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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 833 606 6 191 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
_DEVOISINS, Jean-Michel BO
Membres ‘suppléants. votants
ÆXTRAIT-DU:REGISTRE:DES:DÉLIBÉRATIONS
. DU:CONSEIL.DE LA:COMMUNAUTÉ-D'AGGLOMÉRATION:DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2011 À 20 HEURES 30
N° 6 — 191 / 2011 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - MISE À DISPOSITION DES BIENS
L'An Deux Mille Onze, le 29-novembre 2011
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en Mairie d'Albi le mardi 29 novembre 2011 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe .BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur C
Membres présents :
Membres titulaires : Me
BARRAU-SARTRES, Stephen 3
Paul JUAREZ, Sarah LAURENS,
SANCHEZ, Christian CHAMAYOU
DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacq
DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Phili
Jéan-Claude De LAPANOUSE, Dominique
ude:JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry
bert,FBOUDES, Viviane COMBES, Michel
Urs, Françoise LARROQUE. Christelle
GUILLAUMOT, Daniet GAUDEF LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Ciaude COSTES, Thierry MALLÉ, David ko
Membres ‘suppléants présents non votants esdames, Messieurs, Alain GRIMAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Jean- Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Eliane “CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry GINESTET, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Maryse BERTRAND.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Laurence PUJOL, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France:DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Benoit DELERIS, Jean“ Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dorninique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et-suppléants non votants) : 42
Notants (titulaires, -suppléants votants) : 35 170
SÉANCE DU CONSEIL:COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 NOVEMBRE 2011
N° 6 — 191 7 2011 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ‘MISE À DISPOSITION DES BIENS _ .
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Hydraulique assainissement
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Par arrêté préfectoral du 29 avril 2004, la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est vu confier la compétence <« réseaux structurants et unités de traitement en matière d'assainissement » à compter du 1% mai 2004.
Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2009, cette compétence a été étendue.et recouvre désormais la compétence « assainissement collectif et non collectif des eaux usées » dans sa totalité.
Il convient d'établir les procès verbaux de mise à disposition des biens affectés à l'exercice de cette compétence qui viendront en complément des procès verbaux établis'en 2004 lors du transfert de la compétence « réseaux structurants et unités de traitement en matière d'assainissement ».
Ces documents sont établis notamment pour permettre au Trésorier Principal d'Albi Ville et Périphérie d'effectuer le transfert des immobilisations par ‘opérations d'ordre non budgétaires et pourront être complétés par avenant pour préciser la nature et la consistance de certains biens.
Je vous propose donc d'autoriser le Président à signer les procès verbaux de mise à.
disposition des biens affectés à l'exercice ‘de là compétence « assainissement :collectif et non collectif des eaux usées » et de demänder au Trésorier Principal d'Albi Ville et
Périphérie de constater comptablement ces mises à’ dispositions.
Le Conseil.de Communauté d'Aggiomération-de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 8 novémbre 2011,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 24 novembre 2011,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% AUTORISE je Président à signer les procès verbaux de mise à disposition des biens affectés à l'exercice de la compétence « assainissement collectif des eaux usées »,
$ DEMANDE au Trésorier Principal d'Albi Ville et Périphérie de constater comptablement ces mises à dispositions.
ur extrait conforme,
… PUBLIE LE Xt-le 29 novembre 244:
= 8 DEC, 20 Président
Bilippe B