Compte-Rendu - Compte Rendue du conseil Municipal 22 Mars 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Séance du 09 Mars 2

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27.02.2020

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 16 avril 2019

Compte-Rendu - Compte Rendue du Conseil Municipal 8 Mars 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 20 décembre 2018

Compte-Rendu - Compte Rendue du Conseil Municipal 16 avril 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 03 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 Juillet 2018

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 14 avril 2015

Compte-Rendu - Compte Rendue du conseil Municipal 22 Mars 2018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Lagarde-Enval. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendue du conseil Municipal 22 Mars 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Banque, COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

SEANCE DU 22 mars 2018

L'an deux mil dix huit, le vingt deux mars, à 21h00, le Conseil Municipal de la commune de LAGARDE ENVAL,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Daniel RINGENBACH.

Etaient présents : M. Daniel RINGENBACH, Mme Isabelle LAGARDE, M. Cyril VIEILLEFOND, Mme Julie MAHET, Mme Angéla SOUFFRON, M. David NICOLAS, M. Yves RIGAL, Mme Martine BARATTE-FIALIP, Mme Patricia COURTOIS, M. Jean-Baptiste VERDIER, M. Olivier BROSSARD, M. Tim TRAINS.

Etait absent : M. Pierre TEYSSANDIER.

Procuration : -

Secrétaire : M. Cyril VIEILLEFOND. a été élu secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2018-012 : Approbation du compte de gestion budget principal.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous le titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont normales et régulières,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l'unanimité que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-013 : Approbation du compte de gestion budget eau.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous le titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont normales et régulières,1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2017 au 31 décembre 2017, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l'unanimité que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-014 : Approbation du compte de gestion budget assainissement.

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous le titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont normales et régulières,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l'unanimité que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-015 : Vote du compte administratif budget principal.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Isabelle LAGARDE délibère sur le compte administratif

du budget principal de l'exercice 2017, dressé par Monsieur RINGENBACH, Maire, lequel peut se résumer

ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses | Recettes ou | Dépenses Recettes ou | Dépenses Recette ou

ou déficit excédent ou déficit excédent ou déficit excédent

Résultats reportés 238 819.84 83 455.74 155 364.10

Opérations de l’exercice | 441 075.32 | 561 175.38 | 159755.12 | 144 852.98 | 600 830.44 706 028.36

TOTAUX 441 075.32 | 799 995.22 | 243 210.86 | 144 852.98 | 600 830.44 861 392.46

Résultats de clôture 358 919.90 98 357.88 260 562.02

Restes à réaliser 213 812.00 | 219 444.00 | 213 812.00 219 444.00

TOTAUX CUMULES | 441 075.32 | 799 995.22 | 457 022.86 | 364 296.98 | 814 642.44 1 080 836.46

RESULTATS 358 919.90 92 725.88 266 194.02

DEFINITIFS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité (le maire étant sorti pour le vote),

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Approuve le compte administratif du budget principal.DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-016 : Vote du compte administratif budget de l'eau.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Isabelle LAGARDE , délibère sur le compte administratif

du budget de l’eau de l'exercice 2017, dressé par Monsieur RINGENBACH, Maire, lequel peut se résumer ainsi

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses Recette ou

ou déficit excédent déficit excédent ou déficit excédent

Résultats reportés 57 099.56 8 497.13 48 602.43

Opérations de l’exercice | 62 564.18 74 769.65 15 986.30 | 35 795.82 78 550.48 110 565.47

TOTAUX 62 564.18 | 131 869.21 24 483.43 | 35 795.82 78 550.48 159 167.90

Résultats de clôture 69 305.03 11 312.39 80 617.42

Restes à réaliser 27 045.00 27 045.00 -

TOTAUX CUMULES 62 564.18 | 131 869.21 51 528.43 | 35 795.82 | 105 595.48 | 159 167.90

RESULTATS 69 305.03 15 732.61 53 572.42

DEFINITIFS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité (le maire étant sorti pour le vote),

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Approuve le compte administratif du budget de l'eau.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-017 : Vote du compte administratif budget de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Isabelle LAGARDE, délibère sur le compte administratif

du budget de l’assainissement de l'exercice 2017, dressé par Monsieur RINGENBACH, Maire, lequel peut se

résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses | Recettes ou | Dépenses Recettes ou | Dépenses ou | Recette ou

ou déficit excédent ou déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 42 762.176 6 399.42 36 363.34

Opérations de l’exercice | 14 022.78 22 055.80 31 056.10 25 688.71 45 078.88 47 744.51

TOTAUX 14 022.78 64 818.56 37 455.52 25 688.71 45 078.88 84 107.85

Résultats de clôture 50 795.78 11 766.81 39 028.97

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 14 022.78 64 818.56 37 455.52 25 688.71 45 078.88 84 107.85

RESULTATS 50 795.78 11 766.81 39 028.97

DEFINITIFES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité (le maire étant sorti pour le vote),

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Approuve le compte administratif du budget de l'assainissement.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-018 : Affectation du résultat budget principal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2017, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 238 819.84Résultat d'investissement antérieur reporté

