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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 53 publié le 13 juin 2017
Document publié le Mardi 13 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 53 publié le 13 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2017-053
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2017 Sommaire
PREFECTURE
971-2017-06-12-001 - arrêté du 12 juin 2017 retardant l'heure de clôture des heures de
clôture du 2ème tour de scrutin des élections législatives du 17 juin 2017 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2017-06-12-001
arrêté du 12 juin 2017 retardant l'heure de clôture des
heures de clôture du 2ème tour de scrutin des élections
législatives du 17 juin 2017
arrêté retardant l'heure de clôture du 2ème tour de scrutin
PREFECTURE - 971-2017-06-12-001 - arrêté du 12 juin 2017 retardant l'heure de clôture des heures de clôture du 2ème tour de scrutin des élections législatives du 17 juin 2017 3 t
Liban » ac + Frosreaté
RÉPUBLIQUE FRANÇAIST
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau de l’administration générale
et des élections
Section élections
Arrêté DAGR/BAGE du 12? JUIN 2017
retardant l’heure de clôture du deuxième tour de scrutin
des élections législatives le 17 juin 2017
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
les articles 24 et 25 de la Constitution :
le code électoral et notamment son article R.41 ;
le décret du 12 novembre 2014 du Président de la République portant nomination de monsieur JACQUES BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
le décret n°2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des
députés à l’Assemblée nationale ;
la circulaire n° NOR INTA1714249C du 11 mai 2017 relative à l’organisation des élections
législatives des 11 et 18 juin 2017 ;
l’arrêté DAGR/BAGE du 2 juin 2017 retardant l’heure de clôture du scrutin des élections
législatives des 10 et 17 juin 2017 dans la commune de Vieux-Habitants ;
la demande de monsieur le Maire de Vieux-Habitants en date du 18 mai 2017 ;
la demande de madame le Maire de Trois-Rivières en date du 12 juin 2017 ;
la demande de madame le Maire de Baïllif en date du 12 juin 2017 ;
la demande de monsieur le Maire de Saint-Claude en date du 12 juin 2017 ;
Adresse postale : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.goux.fr
Horaires d'ouverture : lundi, madi jeudi : 8h — 12 et 14h - 17h - mercredi et vendredi : 8h — 12h 1
PREFECTURE - 971-2017-06-12-001 - arrêté du 12 juin 2017 retardant l'heure de clôture des heures de clôture du 2ème tour de scrutin des élections législatives du 17 juin 2017 4 Vu la demande de monsieur le Maire des Abymes en date du 12 juin 2017 ;
Vu la demande de monsieur le Maire de Vieux-Fort en date du 12 juin 2017
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1”- A l'occasion du second tour des élections législatives du 17 juin 2017, les communes
suivantes sont autorisées à retarder l’heure de clôture de leurs bureaux de vote à 19 heures précises :
Commune de Vieux-Habitants (4° circonscription)
Comme de Trois-Rivières (4° circonscription)
Commune de Baiïllif (4° circonscription)
Commune dé Saint-Claude (4 circonscription)
Commune des Abymes (1ère circonscription)
Commune de Vieux-Fort (4ème circonscription)
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées et les maires des circonscriptions concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaque commune des circonscriptions concernées.
Jean-François COLOMBET
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy — 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : lundi, madi jeudi : 8h — 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h — 12h 2
PREFECTURE - 971-2017-06-12-001 - arrêté du 12 juin 2017 retardant l'heure de clôture des heures de clôture du 2ème tour de scrutin des élections législatives du 17 juin 2017 5