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Déliberation - de202410 0125 001
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202410 0125 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2024/10/125
Aide sociale
OBJET: Convention d'objectifs et de
moyens entre la commune, le CCAS et
l’association « La Fraternité chrétienne Séance du 14 octobre 2024 ad scrvice dertous »
Date de convocation : 8 octobre 2024
Membres en exercice : 33
25 présents — 31 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUT AUD), Jean-Louis MEIZONNET, Emmanuelle GAVANON, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Jean DENAT
Francine CHALMETON a donné procuration à Annick CHOPARD
Chantal LAIR-LACHAPELLE à donné procuration à Daniel SALMERON
René GIMENEZ a donné procuration à Emmanuelle GAVANON
Serge GARNIER a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Carole CALBA a donné procuration à Agnès AUGUSTE
Absents :
Sandrine RIOS
Jean-Pierre GUSAÏ
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Michel MATIVAL a été élu à l’unanimité (Jean DENAT(2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON (2), Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET(2), Emmanuelle GAVANON (2), Agnès AUGUSTE (2)). Suite délibération n° 2024/1011 25
RAPPORTEUR : M. Farouk MOUSSA, adjoint au maire
EXPOSE : Afin de formaliser le partenariat entre la commune, le CCAS et l'association Fraternité chrétienne au service de tous, une convention d'objectifs et de moyens est proposée.
L'association Fraternité chrétienne au service de tous, association de bienfaisance, œuvre au service des personnes les plus démunies. Elle développe une activité friperie et assure des cours
d’alphabétisation.
La commune soutient l’activité de l'association par la mise à disposition de moyens matériels.
Le CCAS est repéré comme référent technique de l'association. || est membre du comité technique et à ce titre participe à l’orientation du choix des bénéficiaires des gains reversés par l'association résultant de la vente des produits de la friperie.
La présente convention fait état des modalités d'organisation entre les différentes parties.
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal :
- D'autoriser le maire à signer la convention proposée à « La Fraternité chrétienne au service de tous » ainsi que toutes pièces aux effets des présentes.
DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT(2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON (2), Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET(2), Emmanuelle
GAVANON (2), Agnès AUGUSTE (2))
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 14 OCT. 2024
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfeaure le... (CT...)024
« sa notification le.............,....,.....,..,........
° sa publication le... 1.0 OCT. 207k LL.
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ...................,...,.,........
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier