Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 03 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 03 2021 Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Lagarde-Enval. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 03 2021)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque, COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

SEANCE DU 18/03/2021

L'an deux mil vingt et un, le dix huit mars, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de LAGARDE-MARC-LA-TOUR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation fégale, sous la présidence de M. Daniel RINGENBACH.

Etaient_ présents : M. Daniel RINGENBACH, Mme Isabelle LAGARDE, Mme Martine BARATTE-

FIALIP, M. Marc BERNARD, M. Olvier OTERO PASTOR, M, David NICOLAS, M. Olivier BROSSARD, M. Arnaud ALLEYRAT, M. Bénito LACROIX, M. Manuel DA COSTA, Mme Ménéhi GUITARD, M. Bertrand FOUCHER, Mme Catherine CHAMBAUDIE, M. Fabien LANOT, M. Stéphane VIVIER.

Etaient absents : Mme Patricia CHANTALAT, Mme Marvin VERDIER, M. Tim TRAINS, M. Jacques

TRAMONT.

Procurations ; Mme Patricia CHANTALAT en faveur de Mme Isabelle LAGARDE, Mme Marylin VERDIER en faveur de Mme Catherine CHAMBAUDIE, M. Tim TRAINS en faveur de M. Stéphane VIVIER, M. Jacques TRAMONT en faveur de M. Olivier BROSSARD,.

Secrétaire : M. David NICOLAS. a été élu secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2021-001 : Vote du compte de gestion : budget principal,

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations sont normales et régulières,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 29) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déciare à l'unanimité que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-002 : Vote du compte administratif : budget principal.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame LAGARDE Isabelle délibère sur le

compte administratif du budget principal de l'exercice 2020, dressé par Monsieur

RINGENBACH, Maire de la commune de Lagarde-Marc-la-Tour, lequel peut se résumer

ainsi :LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes Dépenses ou Recette ou ou déficit excédent ou déficit ou déficit excédent excédent

Résultats reportés 399 44841 12 910.58 386 537.83

Opérations de l’exercice | 523 600.67 652 977.29 | 93 784,97 | 271 854,16 617 385.64 924 831.45

TOTAUX 523 600.67 | 1052 425,70 | 106 695.55 | 271 854.16 617 385.64 | 1311 369.28 Résultats de clôture 528 825.03 165 158.61 693 983.64 Restes à réaliser 469 608.00 | 169 296.00 469 608.00 169 296.00 TOTAUX CUMULES | 523 600.67 | 1 052 425.70 | 576 303.55 | 441 150.16 | 1 086 993.64 | 1 480 665.28 RESULTATS 528 825.03 | 135 153.39 393 671.64 DEFINITIFS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 17 voix pour et une abstention (Monsieur Ringenbach étant sorti pour le vote),

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Approuve le compte administratif du budget principal de la commune de Lagarde-Marc-la-

Four.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2021-003 : Affectation des résultats : budget principal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2020, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 399 448.41 Résultat d'investissement antérieur reporté = 12 910.58

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31.12.2020 :

Solde d'exécution de l'exercice 178 069,19 Solde d'exécution cumulé 165 158.61 Restes à réaliser au 31.12.2020 :

Dépenses d'investissement - 469 608.00 Recettes d'investissement 169 296.00 Solde - 300 312.00

Besoin de financement de la section d'investissement au 31.12.2020 : Rappel du solde d'exécution cumulé 165 158.61 Rappel du solde des restes à réaliser - 300 312.00 Besoin de financement total - 135 153.39

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice 129 376.62 Résultat antérieur 399 448.41 Total à affecter 528 825.03

Décide d'affecter à l'unanimité Le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION :

. Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 135 153.39 (crédit du compte 1068 sur BP 2021)

. Reste sur excédent de fonctionnement 393 671.64 (à reporter au BP 2021, ligne 002, report à nouveau créditeur)

Total 528 825,03DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-004 : Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats de communes 2021.

Le Maire informe le Conseil Municipal que, la participation fiscalisée de la commune à la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze s’élève à 11 197.80 € et qu’il doit donner son accord par délibération pour ce recouvrement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de fiscaliser sa participation à la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze dont le montant s'élève à 11 197.80 € et autorise les services fiscaux à recouvrer cette somme.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-005 : Vente d'une concession dans le cimetière communal "commune déléquée de Lagarde-Enval"

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame MONEVRON-FROT Gisèle a demandé l’achat d’une concession dans Le cimetière communal pour y fonder la sépulture de sa famille :

Nom Adresse complément Code postal Concession

demandée

Mme 2 Impasse de | Lagarde-Enval | 19150 Lagarde-Marc-la-Tour | Carré D N°47

MONEYRON-FROT | chavelarbre

Gisèle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :

— Accepte la vente de la concession carré D47 à:

e Madame MONEYRON - FROIT Gisèle (concession de 5 m? à 250 € pour une période de 30 ans)

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-006 : Prestation de service de fourrière animale : SPA

Le maire informe le Conseil Municipal que la convention fourrière, conclue avec la SPA, est caduque, N'ayant pas de fourrière propre à la commune il convient d'en signer une nouvelle,

Il présente le nouveau projet de convention établi par la SPA pour l'année 2021 (renouvelable deux fois un an).

L’article 12 de cette convention fixe le tarif à 1.38 € par habitant (le nombre d’habitants

retenu pour le calcul est celui de la population totale légale - source insee- au 1€T janvier de l’année).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- accepte à l’unanimité, la nouvelle convention et autorise le maire à la signer.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-007 : Modification des Statuts de la DFEE19

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 4 février 2021, le

Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE

19) a adopté de nouveaux statuts dont les dispositions principales sont les suivantes :es Article 8.1.2 : COMPOSITION

Le Syndicat est administré par un Comité composé de Z6 - 74 membres issus des collèges électoraux

définis ci-dessous et des communes non rattachées aux secteurs.

e Article 8.1.3 : COLLEGES ELECTORAUX DES SECTEURS INTERCOMMUNAUX

Un même délégué doit donc représenter le Secteur à la fois pour la compétence obligatoire et pour

une ou plusieurs compétences optionnelles. Dans les cas où toutes les communes, d’un secteur défini,

adhérent à une compétence, l’ensemble des délégués de ce secteur est habilité à délibérer sur les

sujets de ladite compétence.

Pour les communes urbaines rattachées aux Secteurs Intercommunaux :

La commune urbaine (catégorie À du cahier des charges de concession) rattachée à un Secteur

intercommunal, est représenté au Comité Syndical par deux titulaires et un nombre identique de

suppléants, appelés à siéger au dit Comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué

de secteur titulaire. Cette Commune est la suivante : Allassae, Brive-la-Gaillarde.

e Article 8.8 : QUORUM

Comptent pour le calcul des présents :

- Les membres du Comité titulaires ;

- Les membres du Comité suppléants remplaçant les membres titulaires empêchés issus de

la-même-collectivité du même secteur intercommunal d'énergie.

e Article 9.2.2 : DEPENSES.

- Le paiement des dépenses de maîtrise d'œuvre, études et travaux d’électrification rurale

et de toutes dépenses liées à l'exercice règlementaire de la compétence.

e Article 9.4 : RECOURS A L'EMPRUNT.

Le syndicat remboursera les annuités et-déduira-du-produit-dea-Faxe-sur-a-Consommation-Finale

d'Electricité et imputera cette somme ta-part-imputable à chaque secteur bénéficiaire de l'emprunt.

e Article15:

La décision définitive est prise dans les conditions prévues par l'article L 5211-47 20 du CGCT.

e ANNEXE 1

e ANNEXE2

Monsieur le Maire indique que tous les membres de la FDEE 19, (215 Communes) sont appelés à

délibérer pour accepter ou non ces nouveaux statuts.

il rappelle qu'ils seront adoptés si la « majorité qualifiée » des collectivités membres est favorable,

L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue pour le 17 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

e D’approuver les modifications des statuts de la Fédération Départementale

d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19),

e _ D’approuver les statuts de la FDÉE 19 annexés à la présente délibération.DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-008 : Mise à jour du tableau de classement des voies communales.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les chemins ruraux dénommés ci- dessous situés sur la commune déléguée de Marc-la-Tour, commune de Lagarde-Marc-la- Tour doivent être intégrés dans le tableau de classement des voies communales. Ils seront donc transférés en gestion à l’agglomération de Tulle compétente en matière de voies communautaires

e La Rue d’Incourin, sur une longueur de 130 m, depuis la voie communale n° 71 et jusqu’à la parcelle 1270 C n°867.

e L’impasse Combe Bernard, d’une longueur de 115 m, depuis la voie communale n°71},

Rue de la Combe Bernard, et jusqu’à la parcelle 1270 C n°22.

e Le chemin des Boules, d’une longueur de 550 m, depuis fa VC71, Route d’Habilis, et jusqu’à la limite communale de Saint-sylvain.

e Le chemin des Prés situé au lieu-dit Marc-Le-Vieux, sur une longueur de 106 m,

depuis la voie communale n°74 et jusqu’à la limite entre la parcelle 1270C n°68 et 164,

e Le chemin du Puy de Marc, situé au lieu-dit P'Hort, sur une longueur de 154 m, depuis la voie communale n°76 et jusqu’à la parcelle 1270B n°96.

e Le chemin des Roudelles, situé au lieu-dit le puy du ciel, d’une longueur de 141 m, depuis la voie communale 75 et jusqu’à la parcelle 1270A n°285.

e l'Impasse de la maison neuve, d'une longueur de 30 m, depuis la D10 à la parcelle 1270 B N°410

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

valide le tableau de classement des Voies Communales ci-dessous.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2021-009 : Maitrise d'oeuvre jardin des cinq continents,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans sa séance du 3/12/2020 le conseil municipal a accepté le projet de l'aménagement du jardin des 5 continents.

Pour avancer sur ce dossier, un maître d'oeuvre doit être choisi.

Après consultations, le maire propose au conseil municipal le maître d'oeuvre le moins disant à savoir Madame Carole Bridiers, paysagiste DPLG pour un montant hors taxe de 6 890,00 soit TTC 8 268,00 €.

Après avoir délibéré, à l'unanimité

le conseil municipal accepte l'offre de Madame Carole Bridiers, paysagiste DPLG pour un montant hors taxe de 6 890,00 soit TTC 8 268,00 €

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL:-2021-010 : Choix d'un couvreur pour l'aménagement de deux logements (tranche ferme) et une maison de service au public (tranche conditionnelle).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de l'ouverture des plis pour l'aménagement de deux logements et la création d'une maison de service publie, le lot couverture avait été infructueux.Deux couvreurs ont été contactés l'entreprise C.C.P.F ef l'entreprise BAT ARTISAN (Lafont Couverture)

Le devis de l'entreprise C.C.P.F. HT. était de 31 926,60 € TTC soit 26 608.00 H.T. pour les deux tranches ferme et conditionnelle

Le devis de l'entreprise BAT ARTISAN (Lafont Couverture) de 10 171.20 € TTC soit 8 476.00 HT pour les tranches ferme et conditionnelle.

Après avoir délibéré,

par 11 voix pour et 8 abstentions le conseil municipal retient l'offre la moins disante à savoir l'entreprise BAT ARTISAN (Lafont Couverture) pour un montant 10 171.20 € TTC soit 8 476.00 HT.

Dont : 8 039,00 HT. soit TTC 9 646.80 € pour la tranche ferme et 437.00 HIT soit 524.40 € ‘TTC pour la tranche conditionnelle.

Informations aux Conseillers municipaux :

Marché de deux logements el maison de service : Le maire informe le conseil municipal que suite à la signature des actes d'engagements pour le marché de deux logements et d’une maison de services, la TVA relative à la tranche ferme a été prévue à 20%. Or compte tenu des travaux la commune à {a possibilité de bénéficier sur la partie logement d’une TVA à 10 #.

Après s'être renseigné auprès du Trésorier Municipal, ce dernier dans un mail du 11 mars stipule qu’un avenant n'est pas juridiquement obligatoire, le taux de TVA applicable pouvant être modifié à tout moment par Le législateur, il est réputé “indicatif”, Il n°y a donc aucune délibération à prendre pour autoriser le maire à prendre un avenant.

Cérémonie du 19/03/2021: Monsieur Ringenbach informe le conseil que la cérémonie habituelle du 19 mars a lieu à 17h.

Maison Auriat Jean-Noël : Monsieur Ringenbach informe le conseil municipal que monsieur Jean-Noël AURIAT, domicilié dans le Rhône, est propriétaire d’une habitation 34, route de l'étang, sur la commune déléguée de Lagarde-Enval. Cette maison comprend deux logements qui sont actuellement loués.

N'étant pas sur place, il devient difficile pour Monsieur Auriat d’entretenir ce bâtiment, Il envisage de se séparer de ce bien et en la mémoire de ses parents (Colette et Jean Auriat étaient très attachés à la commune de Lagarde-Enval), il souhaiterait céder ce bâtiment pour un montant symbolique à savoir entre 5 000 € et 10 000 €.

