Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017 73 publié le 2 août 2017

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017 73 publié le 2 août 2017 Document publié le Mercredi 2 août 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017 73 publié le 2 août 2017)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Outre-mer, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2017-073

PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2017Sommaire

PREFECTURE

971-2017-08-01-004 - Arrêté SG/DAGR/BAGE du 01/08/2017 fixant la date de dépôt de

la propagande à la commission d'organisation des opérations électorales de l'élection

partielle de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe du collège 1 "chefs d'exploitation et

assimilés" - Scrutin du 28 août 2017 (2 pages) Page 3

971-2017-08-01-002 - Arrêté SG/DAGR/BAGE du 010817 fixant la liste des candidats

pour l'élection partielle des membres du collège 1 "chefs d'exploitation et assimilés" de la

chambre d'agriculture de la Guadeloupe - Scrutin du 28 août 2017 (3 pages) Page 6

2PREFECTURE

971-2017-08-01-004

Arrêté SG/DAGR/BAGE du 01/08/2017 fixant la date de

dépôt de la propagande à la commission d'organisation des

opérations électorales de l'élection partielle de la chambre

d'agriculture de la Guadeloupe du collège 1 "chefs

d'exploitation et assimilés" - Scrutin du 28 août 2017

Arrêté fixant la date de dépôt de la propagande élection partielle chambre d'agriculture

PREFECTURE - 971-2017-08-01-004 - Arrêté SG/DAGR/BAGE du 01/08/2017 fixant la date de dépôt de la propagande à la commission d'organisation des opérations électorales de l'élection partielle de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe du collège 1 "chefs d'exploitation et assimilés" - Scrutin du 28 août 3EE =

Lord v Égrder » Fressraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

BUREAU DE L'ADMINISTRATION

GENERALE ET DES ELECTIONS

Arrêté SG/DAGR/BAGE du ÿ 1 ADUI 2017

fixant la date de dépôt de la propagande à la commission d’organisation des opérations électorales

de l’élection partielle de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe du collège 1 « chefs d’exploitation et assimilés » — Scrutin du 28 août 2017

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentante de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, officier de l’ordre national du Mérite,

chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code électoral ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R511-36 à R511-42 ;

Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur

Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu la circulaire DGPAAT/SDG/C2012-3055 du 28 juin 2012 du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt;

Vu la circulaire DGPAAT/SDG/C2012-3089 du 27 novembre 2012 du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt;

Vu l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour

l'élection des membres des chambres d’agriculture ;

Vu l’arrête SG/DAGR/BAGE du 26 mai 2017 portant institution et composition de la commission

d'organisation des opérations électorales de l’élection partielle de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe du 18 au 28 août 2017 ;

Vu l'arrêté SG/ DAGR/BAGE du 19 juillet 2017 fixant les modalités de dépôt des candidatures dans le cadre de l’élection partielle du 28 août 2017 du collège 1 « Chefs d’exploitation et assimilés » - Chambre d’agriculture de la Guadeloupe ;

Sur proposition du président de la commission d'organisation des opérations électorales

PREFECTURE - 971-2017-08-01-004 - Arrêté SG/DAGR/BAGE du 01/08/2017 fixant la date de dépôt de la propagande à la commission d'organisation des opérations électorales de l'élection partielle de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe du collège 1 "chefs d'exploitation et assimilés" - Scrutin du 28 août 4Arrête

Article 1 - Dans le cadre de l’élection partielle de la chambre d’agriculiture de la Guadeloupe, le mandataire de chaque liste doit remettre à la commission d’organisation des opérations électorales, les exemplaires imprimés de la circulaire ainsi qu’une quantité de bulletins au moins égale au nombre d’électeurs inscrits dans le collège 1 des « Chefs d’exploitation et assimilés », soit 3 674 électeurs.

Les documents devront être remis à la préfecture de la Guadeloupe, rue Lardenoy à Basse-Terre le lundi 7 août 2017 de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 16 heures au plus tard.

Chaque liste de candidats ne peut faire imprimer et envoyer par la commission d'organisation électorale qu'une seule circulaire sur un feuillet de format 201 x 297 mm (article R511-36).

Chaque liste de candidats ne peut faire imprimer un nombre de bulletins de vote supérieur de plus de 20 % du nombre d’électeurs inscrits dans le collège concerné. Les bulletins ont un format de 148 x 210 mm. Les bulletins ne doivent pas comporter d’autres mentions que le département et la date de clôture du scrutin, le collège, le nom et le prénom de chaque candidat ainsi que le titre de la liste, et le cas échéant, l’organisation syndicale ou professionnelle qui la présente (article R511-37).

Le mandataire de chaque liste fait connaître au président de la commission d'organisation des opérations électorales le nom de l’imprimeur choisi par lui. Le président lui indique les Caractéristiques et le nombre maximum des documents de chaque catégorie qu’il est autorisé à faire imprimer ainsi que les tarifs maxima d’impression fixés en application de l’article R511-42.

Les imprimés remis après cette date ne seront pas envoyés par la commission d'organisation des opérations électorales.

