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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1688484776 20230704162504 00006)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Démocratie,
RF
Prélecture de Millau
Contrôle de légalité
Réoubii E Date de réception de l'AA: 25:04:2023
DEPARTEMENT épublique FEAR 3 202551.20230323-DE_2023_015-DE
AVEYRON CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SALMIECH
Nombre de membres en Séance du 23 mars 2023 à 20 heures 30
exercice: 12 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois mars l'assemblée régulièrement convoquée le 17 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur
Présents : 12 Jean-Paul LABIT (Maire)
Présentsnon votants : O
Votants: 12 Sont présents: Jean-Paul LABIT, Robert BOS, René CLUZEL., Cécile SAVY, Gilles SEGURET, Pierre CARCENAC, Pierre-Edouard DAURES, Simon FOURNIER, Muriel LAPIERRE. Marie-Reine RIVIERE, Pascale SANHES, Alain
VERNHES
Présents non votants :
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Simon FOURNIER
Objet: Vote du compte de gestion 2022 - BUDGET lot pepiniere2 - DE 2023 015
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LABIT Jean-Paul
Après s'être fait présenter le budget LOTISSEMENT LA PEPINIERE 2 de l'exercice 2022 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur. visé et certifié
conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à SALMIECH , les jour, mois et an que dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Jean-Paul LABIT