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Déliberation - de202407 102 001
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202407 102 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2024/07/0102
Enseignement
OBJET : adoption du nouveau règlement
de fonctionnement du multi accueil l’île
aux enfants et des protocoles y afférents
Séance du 22 juillet 2024 à compter du ler septembre 2024
Date de convocation : 16 juillet 2024
Membres en exercice : 33
26 présents — 32 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI, Christiqin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT
Daniel SALMERON à donné procuration à Bruno PASCAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Katy GUYOT
Alexandre BRIGNACCA a donné procuration à Magali NISSARD
Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Emmanuelle GAVANON
René GIMENEZ a donné procuration à Agnès AUGUSTE
Absent excusé :
Jean-Pierre GUSAÏ
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Michel MATIVAL a été élu à lunanimité (Jean DENAT(2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON (2), Agnès AUGUSTE (2)). Suite délibération n° 2024/07/102
RAPPORTEUR : Mme Elisabeth MICHALSKI, adjoint au maire
EXPOSE : Au vu du contexte de réorganisation impulsée au sein de la direction de l'éducation, avec le rattachement du multi accueil l’île aux enfants ainsi que la mise en place d'un accueil unique pour les familles qui souhaitent inscrire leurs enfants à la crèche, aux accueils de loisirs, à la jeunesse et pour les inscriptions scolaires, la commune a la nécessité de voter le règlement de fonctionnement du multi accueil l’île aux enfants et des protocoles y afférents.
PROPOSITION: Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le nouveau règlement de fonctionnement du multi accueil l’île aux enfants.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT(2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL (2), Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON (2), Agnès AUGUSTE (2))
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 2 2 JUL. 2024
Le maire, LE de nt
[ST NZ)
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Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le.........................
e sa notification le................. ..........
* sa publication le... 1 . JUL. IE RES
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier