Maire explique à l’assemblée, que suite au renouvellement du conseil municipal, un(e) référent(e) en matière de sécurité routière doit être désigné(e), à la demande de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Cet élu veillera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétences de la commune (police de la circulation et signalisation, urbanisme, voirie et aménagement, prévention en milieu scolaire et auprès des jeunes, des associations et du personnel communal, information). Il proposera au conseil municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l’attention de la population, en relation avec les diverses associations concernées. Il coordonnera et pilotera les actions mise en œuvre par les différents acteurs. Il participera aux réunions et aux actions de formation proposées par les services de l’Etat et, en particulier, de la Direction Départementale des Territoires. Il participera également au réseau des élus référents, coanimé par l’Association des Maires de France. Il assurera une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière. A ce titre, il sera l’interlocuteur privilégié des services de l’Etat, de la Préfecture et des acteurs concernés (institutions, conseils généraux, associations, experts locaux, partenaires privés). Chaque année, il présentera au conseil municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire communal.

Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à procéder à la désignation du (de la) référent(e) sécurité routière au sein du conseil municipal.

Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément les modalités d’élection du référent(e) en sécurité routière, il appartient au conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l’élection du (de la) référent(e) sécurité routière.

Monsieur le Maire propose qu’en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter à main levée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-21,

Vu la demande de Monsieur le Préfet de Haute-Savoie en date du 20 juillet 2020 pour la désignation d’un élu Référent Sécurité Routière,

Considérant l’intérêt de désigner un référent(e) sécurité routière qui pourra être le relais de la politique locale de sécurité routière,

Monsieur PANTACCHINI Julien propose sa candidature.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur PANTACCHINI Julien comme élu Référent Sécurité Routière de la commune de Viry auprès des services de la Préfecture de Haute-Savoie.8 CORRESPONDANT DEFENSE Désignation d’un représentant

Monsieur le Maire explique aux membres, que suite au renouvellement du conseil municipal, un(e) correspondant(e) défense doit être désigné(e).

Créé en 2001 par le Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants, le Correspondant Défense a vocation à développer le lien Armée-Nation et promouvoir l’esprit Défense. L’élu(e) correspondant défense permet d’entretenir le lien entre les armées et les citoyens de la commune et constitue un relai pour expliquer la politique de défense de notre pays et plus spécifiquement la réalité de l’entraînement et de l’engagement opérationnel des militaires présents en Haute-Savoie qui a vocation à développer le lien Armée-Nation. De plus, l’élu(e) a vocation à informer les parents et élèves concernés par le « parcours citoyen » des jeunes français (enseignement « Défense » en milieu scolaire, recensement en mairie, journées défense et citoyenneté et service national universel). Enfin, l’élu(e) est un acteur local de promotion de la mémoire et du patrimoine, en lien avec le ministère des armées et l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Haute-Savoie. A ce titre, l’élu(e) a une place particulière dans l’organisation des cérémonies patriotiques et mémorielles de son territoire.

Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à procéder à la désignation du (de la) correspondant(e) défense au sein du conseil municipal.

Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément les modalités d’élection du (de la) correspondant(e) défense est élu, il appartient au conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l’élection du correspondant défense.

Monsieur le Maire propose qu’en application de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter à main levée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-21,

Vu la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un(e) correspondant(e) défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne,

Monsieur DE VIRY François propose sa candidature.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur DE VIRY François comme élu Correspondant Défense de la commune de Viry.

9 DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Modification des tarifs de redevances d’occupation du domaine public pour la fête foraine

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l'utilisation du domaine public peut être commune, c'est-à-dire collective ou privative. Par opposition à l’usage commun du domaine qui est anonyme et impersonnel et qui bénéficie à tous, l'usage privatif du domaine public est personnel. Il suppose l'octroi d'un titre d'occupation délivré par le propriétaire. Ce titre confère à son titulaire un droit exclusif (il est seul à pouvoir utiliser l'emplacement qui lui a été réservé sur le domaine public) et permanent. En effet, bien que les autorisations d'occupation du domaine public soient délivrées à titre précaire et révocable, l'usager privatif peut occuper l'emplacement qui lui a été attribué jusqu'à la fin la révocation de son titre.

Les autorisations d'occupation du domaine public peuvent revêtir différentes formes. Parmi les autorisations dites « classiques », telles que les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT), on distingue également les permis de stationnement (ex : terrasses de café, emplacements taxis, point d'arrêt des véhicules de transport en commun...) et les permis de voirie qui impliquent l'exécution de travaux ayant pour conséquence de modifier l'assiette du domaine public (établissement de canalisations, installation de mobiliers urbains...)

Enfin, l'occupation privative est soumise au paiement d'une redevance, en contrepartie des avantages spéciaux consentis à l'occupant.

Dans le cadre de la VOGUE, Monsieur le Maire délivre des AOT individuelles aux forains qui paient en retour une redevance. Les tarifs fixés jusqu’à présent étaient basés sur la longueur des stands et des manèges. Or, dans la pratique, certains stands ont une longueur importante pour un faible chiffre d’affaire alors que c’est l’inverse pour les manèges. Ainsi l’année dernière le montant de la redevance était plus important pour les stands que pour certains « gros » manèges.

Afin de rééquilibrer les redevances perçues, il est proposé de fixer le montant de la redevance en fonction du type de stand et de manège. Ce nouveau dispositif serait en cohérence avec ceux en place dans les communes du secteur.

Il est demandé au conseil municipal de déterminer les nouveaux tarifs de redevance d’occupation du domaine public.Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et suivants,

Considérant l’intérêt de rééquilibrer les redevances des AOT délivrées aux forains dans le cadre de la vogue,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe le montant des redevances d’occupations du domaine public comme suit :

Objet Tarif retenu

VOGUE / FETE FORAINE : location de la place

Stand pour fête foraine 50,00 € pour le week-end

Petit manège pour fête foraine 100,00 € Pour le week-end

Grand manège pour fête foraine 200,00 € Pour le week-end

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le Maire

Laurent CHEVALIER