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Déliberation - 2025010 Mise à disposition des fonds du prêt pour les travaux Salle Polyvalente adressage et matériel
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025010 Mise à disposition des fonds du prêt pour les travaux Salle Polyvalente adressage et matériel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025 S L Gr
ID : 003-210302899-20250207-2025010-DE
+
Pd
Liberté ° Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU É 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2025010
Mise à disposition des fonds du prêt pour les travaux
Salle Polyvalente, adressage et matériel
Séance du 07 Février 2025
Le 07 Février 2025, dix-neuf heures quarante-cinq, les membres du Conseil Municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean François, M. DESBOUIS Serge,
Mme CHAPPAZ Aurélie, Mme CHAUVET Anne-Marie, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE Amélia.
Absents : M. VIGNE Olivier, Mme DEGIRAL Laurence, M. DEVILLARD Claude, Mme
PELLETIER Emeline.
Excusés : M. VIGNE Olivier, Mme DEGIRAL Laurence, Mme PELLETIER Emeline.
Pouvoirs : M. VIGNE Olivier donne pouvoir à M. DELIGEARD Arnaud, Mme DEGIRAL Laurence donne pouvoir à M. DESBOUIS Serge.
Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean François.
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 31 Janvier 2025
Date d'affichage de la convocation : 31 Janvier 2025
Suite à la fin de l’adressage et après avoir fait le point avec l’entreprise GTR, la mairie a reçu la facture à régler. De plus, le matériel commandé est arrivé chez le fournisseur et attend d’être livré ; la facture devrait suivre rapidement.
Les travaux de la Salle Polyvalente n’ont pas encore débuté, mais restent prévus courant 2025.
Il convient de faire une demande de mise à disposition des fonds du prêt contracté afin de régler les différentes factures. Pour ce faire, la commune peut choisir de débloquer la totalité ou une partie du prêt. Il faudra également préciser la date souhaitée de la réalisation ainsi que celle de la première
échéance. Il est à prendre en compte que le versement des fonds sera effectif sous 4 jours et qu'ils
seront disponibles au Service de Gestion Comptable sous 5 jours ouvrés en moyenne.
Les élus, après en avoir délibéré, décident de débloquer dans un premier temps uniquement le
montant nécessaire pour payer les premières factures de l’adressage et du matériel et ce le plus rapidement possible afin de ne pas trop faire attendre les différents prestataires. Cela permettra de
limiter les intérêts en attendant d’avoir besoin du restant du financement. Pé
Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU É 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Pour : 10 Contre: 0 Abstentions : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025 s L
Publié le 21/02/2025 GC
ID : 003-210302899-20250207-2025010-DE