Compte-Rendu - CR CMjuin13

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Compte-Rendu - CR CMjuin13 Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CMjuin13)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, RẺPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE LA HAUTE SAONE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY

Séance du 26 Juin 2013

Nombre de

conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 11

Date de

convocation :

20/06/2013

Date d’affichage :

30/06/2013

L’an deux mil treize et le vingt six juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire.

Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mme GENTER – Mmes ZISKA – PRADA PRADA – HASENFRATZ - MM. GASIOR - VOISARD - Mme DEL TORCHIO.

Absents excusés : MM. BONNET – DEPOIRE - Mme NGUYEN VAN TUE.

Absente non excusée : Mme BOBILLIER.

Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.

1 – Aménagement esthétique du réseau concédé d’électricité, renforcement de l’installation communale d’éclairage public et création d’un génie civil de télécommunications le long de la rue de la Mairie (2ième tranche) (A 4217)

Les travaux envisagés par le service du SIED 70 pourront consister en :

* le remplacement d’environ 240 m de réseau et de 12 branchements à basse tension aériens par des câbles souterrains, ainsi que la reprise de 5 branchements souterrains existants ;

* l’installation de 7 mâts d’éclairage public semblables à ceux posés lors des travaux de la 1ière tranche de la rue de la Mairie ;

* la création d’un génie civil nécessaire à la reprise du réseau des branchements téléphoniques aériens existants dans ce secteur.

Monsieur le maire donne lecture d’un projet de convention et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d’acquisition des matériels d’éclairage public.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le maire.

2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le maire. 3) AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle

4) DECIDE de retenir, les matériels d’éclairage public décrits par Monsieur le maire.

5) AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention à passer avec France Télécom.

6) S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.

7) PREND ACTE qu’étant donné la hauteur des points lumineux projetés, leurs inter distances et la puissance de la source des luminaires, la norme EN 13-201 ne sera pas respectée : l’uniformité et l’éclairement ne seront pas conformes à la classification de la voie.2 – Convention maîtrise d’ouvrage confiée au SIED 70 pour l’extension du réseau de chaleur

Après avoir étudier l’offre du SIED 70 et plus particulièrement son annexe financière, le conseil municipal à l’unanimité décide de recourir à l’assistance proposée, pour l'extension du réseau de chaleur alimenté par la chaudière bois et autorise le maire à signer toutes les pièces se référant à l’objet.

3 - Achat tracteur

Après avoir étudier les différentes offres, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de retenir celle de la Sté PAGOT-CAPUT qui propose :

* un tracteur MASSEY FERGUSON 5455 de 2004, 5 700 heures,, pneus usure 20 %, chargeur MAILLEUX, remontage lame à neige, remontage d’un châssis arrière neuf pour débroussailleuse, tracteur révisé, garantie 3 mois pièces pour 33 000 € HT.

* la reprise du tracteur communal de 1995 dans son état actuel (pneus usés, inverseur mécanique et embrayage à remplacer) pour 11 500 € HT.

- autorise le maire à signer toutes les pièces se référant à l’objet.

4- Réfection de la voirie rue des Tremblots et rue des Perrières

Le maire présente au conseil municipal les offres de l’entreprise SACER SURLEAU pour la réfection de la chaussée rue des Tremblots et rue des Perrières, soit par une technique dite ECF Bicouche 0/6 ou la mise en œuvre d’enrobés Ecofalt 100 kg/m2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- opte pour la proposition ECF Bicouche 0/6 pour un montant estimatif de 31 188,25 € HT

- autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.

5 - Amortissement sur 15 ans de la participation de la commune au programme de l’OPH pour la création de 8 logements « Impasse des Bichenets »

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 21 février 2013 qui prévoit la participation de la commune à l’équilibre du programme d’Habitat 70 pour les huit logements locatifs « Impasse des Bichenets ».

A la suite, il informe le conseil municipal qu’il faut prévoir la durée de l’amortissement de cette participation versée par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’amortir cette participation sur une durée de 15 ans.