Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 192 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 833 606 6
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 193 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 163 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 164 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 222 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 190 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 124 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 120 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 125 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 191 2010
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 191 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
| PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES PÉLIBÉRATION s | = & NOV. 200
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS-—
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2010 À 18 HEURES-30--
N° 6 — 191 / 2010 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TRANSFERTS DES __ RÉSULTATS _DE CLOTURE _DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE FRÉJAIROLLES
L'An Deux Mille Dix, le 26 Octobre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 26 Octobre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-
CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants: Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Robert PAGGI, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT,
Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Paul CALMELS, Alain GRIMAL, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, .Naïma.MARENGO, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Miche! ANDRAL, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKT, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 OCTOBRE 2010
N° 6 — 191 / 2010 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TRANSFERTS DES RESULTATS DE CLOTURE DU
BUDGET _ANNEXE _ASSAINISSEMENT__DE__ LA
COMMUNE DE FREJATROLLES
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
La compétence Assainissement collectif et non collectif des eaux usées ayant été complètement transférée à la Communauté d'aggiomération au 1er janvier 2010, les communes membres ont clos leur budget annexe Assainissement à la suite du vote du compte administratif 2009.
Par délibération du 28 juin 2010, le conseil municipal de la commune de Fréjairolles a décidé d'en transférer les résultats à la Communauté d'agglomération.
Les résultats sont les suivants :
- Fonctionnement : 4 453,02 €
- Investissement : - 7 070,04 €
Je vous propose d'accepter le transfert de ces résultats et de prévoir de les inscrire au budget annexe Assainissement collectif comme suit :
Fonctionnement - Recettes
Article 778 : 4 453,02 €
Investissement - Dépenses
Article 1068 : 7 070,04 €
Les transferts seront constatés par l'émission de titres de recettes correspondants.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VU le code général des collectivités territoriales, |
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 18 octobre 2010,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 12 octobre 2010, ACCEPTE le transfert des résultats de clôture du budget annexe Assainissement de la commune de Fréjairolles,
DIT que ces résultats seront inscrits au budget annexe Assainissement collectif comme suit :
Fonctionnement - Recettes
Article 778 : 4 453,02 €
Investissement - Dépenses
Article 1068 : 7 070,04 €
Pour extrait conforme,
PREFECTURE DU TARN Fait le 26 Octobre 2010
81013 ALBI CEDEX 9
“3 NOV. 200 RTS,
ea LA lippe cree E
Le Président,
COURRIER ARR
PUBLIE LE
— 4 NOV. 2019