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Déliberation - 2022066 Convention de mise à disposition du matériel communal et fixation des prix de location
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022066 Convention de mise à disposition du matériel communal et fixation des prix de location)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
z
1
PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022066
Convention
de
mise
à disposition
du
matériel
communal
et fixation
des
prix
de
location
Séance
du
28
Octobre
2022
Le
28
Octobre
2022,
dix-neuf
heure
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents : M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie
(arrivée
au
point
de
l’ordre
du jour
: achat
matériel
garderie),
M.
MAIRE
Pierre,
Mme
DEGIRAL
Laurence,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
Émeline
PELLETIER,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie.
Absent
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MONNET
Jérôme.
Pouvoir:
Madame
LEBRE
Amélia
donne
son
pouvoir
à
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud.
Monsieur
MONNET
Jérôme
donne
son
pouvoir
à Monsieur
CHASSAGNE
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CHASSAGNE
Jean-François.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
la
convocation
: 24
Octobre
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 24
Octobre
2022.
Suite
à la position
de
principe
prise
précédemment
en
Conseil
Municipal,
la Mairie
de
SORBIER
a
fait la demande
auprès
de
la Mairie
de
TRETEAU
afin
de
connaitre
les
coûts
pour
la location
de
notre
balayeuse.
Après
étude
de
ce
qui
se
fait au niveau
des
CUMAS
et des
agriculteurs
pour
les
commissions
finances
et matériels
lors
de
la réunion
du
21
Octobre
2022,
il est proposé
de
fixer
la location
à 60
euros
de
l’heure
(matériel
et chauffeur
compris)
ainsi
que
la fourniture
du
carburant
à la charge
de
la commune
demandeuse.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la mise
en place
de
ladite
convention
et le prix
facturé
à l’heure
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
:13
Contre
: 0
Abstentions
: 0 EX
SN
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
De
MAIRIE
DE
TRETEAU
|
:
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Pour
extrait
conforme
[SE
BE
Arnaud
DELIGEARD \ x \ À
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20221028-2022066-DE
En
date
du
07/11/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le 07/11/2022