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Déliberation - de202407 115 001
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202407 115 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2024/07/115
Fonction publique — personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T
OBJET : Modification tableau des effectifs -
emplois statutaires.
Séance du 22 juillet 2024
Date de convocation : 16 juillet 2024
Membres en exercice : 33
26 présents — 32 votants
Le quorum est atteint.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI, Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole
CALBA, Emmanuelle GAVANON, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT
Daniel SALMERON a donné procuration à Bruno PASCAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Katy GUYOT
Alexandre BRIGNACCA a donné procuration à Magali NISSARD
Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Emmanuelle GAVANON René GIMENEZ a donné procuration à Agnès AUGUSTE
Absent excusé :
Jean-Pierre GUSAÏ
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Michel MATIVAL a été élu à l’unanimité (Jean DENAT(2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON (2),
Agnès AUGUSTE (2)). Suite délibération n° 2024/07/115
RAPPORTEUR: M. Jean DENAT, maire
EXPOSE : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L. 313- | du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2°ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant, qu'il convient de créer sept emplois permanents pour satisfaire aux besoins en personnel, ces postes seront rattachés à la Direction du centre technique municipal, de la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement et de la transition écologique, de la direction de la sécurité publique, de la Direction des solidarités et de la cohésion sociale et de la direction de l’éducation de la commune.
Il est proposé :
- De créer un emploi permanent d'agent d’entretien des bâtiments communaux à temps non complet de 30 heures hebdomadaires, à compter du 1: octobre 2024, au sein de la Direction du centre technique municipal. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière technique, des cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
- De créer un emploi permanent de Chargé d’urbanisme à temps complet, à compter du 1° septembre 2024, au sein de la Direction de l’urbanisme et de l'aménagement et de la transition écologique. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière administrative ou technique, des cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, des agents de maîtrise territoriaux, ou
des adjoints techniques territoriaux.
- De créer | emploi permanent d’agent technique en restauration collective à temps complet, à compter du le septembre 2024, au sein de la Direction de l'éducation. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière technique, des cadres d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, ou des adjoints techniques territoriaux.
- De créer | emploi permanent d’animateur.trice famille à temps complet, à compter du ler septembre 2024, au sein de la Direction des solidarités et de la cohésion sociale. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière animation ou médico-sociale, des cadres d'emplois des adjoints technique territoriaux, des agents de maîtrise territoriaux, ou des agents sociaux territoriaux. Suite délibération n° 2024/07/115
De créer un emploi permanent d’auxiliaire de crèche à temps complet, à compter du ler septembre 2024, au sein de la Direction de l'éducation. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, des filières médico-sociale ou technique, des cadres d’emplois des agents sociaux territoriaux,
ou des adjoints techniques territoriaux.
- De créer un emploi permanent d’agent d’entretien des bâtiments communaux à temps non complet de 32 heures hebdomadaires, à compter du 1° octobre 2024, au sein de la Direction du centre technique municipal. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière technique, des cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
De créer un emploi permanent d'agent administratif | agent d'accueil à temps complet, à compter du le" septembre 2024, au sein la direction de la sécurité publique. Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, de la filière administrative ou technique, des cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, des agents de maîtrise territoriaux, ou des adjoints techniques territoriaux.
D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances d'emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires, pour une durée déterminée de 12 mois renouvelable dans la limite de 3 ans.
La rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade correspondant
au cadre d'emploi retenu.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Vu le tableau des emplois,
PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil municipal :
D'adopter cette proposition
De modifier ainsi le tableau des emplois
D'inscrire au budget les crédits correspondants Suite délibération n° 2024/07/115
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT(2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Christiane ESPÜUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON (2), Agnès AUGUSTE (2))
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 2 2 JUIL. 2024
Le maire, PS
\ mn \
A|
}]
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le..…......................
+ sa notification le..........,.,........,........,....
* sa publication le......... 25. JUIL..2024 Lee
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................. Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier