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Déliberation - 2024004 Travaux de réfection de la Salle Polyvalente
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024004 Travaux de réfection de la Salle Polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S' LOF
ID : 003-210302899-20240202-2024004-DE
7
Pé
Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU É 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024004
Travaux de réfection de la Salle Polyvalente
Séance du 02 février 2024
Le 02 février 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean-François, M. DESBOUIS Serge, M.
VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, M. BONIN Gérard, Mme CHAUVET Anne-Marie, M.
GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme.
Absents : M. DEVILLARD Claude, Mme PELLETIER Emeline.
Excusés : Mme DEGIRAL Laurence, Mme LEBRE Amélia.
Pouvoirs : Mme DEGIRAL Laurence donne pouvoir à Mme CHAUVET Anne-Marie, Mme LEBRE Amélia donne pouvoir à M. DELIGEARD Arnaud.
Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean-François.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 29 Janvier 2024
Date d’affichage de la convocation : 29 Janvier 2024
Monsieur le Maire rappelle que la commune étudie la possibilité de faire des travaux à la salle polyvalente afin de la rénover : réfection de la toiture, mise aux normes de l’installation électrique, changement des dalles au plafond avec peinture des murs intérieurs, changement du matériel de cuisine et du mobilier, achat autolaveuse et changement d’une fenêtre (dont le devis est à venir).
Nature des travaux Entreprise Devis
Réfection de la toiture en isolant mince et tuile | PEREIRA José 65 139.00 € HT mécanique 78 166. 80 € TTC
SARL GUERAUD Gérard 69 022.00 € HT
75 924.20 € TTC
Ou réfection de la toiture en panneau sandwich | PEREIRA José 60 821.00 €EHT tôle 72 985.20 € TTC
SARL GUERAUD Gérard 61 423.00 EHT
67 565.30 € TIC
SARL Luis CUNHA 70 664.40 € HT
84 797.28 € TTC Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L O Léc
ID : 003-210302899-20240202-2024004-DE
y
Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
ARTISANS PLUS 83 305.00 € HT
99 966.00 € TTC
Mise aux normes électricité Electricité Générale 22 229.49 €EHT MANGIN 26 675.39 € TTC
Murs et plafonds intérieurs Jérôme LAGOUTTE 18 183.58 € HT 21 821.30 € TTC
Matériel de cuisine PERRIER SAS 9 610.00 EHT 11 532.00 € TTC
Mobilier LAFA Collectivité 12 906.90 € HT 15 448.28 € TTC
Autolaveuse DACHARD SAS 1 750.00 €EHT 2 100.00 € TTC
PSMI 4079.35 €EHT
4 895.22 € TTC
Le montant total des travaux pourrait atteindre environ 150 000 € HT, sans l’achat de l’autolaveuse,
La question se pose de savoir quoi faire de l’ancien mobilier présent à la salle polyvalente. Il est proposé de le laisser sur place pour que les locataires puissent l’avoir à disposition s’ils veulent s’installer à l’extérieur et ainsi ne pas abimer le matériel neuf. Il faudra alors modifier le règlement
de la salle en temps voulu.
Monsieur le Maire précise qu’un des prêts contractés par la Mairie est arrivé à terme le 01 février 2024 et qu’un autre se terminera en mai 2026. La commune pourra donc envisager de recontracter
un prêt si besoin.
La commune peut cependant déjà prétendre à plusieurs aides.
Le Conseil Départemental, suite à notre prise de contact, nous informe que ces travaux (plafonnés à 300 000 € HT - plancher : 15 000 € HT) sont éligibles, au dispositif départemental "BATI" avec une participation à hauteur de 30 %. Si nécessaire et en fonction du montant de travaux, une globalisation pourrait être envisagée sur 2 à 4 ans.
En complément, la Préfecture nous informe que la commune pourrait également prétendre à une subvention de l'Etat au titre de la DETR avec une participation à hauteur de 35% avec un maximum de 100 000€. Le dossier de demande de subvention est à remplir au plus tard pour le 15 février 2024 sur le site internet « demarches-simplifiees ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 150 000 € HT.
- Autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR.
Pour:11 Contre:0 Abstentions : 0 Ed
Liberté Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU É 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD
Délibération exécutoire AR du Contrôle de la Légalité
En date du
Publication réglementaire effectuée le
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L C
ID : 003-210302899-20240202-2024004-DE ID : 004-210302899-20240202-2024004-DE