Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27.02.2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27.02.2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Lagarde-Enval. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27.02.2020)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

SEANCE DU 27 février 2020

L'an deux mil vingt, le vingt sept février, à 21h00, le Conseil Municipal de la commune de

LAGARDE-MARC-LA-TOUR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Daniel RINGENBACH.

Etaient présents : M. Daniel RINGENBACH, M. Cyril VIEILLEFOND, M. David NICOLAS, M. Yves RIGAL, Mme Martine BARATTE-FIALIP, Mme Patricia COURTOIS, M. Olivier BROSSARD, M. Dominique LAPLACE, M. Marc BERNARD, M. Jean-Pierre REBUFIE, M. Olivier OTERO PASTOR, M. Alain AMBIER, M. Claude VERGNE , M. Fabien LANOT, M. Manuel DA COSTA.

Etaient absents : Mme Isabelle LAGARDE, Mme Julie MAHET, Mme Angéla SOUFFRON, M. Pierre TEYSSANDIER, M. Jean-Baptiste VERDIER, M. Tim TRAINS, Mme Mauricette MADRANGE, Mme Simonne GUYON.

Procurations : Mme Julie MAHET en faveur de M. Cyril VIEILLEFOND, Mme Mauricette MADRANGE en faveur de M. Jean-Pierre REBUFIE.

Secrétaire : M. Cyrit VIEILLEFOND. a été élu secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2020-001 : Vote du Compte de gestion : budget eau Lagarde-Marc-la-Tour

Monsieur RIGAL Yves n'a pas pris part à ce vote ear n'était pas encore présent,

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous le titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont normales et régulières,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l'unanimité que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-002 : Vote du compte de gestion : budget de l'eau Lagarde-Enval

Monsieur RIGAL Yves n'a pas pris part à ce vote car n'était pas encore présent.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilande l'exercice 2018, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont normales et régulières,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l'unanimité que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-003 : Vote du compte de gestion budget principal.

Monsieur RIGAL Yves n'a pas pris part à ce vote car n'était pas encore présent.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du

passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous le titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont normales et régulières,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l'unanimité que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2020-004 : Vote du compte administratif : buddet de l'eau.

Monsieur RIGAL Yves n'a pas pris part à ce vote car n'était pas encore présent.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LAPLACE Dominique , délibère sur le compte administratif du budget de l’eau de l'exercice 2019, dressé par Monsieur RINGENBACH, Maire de la commune de Lagarde-Marc-la-Tour, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses | Recettes ou | Dépenses où | Recettes ou | Dépenses Recette ou

ou déficit excédent déficit excédent ou déficit excédent Résultats reportés 64 824,96 28 650.04 93 475.00 Opérations de l'exercice | 62 977.31 80 988.54 2134.70 ; 22 118.29 84 112.01 103 106.83 TOTAUX 62977.31 | 145 813.50 21134,70 : 50 768.33 84 112.01 196 581.83 Résultats de clôture 82 836.19 29 633.63 112 469,82 Restes à réaliser 11 110.00 11 110.00 - TOTAUX CUMULES 62977.31 | 145 813.50 32 244.70 | 50 768.33 95 222.01 196 581.83 RESULTATS 82 836.19 18 523.63 101 359.82 DÉFINITIFSLe Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité (Monsieur Ringenbach étant sorti pour le vote),

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Approuve le compte administratif du budget de l'eau de la commune de Lagarde-Mare-la-Tou

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-008 : Vote du compte administratif : budget principal

Monsieur RIGAL Yves n'a pas pris part à ce vote car n'était pas encore présent.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LAPLACE Dominique délibère sur le compte administratif du budget principal de l'exercice 2019, dressé par Monsieur RINGENBACH, Maire de la commune de Lagarde-Marc-la-Tour, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes Dépenses où Recette ou

ou déficit excédent ou déficit ou déficit excédent excédent

Résultats reportés 329 123.03 | 85 980.63 243 142.40 Opérations de l’exercice | 592 331.84 672 247,24 | 153 422,05 | 196 858.47 745 753,89 869 105,71 TOTAUX 592 331.84 | 1001 370.27 | 239 402.68 | 196 858.47 745 753.89 | 1112248.11 Résultats de clôture 409 038.43 | 42 544.21 366 494,22 Restes à réaliser 270 520.00 | 220 638.00 270 520.00 220 638.00 TOTAUX CUMULES |} 592331.84 | 1001 370.27 | 509 922,68 | 417 496.47 | 1016273.89 | 1332 886.11 RESULTATS 409 038.43 | 92 426.21 316 612.22 DEFINITIFS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité (Monsieur Ringenbach étant sorti pour le vote),