Les circulaires et bulletins dont le format, le libellé ou l’impression ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires ne sont pas acceptés par la commission (article R51 1-41). |

Article 2: Le président de la commission d’organisation des opérations électorales ‘est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le Ÿ 1 AOÛT 2017

Le Préfet de la Guadeloupe,

J Res LANT

PREFECTURE - 971-2017-08-01-004 - Arrêté SG/DAGR/BAGE du 01/08/2017 fixant la date de dépôt de la propagande à la commission d'organisation des opérations électorales de l'élection partielle de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe du collège 1 "chefs d'exploitation et assimilés" - Scrutin du 28 août 5PREFECTURE

971-2017-08-01-002

Arrêté SG/DAGR/BAGE du 010817 fixant la liste des

candidats pour l'élection partielle des membres du collège

1 "chefs d'exploitation et assimilés" de la chambre

d'agriculture de la Guadeloupe - Scrutin du 28 août 2017 Arrêté fixant la liste des candidats élection partielle chambre d'agriculture

PREFECTURE - 971-2017-08-01-002 - Arrêté SG/DAGR/BAGE du 010817 fixant la liste des candidats pour l'élection partielle des membres du collège 1 "chefs d'exploitation et assimilés" de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe - Scrutin du 28 août 2017 6Ettrusé « Égalen » Frgternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION

Bureau de l’administration générale

et des élections

Arrêté SG/DAGR/BAGE du { { ADF 2017

fixant la liste des candidats pour l’élection partielle des membres du collège 1

« Chefs d’exploitation et assimilés » de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe Scrutin du 28 août 2017

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentante de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

officier de l’ordre national du Mérite,

chevalier de la Légion d’honneur.

Vu le code électoral :

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 511-30 à R. 511-35 :

Vu le décret n°2012-838 du 29 juin 2012 du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt relatif aux élections aux chambres d’agriculture, modifiant les règles électorales :

Vu la circulaire DGPAAT/SDG/C2012-3055 du 28 juin 2012 du ministre de l’agriculture, de

l’agroalimentaire et de la forêt;

Vu la circulaire DGPAAT/SDG/C2012-3089 du 27 novembre 2012 du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt;

Vu l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l’élection des membres des chambres d’agriculture ;

Vu l’arrêté SG/DAGR/BAGE du 26 mai 2017 portant institution et composition de la commission * "ne loc messe E A d’organis +3 ce 1 OIBanisatiOis UT UE atiONs Et eCtOTales ;

Vu l’arrêté SG/ DAGR/BAGE du 19 juillet 2017 fixant les modalités de dépôt des candidatures dans le cadre de l’élection partielle du 28 août 2017 du collège 1 « Chefs d’exploitation et assimilés » - Chambre d’agriculture de la Guadeloupe ;

Vu les déclarations de candidatures enregistrées à la préfecture de la Guadeloupe du 24 juillet

2017 au 31 juillet 2017 à 12 heures ;

PREFECTURE - 971-2017-08-01-002 - Arrêté SG/DAGR/BAGE du 010817 fixant la liste des candidats pour l'élection partielle des membres du collège 1 "chefs d'exploitation et assimilés" de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe - Scrutin du 28 août 2017 7Arrête

Article 1 — Peuvent participer à l’élection partielle des membres de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe, du collège 1 - « Chefs d’exploitation et assimilés », lors du scrutin du 28 août 2017, les trois listes enregistrées à la préfecture et présentées ci-après, par ordre de dépôt :

Liste 1 - MODEF : Une Agriculture Au Service Du Pays

N° d’ordre . NOM/PRENOMS

M. OFFRANC Eric Omer

Mme ARAMON Eustache Irene

M. DEBY Franck Lucien

Mme BACHA Magguy Marcelle

M. BIENVENU Daniel Amé Frédéric

ÎM. BABOULALL Wulfran Edouard

M. DYVRANDE Martin Simon

M. MARIE André Nice Joël QGIMdIQNIAnAIRIS

ID

Liste 2 - FDSEA

N° d’ordre ‘ _ NOM/PRENOMS

1 M. MAUSSE Alexandre Alain

M. ADIMOULON Ferdinand Christian

Mme DANOIS Evelyne Judith

M. ELSUE Fritz Adrien Gilbert

M. GRANDISSON Jean-Marie Nazaire

Mme CALISTE épouse ARMOUGON Colette Léandre

M. MAUSSE José Firmin

M. POMPILIUS Anaïs Paul Philippe Gérard GrIIQNQIAnAIRIS

INR

Liste 3 - COORDINATION RURALE DE GUADELOUPE (CR 971) soutenue

par PA.D.A.R.G. »

N° d’ordre NOM/PRENOMS

l [M. DE SOUZA Sony Didier

M. RAMAYE Jacques Anne

Mme NORVEGE Sarha Sylvana

M. TAKOUR Philippe Jacques

M. CADROT Médard Fortune

. Mme DALMAS épouse DE SOUZA Maryse Lucette

Madame DOUGLAS Marie-Odile Josiane …

M. FIMIEZ Berthaud Sylvie

ND

DIU!

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PREFECTURE - 971-2017-08-01-002 - Arrêté SG/DAGR/BAGE du 010817 fixant la liste des candidats pour l'élection partielle des membres du collège 1 "chefs d'exploitation et assimilés" de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe - Scrutin du 28 août 2017 8Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la préfecture ainsi qu’à la

chambre d’agriculture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le {] AOÛT 2917

Le Préfet de la Guadeloupe,

Jacques BI T

Délais et voies de recours- La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

PREFECTURE - 971-2017-08-01-002 - Arrêté SG/DAGR/BAGE du 010817 fixant la liste des candidats pour l'élection partielle des membres du collège 1 "chefs d'exploitation et assimilés" de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe - Scrutin du 28 août 2017 9