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unknown - M55 MAQUETTE PANNEAU CHANTIER
Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 03122018 Glandage
Conseil Municipal - cm 120320150053
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Procès Verbal - CM2025.05.14 PV approuve
Procès Verbal - PV du 20251218 approuve le 20260129
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Glandage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20251218 approuve le 20260129)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
Département : DROME
Arrondissemenr : Die
GLANDAGE - CŒnmune
Procès verbal du ieudi 18 décembre 2025
APPROUVÉ le jeudi 29 ianvier 2026
Le jeudi 18 décembre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 décembre 2025,
s'est réunie sous la présidence de Marie-Claude ORAND.
Secrétaire de la séance : Jonathan GRANON-BERTRAND
Présents : Marie-Claude ORAND, Jonathan GRANON-BERTRAND, Jean-Luc ORAND, Mayeul GERY, Nicole
TARPIN, Pascal LEPINAY, Manon QUOILIN
Représentés : Jean-Baptiste BINET représenté par Jean-Luc ORAND
Absents et excusés : Sandra GONTRAN
Ordre du iour :
Approbation du procès-verbal de la séancedu 26 septembre 2025.
Points à délibérations :
Recrutement d'un agent recenseur xacataire.
Fixation des contre-valeurs au titre des redex.ance pour la performance des réseauxd'eau et
d'assainissement collectif pour l'année 2026.
_
Fixation du tarif au xolume de l'eau et de I assainissement pour l'année 2026.
_
Approbation du contrat RGPD avec la société GAIA et nomination du délégué à la protection des données
(DPO).
Afin de garantir la xalidité des délibérations , nous wus prions de bien wuloir nous confirmer wtre présence
pour assurer le quorum nécessaire.
Madame le Maire déclare la séanceouverte à 20h00
Madame le Maire demande d'approuver le Procès- Verbal de la séancedu jeudi 18 décembre 2025 Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité
Délibérations du conseil
Recrutement d'un aqent receneur vacataire (NO DE 050 2025)
Madame le Maire Marie-Claude ORAND rappelle qu'aux termes de la loi 1102002-276 du 27 féwier 2002 relative
à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes. Il conüent donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population. Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l'absence de dispositions
particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale. L'agent recenseur sera chargé, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabilisé les
questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
Les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 15 janvier au 14 féwier 2026 et leur organisation relè've de la responsabilité du maire.
A cet effet, l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 300 euros pour 2026 qui sera
utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.
Il convient de procéder au recrutement des agents recenseœs selon les sui',antes :
• création d'un emploi temporaire d'agent recenseur x,acataire du 02/01/2026 au 14/02/2026
• rémunération forfaitaire de 600E brut pour l'ensemble de la mission : indemnité horaire pour 8 heures de
formation préalables, déplacements sur la commune, temps de contrôle des opérations accomplies au terme du recensement.
Je wus informe par ailleurs que les crédits correspondants aux mesures évoquées sont préws au budget.
Je wus propose de procéder au recrutement d'un agent recenseur selon les modalités exposées ci-avant.
Délibération : adoptée
Délide la fixation des contre valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d'eau et
d'assainissement collectif. (NO DE_052_2025)
Les taux de redevances de l'Agence de l'eau Rhône NAéditerranée Corse (AERMC) ont été adoptés
par le Conseil d'Administration le 04 octobre 2024, après avis conforme des Comités de Bassin.
Le tarif de bag fixé par l'Agence de l'eau, pour l'année 2026 :
•
Redevance des performances des réeaux d'eau . 0,0Wrn3
•
Redevance des performances des réeaux collectif : 0,0Wm3
Les valeurs de base des deux redevances de performance (eau potable et assainissement collectif) sont corrigées par un coeficient de modulation technique en fonction de la performance des serxices de la collectivité ;
pour l'eau potable, le coefficient de modulation traduit la qualité et l'efficacité de la distribution d'eau
potable (connaissance et rendement du réseau) et est compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redexance) ;
pour l'assainissement collectif , le coefficient de modulation apprécie les performances du ou des
systèmes d'assainissementcollectif de la collectivité et dépendant de la validation de l'auto
surveillance du système d'assainissement, de la conformité réglementaire du système d'assainissementet de son efficacité et est compris entre 0.3 2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, d'abattement de la redevance) ;
Pour l'année 2026, les coefficients de modulation des redevances pour performance sont les suivants :
2026
Redevance des performances
réseauxd'eau
Redevance des performances
réseauxd'assainissement collectif
Valeur de
base
€/m3
des 0,06
des 0,09
Coefficient de
modulation de la
commune
Entre 0.20 et 1
Entre 0.30 et 1
Valeur 2026
€/m3
o.06x 0.81 = O.0486€/m3
0.09 x 0,405 =
O.03645€/m3 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L. 2224-12-4,
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6, D. 213-48-12-1 à D.