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Approuve le compte administratif du budget principal de la commune de Lagarde-Marc-la-Tour.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-006 : Résultats : budget de l'eau.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2019,constate

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté {report à nouveau créditeur) 64 824.96 € Résultat d'investissement antérieur reporté 28 650.04 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31.12.2019 :

Solde d'exécution de l'exercice 983.59 € Solde d'exécution cumulé 29 633.63 € Restes à réaliser au 31.12.2019 :

Dépenses d'investissement - 11110.00 € Recettes d'investissement - Solde + 11110.00 €

Besoin de financement de la section d'investissement au 31.12.2019 : Rappel du solde d'exécution cumulé 29 633.63 € Rappel du solde des restes à réaliser - 411110.00 € Besoin de financement total

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l'exercice 18 011.23 € Résultat antérieur 64 824.96 € Résultat cumulé 8283619€DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-007 : Affectation des résultats : budget principal

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2019, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 329 423.03 Résultat d'investissement antérieur reporté 85 980.63

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31.12.2019 :

Solde d'exécution de l'exercice 43 436.42

Solde d'exécution cumulé " 42 544.21

Restes à réaliser au 31.12.2019 :

Dépenses d'investissement - 270 520.00 Recettes d'investissement 220 638.00 Solde - 49 882.00

Besoin de financement de la section d'investissement au 31.12.2019 : Rappel du solde d'exécution cumulé - 42 544,21 Rappel du solde des restes à réaliser -__ 49 882.00 Besoin de financement total - 92 426,21

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice 79 915.40 Résultat antérieur 329 123.03 Total à affecter 409 038.43

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION :

. Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 92 426.21 (crédit du compte 1068 sur BP 2020)

. Reste sur excédent de fonctionnement 316 612.22 (à reporter au BP 2020, ligne 002, report à nouveau créditeur)

Total 409 038.43

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-008 : Accroïissement temporaire d'activité.

Le conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 [° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité aux services techniques,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie

hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du ler mars 2020 au 15 juillet 2020 inclus (maximum 12 mois pendant une même période de 18 mois).

Cet agent assurera des fonctions d' adjoint technique polyvalent à temps non complet (ménage des différents locaux et surveillance de la cantine) à raison d'un total d'heures effectives de 276 h 30 minutes qui sera réparti ainsi :

du Ler mars au 31 mars 2020 76h

du ler avril au 30 avril 2020 43 h30 mn

du ler mai au 31 mai 2020 63 h30 mn

du ler juin au 30 juin 2020 83h30 mn

du ler juillet au 15 juiliet 2020 10h

L'agent pourra être amené à accomplir des heures complémentaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au grade d'adjoint technique territorial à l’indice brut 353 indice majoré 329,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-009 : Participation fiscalisée aux dépenses des syndicats de communes 2020

Le Maire informe le Conseil Municipal que, la participation fiscalisée de la commune à la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze s’élève à 11 197.80 € et qu’il doit donner son

accord par délibération pour ce recouvrement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de fiscaliser sa participation à la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze dont le montant s'élève à 11 197.80 € et autorise les services fiscaux à recouvrer cette somme.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-010 : Adressage : modifications.

Le Maire expose que certaines modifications sont à apporter sur la numérotation

Modifications à apporter sur la Numérotation (délibération du 08.10.2018 commune historique de

Lagarde-Enval) :

Sur la délibération du 08.10.2018 À la suite des changements la parcelle Commune Historique de Lagarde Enval devient :

AE 205 6 Route du Moulin de AË 205 | Parcelle ne devant être Chauzeix numérotée

AP 44 5 Route de Forges AP 44 Parceile ne devant être numérotée

AW371 1 Route du Moulin du Trieux | AW371 | 3 Route du Moulin du Trieux

AW370 3 Route du Moulin du Trieux ! AW370 | 3 bis Route du Moulin du Trieux

AL212 12 Route de Bourgviilage AL212 Parcelle ne devant être

numérotée

AL71 14 Route de Bourgvillage AL71 Parcelle inexistanteAL69 16 Route de Bourgviilage AL69 Parcelle ne devant être numérotée

AL231 18 Route de Bourgvillage AL231 Parcelle inexistante

AM212 Parcelle pas numérotée AM212 | 12 Route de Bourgvillage

AM71 Parcelle pas numérotée AM71 14 Route de Bourgvillage

AM69 Parcelle pas numérotée AM69 16 Route de Bourgvillage

AM?231 Parcelle pas numérotée AM?231 18 Route de Bourgvillage

AM252 À Route de Louradour AM252 | Parcelle ne devant être numérotée

AM 251 | Parcelie pas numérotée AM25i |4 Route de Louradour AT207 3 Route des Noyers AT207 Parcelle ne devant être numérotée

AT213 i Route des Noyers AT213 Parcelle ne devant être numérotée

AS207 Parcelle pas numérotée AS207 3 Route des Noyers

AS213 Parcelle pas numérotée AS213 1 Route des Noyers

AE155 1 Route des Jordes AE155 Le cadastre à divisée cette parcelle en plusieurs terrains :

AE 255, 256, 258 et 260 donc

désormais elle n’existe plus.