L'ensemble du conseil municipal apprécie cette transaction. Cette opération sera portée au budget 2021.

Création d’une agence postale : Le maire informe le conseil municipal qu’il y a de moins en moins d'opérations effectuées au bureau de poste de Lagarde-Marc-la-Tour, tout comme dans les communes alentours qui ont conservé le bureau de poste. Ce manque de dynamisme aboutira probablement à terme à la disparition du bureau de poste.

Pour remédier à cette fermeture, les communes ont la possibilité d’accueillir une agence postale communale. Ii faudra donc recruter une personne pour gérer ce service. Pour ce faire la poste peut verser une indemnité permettant globalement de couvrir les coûts pouvant être supportés par les communes. Pour cela une convention doit être signée avec la poste. Il apparaîtrait qu’à court terme, cette indemnité compensatrice, relativement avantageuse pour les communes, soit revue à la baisse.

L'emplacement fait débat mais la question posée est : Etes-vous pour ou contre une agence postale communale sur notre territoire ?

Après s’être recentré sur la question posée, l’ensemble du conseil municipal se dit favorable à la création d’une agence postale communale. Une délibération devra être prise dans ce sens dans un proche avenir.Création d'un lotissement communal au Trieux : Le maire informe le conseil municipal que le 27 février 2019, ce dernier avait pris à l’unanimité une délibération relative à la création d’un lotissement communal au Trieux. Une contractualisation avait vu le jour avec l’entreprise Colibris VRD, pour l'étude de faisabilité. Suite à cette contractualisation, seule une esquisse du projet avait été réalisée. Il serait donc souhaitable de relancer Le projet avec des données actualisées ce qui permettrait de connaître le prix réel du terrain, qui, avec les démarches entreprises depuis 2019 risque de diminuer.

L’Enterprise colibris VRD s’engage à donner à la commune un projet complet, Le montant de lPétude complète est de 18 420 € TTC mais la commune peut s'arrêter à tout moment si elle décide que le projet proposé ne lui convient pas ou n’est pas réalisable car trop onéreux. La volonté du mandat est l’habitat. La question posée aux Conseillers municipaux est : est ce que l’on avance sur le projet et la commune lance-t-elle une étude complète. Cette réponse fera l’objet d'une délibération lors du prochain conseil.

Ordures ménagères : Le maire informe le conseil municipal qu’au niveau des Jordes les employés municipaux passent régulièrement nettoyer le site et malgré cela, l’endroit est toujours très sale car un nombre non négligeable de personnes ne sont pas civiques et mettent leurs détritus à côté des containers ce qui rend le site insalubre, D’ailleurs certains riverains se plaignent régulièrement de ce problème.

Pour éviter cela le maire explique qu’il est proposé par lPagglo l'installation de containers semi enterrés. Îl y en aurait 5. La contenance serait à peu près identique à celle en place actuellement.

Tout le monde n’est pas d’accord sur cet emplacement mais Monsieur Marc Bernard explique que le choix de l’emplacement est difficile car son aménagement est très technique et que plusieurs facteurs sont à prendre en considération ce qui rend le choix difficile. Monsieur le Maire propose à Monsieur Brossard de lui donner une autre idée d’emplacement qui respecterait tous les facteurs techniques obligatoires. Aucun n’autre choix n’a été proposé. Monsieur le Maire informe également le conseil qu’il semblerait que dans un avenir plus ou moins proche chaque foyer soit doté de containers au poids et le ramassage serait effectué au porte à porte.

D'autre part le projet des containers semis enterrés ne pourra voir le jour que lorsque le budget de l’agglo aura été voté.

Contractualisation avec Corrèze Ingénierie : Monsieur Ringenbach informe ie Conseil Municipal que la commune est adhérente à Corrèze Ingénierie.

Corrèze ingénierie est intervenue sur la commune de Lagarde-Marc-la-tour pour faire un état des lieux des bâtiments communaux.

Le compte rendu n’est pas terminé.

Quand la commune sera en possession de ce document, tous les conseillers municipaux seront informés. Ce sera un document de travail qui permettra à la commune de réaliser un calendrier prévisionnel de travaux à effectuer sur les bâtiments communaux suivant leur ordre de priorité.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30

Le Maire

Ringenbach Daniel