213-48-12-13,
Vu l'arrêté du 05 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation
d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vula délibération no2024-19 du 27 juin 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée;
Après en avoir délibéré et procédé au vote, décide :
• De fixer
pour l'année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable à 0,0486 € HT/m3
• De fixer
pour l'année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif à 0,03645€ HT/m3.
Délibération : adoptée
Approbation du contrat RGPD avec la GAIA et nomination du déléqué à la protection des
données (DPOI. (NO
Le Maire rappelle les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l'obligation
de désigner un Délégué à la Protection des Données pour assurer la conformité des traitements de données
personnelles.
Après awir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal •
1. Approux,e le contrat RGPD ax.ec la société GAIA
• Le contrat, ayant
pour objet de mettre en conformité de la commune de GLANDAGE au.ec les
exigences du RGPD, a été présenté et détaillé aux membres du Conseil municipal. • Ce contrat de type de services, d'une durée de 5 ans renouvelable tacitement,
prévoit un montant annuel de 225E HT
• Le contrat comprend notamment la mise en place de procédures de protection des données, la
sensibilisation du personnel, et la superüsion de la conformité continue.
2. Approuse la nomination du à la Protection des Donnees (DPO)
Conformément à l'article 37 du RGPD, le Conseil municipal approux.e la nomination de SAS GAIA en
tant que Délégué à la Protection des Données (DPO) de la commune de GLANDAGE
• Monsieur Christophe DELMAS, ou tout représentant de la société GAIA aura pour mission d'informer et
de conseiller la commune sur ses obligations en matière de protection des données, de contrôler le
respect du RGPD, et de coopérer avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Délibération : adoptée Délibération de la décision modificative nos- BUDGET PRINCIPAL 2025 (NO
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2025, ayant été insuffsants, il est nécessaire de 'voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatis,es sui'.antes
Fonctionnement
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Investiement
2041511 -o
2088 - o
TOTAL INVESTISSEMENT
TOTAL
Délibération : adoptée
Recettes
Recettes
Dépenes
Dépenes
634 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
Autres immobilisations
incorporelles
Demande de wbvention collèqe du Diois pour le ski EPS de fond. (NO DE 054 2025)
Madame le maire fait part de la demande de sub\.ention du collège du diois pour le cycle EPS ski de fond
2025/2026 pour les élèxes de 6ème soit 50E par élève pour : entretien, achat et location de matériel de fond+
moniteurs de l'ESF.
Sont concernés 2 élèves pour un montant total de
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
D'autoriser Madame le Maire à œrser la somme de au colège du diois.
Délibération : adoptée
Demande de "Activités extra scolaires" pour le RPI Châtillon - Menqlon 2025/2026 (NO
Madame le maire fait part de la demande de subvention du RPI Châtillon-Menglon pour les activités extra
scolaires (sorties culturelles, sportives, üsites, financement transports, etc... )
Le montant par enfant de
Sont concernés 3 élè\.es pour un montant total : 120€
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
D'autoriser Madame le Maire à \.erser la somme de 120€ au RPI Châtillon Menglon.
Délibération : adoptée Le coneil municipal ne délibère pas pour la fixation du tarif du volume d' eau et de
pour l'année 2026 Il reporte au prochain conseil en attente du budqet eau .
Points divers:
-Présentation d'une nouxelle association sur la commune de Glandage: "Les Furieux Glands du Diois".
L'association a pour mission de créerun circuit permanent dédié aux tracteurs tondeuses et d'organiser des courses et démonstrations.
La séanceest levée à 20h36
Marie-Claude ORAND
Président de séance
Jonathan GRANON-BERTRAND
Secrétaire de séance