AE1S5 3 Route des Jordes AEB15S Le cadastre à divisée cette parcelle en plusieurs terrains :

AE 255, 256, 258 et 260 donc

désormais elle n’existe plus.

AE258 La parcelle n’existait pas en | AE258 1 Route des Jordes

2018

AE255 La parcelle n’existait pas en | AE255 3 Route des Jordes

2018

Attributions de nouvelles adresses :

Parcelle Adresse

BH 86 2 Rue des Etables

AP 103 17 bis Route de Forgès

AS 239 2 bis Route de La Bernardie

AK 90 24 Impasse de La Boutouyrie

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte les modifications ci-dessus ainsi que les propositions des nouvelles adresses.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-011 : Création d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe suite à la

promotion interne et nouveau tableau des emplois à compter du 1er avril 2020.

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de ia collectivité.

I appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des avancements de cadre d'emploi suite à la promotioninterne qui auront lieu durant l'année 2020, de créer certains postes.

Le Maire propose à l'assemblée :

1°) À compter du 12€ avril 2020

- la création d'un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet (35 Heures hebdomadaires)

2°} A compter du ter avril 2020

- fa suppression d'un emploi de rédacteur territorial à temps complet (35 heures hebdomadaires)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à 35 heures et de supprimer un poste de rédacteur territorial à 35 heures

et adopte le tableau des emplois suivant à compter du 01/04/2020 :

Filière Cadre d’emploi Grade Nombre Pourvu d'heures

hebdomadaires

ADMINISTRATIVE | Rédacteur Rédacteur principal de 2ème 35 Oui classe

Adjoint administratif | Adjoint administratif de 1ère 16h00 Non

classe

Adjoint Adjoint administratif principal 18h00 Oui

Administratif de LÈTE classe

SOCIALE ATSEM Atsem principal de 1ère classe | 30h00 OUI

ATSEM Atsem principal de 1ère classe 30h00 OUI

ANIMATION Adjoint d'animation | Adjoint d'animation principal 28 OUI

de 2ÈME classe

TECHNIQUE Agent de maîtrise Agent de maîtrise 28 OUT

Adjoint technique Adjoint technique 5 OUI

Adjoint technique 21 QUI

Adjoint technique 21 OUI

Adjoint technique 23 OUI

Adjoint technique 14.24 OUI

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au

budget de ia commune de Lagarde-Marc-la-Tour.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2020-012 : Chêne remarquable de Marc-la-Tour.

Monsieut LAPLACE expose au Conseil Municipal que Le CABINET RIBOULET, expert forestier agréé par le

CNEFAF a rendu son diagnostic quant au devenir du chêne remarquable de Marc la Tour. Sans détours le cabinet émet la conclusion que pour des raisons de sécurités des usagers et des installations,

l'abattage dans les meilleurs délais est préconisé. En effet du fait des caractéristiques des défauts mécaniques et leur localisation, aucune mesure de stabilisation ne peut être envisagée. Un périmètre de sécurité ne protégerait ni l'accès à l'Eglise ni l'accès à la Mairie.

Pour information Monsieur LAPLACE précise que le cabinet RIBOULET n'est pas le seul à avoir donné ces conclusions. Deux autres experts forestiers élagueurs avaient également émis le même diagnostic.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal suit les conclusions du cabinet RIBOULET à savoir

l'abattage du chêne dans les meilleurs délaisQuestions diverses

1°) Monsieur LAPLACE Expose au Conseil Municipal que l'assainissement du presbytère n'est pas aux normes

et qu'il faudra réaliser cette mise aux normes pour que le projet de logements puisse avoir lieu. Une proposition

sera présentée au nouveau conseil municipal.

2°) Monsieur LAPLACE expose au conseil municipal que Monsieur DUPUY Hervé domicilié

Lagarde-Marc-la-Tour (commune déléguée de Marc-la-Tour) demande le déclassement du chemin communal

situé entre les parcelles 336, 335, 326, 795, 327 et 329 lui appartenant, Monsieur Dupuy explique que ce chemin ne dessert que ses parcelles et qu'il n'est utilisé ni par les marcheurs, ni par les engins ou véhicules à

moteur,

La question sera mise à l'ordre du jour d'un futur conseil.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.