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Document publié le Mercredi 18 septembre 2013 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CMsept13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
RẺPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE SAONE
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
Séance du 18 septembre 2013
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 13
Date de
convocation :
13/09/2013
Date d’affichage :
30/09/2013
L’an deux mil treize et le dix huit septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire. Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - BONNET - DEPOIRE - Mmes ZISKA – PRADA PRADA - HASENFRATZ - MM. GASIOR - VOISARD – Mmes DEL TORCHIO- NGUYEN VAN TUE.
Absente excusée : Mme GENTER.
Absente non excusée : Mme BOBILLIER.
Mme HASENFRATZ Anne-Lise a été nommée secrétaire.
1 – Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal, décide d'approuver à l'unanimité la modification du plan local d'urbanisme. Un affichage de la délibération se fera en mairie durant un mois et fera l'objet d'une mention dans un journal.
2 – Assurance du maître d’ouvrage pour la construction de la salle polyvalente et vestiaires. Offre SFS
Le conseil municipal, à l'unanimité accepte la proposition de la compagnie Sécurités & Finances Solutions (SFS) Agence de VESOUL pour la souscription d’un contrat « Assurance du maître d’ouvrage » pour la construction de la salle polyvalente et vestiaires football. Cette offre pour un montant de prime TTC de 7 203,31 € était la moins disante par rapport aux autres compagnies contactées.
3 - Achat d'un poste à soudure à imputer en section d’investissement à l’article 21568 Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande que l'acquisition d'un poste à soudure aux établissements PAGOT CAPUT SAS, vu son caractère de durabilité et d’un montant unitaire TTC inférieur à 610 €, soit imputé en section d’investissement à l’article 21568.
4- Échange de terrains avec la commune d’Héricourt pour la protection de leurs captages Le Maire informe le conseil municipal de la demande d’échanges de terrains sollicitée par la commune d’Héricourt qui, dans le cadre de la procédure de protection de ses captages d’eau qu’elle détient en forêt communale de Champey, a repris les bornages.
Avec la précision des moyens modernes, il s’est avéré que quelques fois les parcelles initiales ne sont pas centrées sur le captage voire le manquant complètement.
Afin de remédier à cette situation et permettre à Héricourt de protéger sa ressource en eau, un échange s’avère nécessaire. Détail des parcelles concernées
Ancienne situation Nouvelle situation
Réf.cadast. Propriétaire ha a ca Réf.cadast. Propriétaire ha a ca
A.64 Champey 103 18 60 A.2154
A.2155
A.2156
A.2157
A.2158
A.2159
Héricourt
Héricourt
Héricourt
Héricourt
Champey
Champey
15
87
1
1
3
4
85
21
60
26
60
99
31
74
103 18 50
A.65 Héricourt 11 60 A.2160
A.2161
Héricourt
Champey
2
9
07
54
11 61
A.66 Héricourt 12 00 A.2162
A.2163
A.2164
Héricourt
Héricourt
Champey
1
0
10
09
15
94
12 18
Globalement, Champey recevra 20 ares 48 et restituera 11 a 45. le conseil municipal approuve à l’unanimité l’échange proposé par la commune d’Héricourt qui supportera tous les frais liés à ces échanges. 5 - Subventions 2013
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes : Coopérative scolaire 2 050 €
ADAPEI 80 €
RC Champey 900 €
BMX (bi-cross) 275 €
Association Jeunesse Sportive (A.J.C.) 275 €
Sports Loisirs Champey 275 €
Club du 3ième Age 275 €
Amicale des sapeurs pompiers 275 €
Club de pêche 275 €
ACCA 275 €
Les Ecourts Cheveux 275 €
Gymnastique 275 €
Association parents d'élèves (APE) 125 €
Fanfare Villersexel (Amicale Sapeurs Pompiers HAUSTETE) 80 €
Resto du Coeur d'Héricourt 80 €
6 - Versement don au projet de « Maison des Familles de Franche-Comté » Association « SEMONS L’ESPOIR »
Le maire présente le projet de la « Maison des familles de Franche-Comté » initié par l’association « Semons l’Espoir ». C’est une construction basse consommation à ossature bois qui permettra l’accueil de familles dans un lieu convivial, chaleureux et fraternel, dont les enfants ou un proche adulte (conjoint, parent) sont hospitalisés au CHRU Jean Minjoz à Besançon, mais également des patients recevant des soins ambulatoires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :décide de participer au projet de « Maison des Familles » en versant un don de 50 € et demande à être mentionné sur le « Mur des Mécènes » qui sera édifié l’intérieur de la Maison des Familles.
- Modification des statuts de la CCPH
Le Conseil Communautaire dans sa séance du 5 juin 2013 a décidé de revoir la compétence « sport » de la communauté de commune du pays d’Héricourt. Les points 2et 3 ont été rajoutés au paragraphe 5.2.4, seul le point 1 existait:
5.2.4 - Développement d’une politique sportive d’intérêt communautaire
1/ Gestion et entretien des installations sportives attenantes au collège Pierre et Marie Curie d’Héricourt : gymnase, salle de gymnastique et plateau sportif
2/ Construction, développement, gestion et entretien du terrain de football synthétique intercommunal de Brevilliers
3/ Gestion et entretien du terrain de football stabilisé d’Héricourt (à partir du 1er septembre 2014) »
Cette décision entraîne une modification des statuts de la CCPH. Le maire invite donc le conseil municipal à se prononcer sur les modifications, qui à l’unanimité approuve ces modifications .
8 - CCPH
A la demande de la CCPH, le Maire a présenté au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2012.