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Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune de Champey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CMavril12)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Fiscalité,
RẺPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE SAONE
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de CHAMPEY
Séance du 4 avril 2012
Nombre de
conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 10
-
Date de convocation :
29/03/2012
Date d’affichage :
12/04/2012
L’an deux mil douze et le quatre avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VALLEY Jean, Maire.
Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - LEBOURG - Mme GENTER - M. BONNET - Mme PRADA PRADA – M. GASIOR - Mmes DEL TORCHIO – NGUYEN VAN TUE.
Absents excusés : M. DEPOIRE - Mmes ZISKA – HASENFRATZ – M. VOISARD.
Absents non excusés : Mme BOBILLIER.
Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.
1 – Vote des taux des taxes locales pour 2012
Après en avoir délibéré, et afin d'établir le budget primitif 2012, le conseil municipal décide à l'unanimité, de fixer ses taux sans changement de ceux de 2011, à savoir :
Taxe 2011 Base Produit attendu
Habitation 5.81 % 612 700 € 35 598 €
Foncier bâti 10.04 % 415 800 € 41 746€
Foncier non
bâti 41.72 % 14 400 € 6 008 €
Ce qui donne un produit attendu de 83 352 €.
2 – Les différents budgets : voir feuille en annexe
3 –. Acquisition d'un bâtiment agricole + parcelles de terrain (ex-ferme KIEFER) par la commune à la SAFER
Le conseil municipal décide l'acquisition des parcelles suivantes appartenant à la SAFER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, situées sur le territoire de la commune de CHAMPEY et cadastrées comme suit : Sous l’Étang A 150 34 a 70 ca
Sous les Gouttes A 151 69 a 50 ca
En Bergerie A 217 2 a 60 ca
En Bergerie A 220 2 a 20 ca
Sous l’Étang A 1412 22 a 00 ca
Sous l’Étang A 1739 16 a 24 ca
Sous l’Étang A 1740 30 a 06 ca
Sous les Gouttes A 1827 1 ha 10 a 50 ca
Pour un total de 2 ha 87 a 80 ca avec un bâtiment agricole de plus de 5 ans sis sur la parcelle A 1412. Le coût de l’acquisition est de 110 000 € TTC, hors frais notarié. Le budget primitif 2012 de la commune prévoit de réaliser l'acquisition sur ses fonds propres, sans avoir recours à l'emprunt en profitant des revenus issus de la vente des terrains du lotissement « Aux Epoisses » en cours de réalisation.
Pour ces terrains, la commune, dans le cadre d'une future révision du PLU, a en projet de les classer en zone constructible, car ceux-ci peuvent être très facilement raccordés aux différents réseaux et se trouvent dans un endroit bien ensoleillé en bordure de la forêt.
Les impôts fonciers et autres taxes seront à la charge de la commune, pour un montant d'environ 2 760 €. L'acte de vente sera établi par Maître LABOSSE, Notaire à HERICOURT.
Le conseil municipal mandate monsieur le maire pour accomplir toutes les formalités pour cette vente et procéder à la signature de l'acte de vente aux conditions ci-dessus énoncées. 4 – Démontage hangar ex-ferme KIEFER
Mme Céline ALTMAYER de PLANCHER BAS, propose à la commune de prendre en charge les frais de démolition du bâtiment agricole, ex-ferme KIEFER, situé sur les terrains A 1412, A 1740, A 150, avec la remise en état du terrain, l'évacuation et la mise en œuvre des produits de démolition dans un rayon de 3 km sur un dépôt avec nivellement et compactage de celui-ci et en contrepartie demande à être autorisée à démolir le bâtiment agricole afin de le réinstaller sur son futur siège d'exploitation sur la commune de Plancher Bas Après en avoir délibéré l'offre de Mme Céline ALTMAYER, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition qui présente l'avantage de régler à moindre frais le problème du bâtiment agricole, situé sur le terrain nouvellement acquis par la commune avec la possibilité de pourvoir au remblaiement d'une partie du terrain de la zone de loisirs pour en faire un parking.
5 – Avenant n° 2 au marché d'aménagement de la rue de la mairie
Le maire présente au conseil municipal l'avenant n° 2 au marché d'aménagement de la rue de la Mairie concernant des travaux supplémentaires demandés. (Panneau d'affichage municipal et marquage carrefour).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité accepte cet avenant qui porte le montant du marché à 106 027,21 € HT, sans changement des clauses et conditions du dit marché et autorise le maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'objet.
6 - Adhésion au service de Médecine de prévention du centre de gestion Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention d'adhésion au service de Médecine Prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale et le maire sera chargé de l’application de cette délibération.
7 - Remplacement d'un tampon fonte Grande Rue
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité accepte la proposition de la Sté SACER pour le remplacement du tampon situé entre les numéros 1 et 3 de la Grande Rue, pour un montant de 1 435,20 € TTC.