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31.12.2017 :

Solde d'exécution de l'exercice

Solde d'exécution cumulé

Intégration du solde d'exécution cumulé du budget assainissement

Restes à réaliser au 31.12.2017 :

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Solde de clôture

Solde

Besoin de financement de la section d'investissement au 31.12.2017 :

Rappel du solde d'exécution cumulé

Rappel du solde des restes à réaliser

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice

Résultat antérieur

Besoin de financement total

Total à affecter

Intégration du résultat cumulé du budget de l'assainissement

Solde de clôture

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION :

. Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

(crédit du compte 1068 sur BP 2018)

. Reste sur excédent de fonctionnement

(à reporter au BP 2018, ligne 002, report à nouveau créditeur)

Total

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-019 : Affectation du résultat budget de l'eau.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2017, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) Résultat d'investissement antérieur reporté

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31.12.2017 :

Solde d'exécution de l'exercice

Soide d'exécution cumulé

Restes à réaliser au 31.12.2017 :

Dépenses d'investissement

Recettes d'investissement

Solde

Besoin de financement de la section d'investissement au 31.12.2017 :

Rappel du solde d'exécution cumulé

Rappel du solide des restes à réaliser

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice

Résultat antérieur

Besoin de financement total

83 455.74

14 902.14

98 357.88

11 766,81

110 124.69

213 812.00

219 444.00

5 632.00

110 124.69

5 632,00

104 492.69

120 100.06

238 819.84

358 919.90

50 795.78

409 715.68

104 492.69

305 222.99

409 715.68

57 099,56 €

8 497,13 €

19 809,52 €

11 312,39 €

27 045,00 €

27 045,00 €

11 312,39 €

27 045,00 €

15 732,61 €

12 205,47 €

57 099,56 €Total à affecter 69 305.03 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION :

. Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 15 732.61 €

(crédit du compte 1068 sur BP 2018)

. Reste sur excédent de fonctionnement 53 572.42 €

(à reporter au BP 2018, ligne 002, report à nouveau créditeur)

Total 69 305.03 €

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2018-020 : Résultat budget assainissement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2017,constate

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 42 762.76 Résultat d'investissement antérieur reporté = 6 399.42

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31.12.2017 :

Solde d'exécution de l'exercice - 5 367.39

Solde d'exécution cumulé - 11766.81

Restes à réaliser au 31.12.2017 :

Dépenses d'investissement =

Recettes d'investissement =

Solde -

Besoin de financement de la section d'investissement au 31.12.2017 :

Rappel du solde d'exécution cumulé - _11766.81 Rappel du solde des restes à réaliser = Besoin de financement total - 11 766.81

Résultat de fonctionnement :

Résultat de l'exercice 8 033.02

Résultat antérieur 42 762.76

Résultat cumulé 50 795,78

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-021 : Choix d'une entreprise pour la création d'un site cinéraire.

Le Maire expose au conseil municipal que suite à la demande croissante des administrés, la création d'un site cinéraire est incontournable. Pour ce faire la commune a demandé à plusieurs entreprises de pompes funèbres

un devis. Un avis d'appel à la concurrence a également été affiché en mairie et visible sur le site internet de la Commune.

Plusieurs entreprises ont souhaité répondre à cette demande.

- l'entreprise FRAYSSE dont le devis s'élève à 14 055.44 € TTC soit 11 712.86 € - l'entreprise PIMONT dont le devis s'élève à 9720,00 € TTC soit 8 100 € HT.

Après avoir délibéré,

à l'unanimité,

Le conseil municipal décide de choisir l'entreprise PIMONT dont le devis s'élève à 9 720,00 € TTC soit8 100€ HT.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2018-022 : Constatation de l'existence d'un chemin rural (parcelle B1352).

Le maire explique au conseil municipal que la parcelle B1352 (délaissé de voirie) fait partie du domaine privé de la commune. En effet les délaissés de voirie constituent des parcelles qui faisaient préalablement partie du domaine public routier et pour lesquelles existe un déclassement de fait lorsque les voies ne sont plus utilisées

pour la circulation, notamment à l'occasion d'une modification de tracé. Il explique également que les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage

du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partis du domaine privé de la commune et sont régis notamment par les dispositions des articles L.161-1 à L.161-13 du code rural et de la pêche maritime ainsi que par les articles L.161-1 et L. 161-2 du code de la voirie routière et doivent respecter les

caractéristiques techniques définies par les articles D161-8 et D161-12 du code rural.

Cette parcelle cadastrée en tant que délaissé de voirie est dans les faits, emprunté régulièrement par les

administrés domiciliés à l'allée,

Ouïe l'exposé

Considérant que ce délaissé cadastré BI 352 fait partie du domaine privé de la commune, Considérant qu'étant affecté à l'usage du public et n'étant pas classé comme voie communale, il respecte les conditions d'un chemin rural

Le conseil municipal, à l'unanimité constate par cette délibération que ce délaissé de voirie est donc un chemin

rural.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h