Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 03122018 Glandage

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Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 03122018 Glandage Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Glandage. Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE DELIBERATION 03122018 Glandage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE GLANDAGE________

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 décembre 2018

Date de la convocation : 26 novembre 2018

Date d’affichage : 26 novembre 2018

Nombre de membres en exercice : 6

Nombre de votants 5

Nombre de procuration : 1

L’an deux mille dix-huit, le 03 décembre, le conseil municipal de

cette commune, dûment convoqué le 26 novembre, s’est réuni en

session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre

PEAGNO, 1er adjoint au Maire

Présents : PEAGNO Jean-Pierre, GRANON Jonathan,

Thomas VERNAY, Joel MAZALAIGUE

Absents ayant donné procuration : BOREL Louis, Jean à

PEAGNO Jean-Pierre

Secrétaire de séance : Jonathan GRANON Absent(s) excusé(s) : Ludivine PELTIER

ORDRE DU JOUR (ouverture de la séance à 18 heures 00)

1. Approbation du procès-verbal des délibérations du 16 octobre 2018

La lecture du procès-verbal du registre des délibérations du 16 octobre 2018 ne fait l’objet d’aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2. Délibération 1/2018 – 16/10/2018 - Décisions Modificatives 3 et 4 Service Eau et Assainissement Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 022 : Dépenses Imprévues (fonct.) 358.00 €

Total D 022 : Dépenses Imprévues de

fonctionnement

358.00 €

D6811 : Dotations aux amortissements 358.00 € Total D 042 : Opérations d’ordre

entre section

358.00 €

R2808 : Autres immo. incorporelles 358.00 € Total R 040 : Opérations d’ordre

entre section

358.00 €

R 131 : Assainissement village

Château Le Village

358.00 €

Total R13 : Subventions

d’investissement

358.00 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

3. Délibération 2/2018 – 03/12/2018 - Amortissements des Immobilisations en M14 et M49 Abrégé - à compter du 1er janvier 2019 Les instructions budgétaires M14 et M49 Abrégé précisent les obligations en matière d'amortissement et permettent aux collectivités d'en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées par chaque catégorie d'immobilisation, Afin d'assurer l'amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d'acquérir, il est proposé d'appliquer pour d'éventuelles acquisitions à venir, relevant de catégories d'immobilisations ne figurant pas dans la liste jointe, la durée d'amortissement maximale autorisée par les instructions M14 et M49 Abrégé, Le seuil unitaire pour les biens de faible valeur est fixé à 500 € TTC pour le budget de la Commune. Les biens dont la valeur est inférieur à 500 € s'amortissent en 1 an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les articles L2321-2,27°, L2321-3 et R2321-1 du CGCT,

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49 Abrégé,

A l'unanimité des votants (5 voix)

DECIDE d'adopter les modifications et les durées d'amortissement proposées, à compter du 1er janvier 2019, ci-dessous : Budget Principal - M14

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

- Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme - durée 10 ans, - Frais d'études non suivis de travaux - durée 5 ans,2

- Frais de recherche et de développement - durée 5 ans,

- Frais d'insertion non suivis de travaux - durée 5 ans,

- Subventions d'équipement versées pour le financement de biens mobiliers, matériels ou études - durée 5 ans, - Subventions d'équipement versées pour le financement de biens immobiliers ou installations - durée 30 ans, - Subventions d'équipement versées pour le financement de projets d'infrastructures d'intérêt national - durée 40 ans, - Logiciels - durée 2 ans,

CORPORELLES

- Mobilier - durée 10 ans,

- Matériel de bureau électrique ou électronique - durée 10 ans,

- Matériel informatique - durée 5 ans,

- Matériels classiques - durée 10 ans,

- Installation et appareils de chauffage - durée 20 ans,

- Installations de voirie - 30 ans,

- Autres agencements et aménagements de terrains - 30 ans,

- Bâtiments légers, abris - durée 15 ans,

- Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques - durée 20 ans.

Les durées proposées ci-dessus sont dans la fourchette des durées données à titre indicatif par le tome 1 de la M14. Pour les immobilisations ne figurant pas dans la liste ci-dessus, la durée d'amortissement maximale autorisée par l'instruction comptable à laquelle se rattache l'acquisition sera appliquée.

Les subventions d'équipements, ainsi que les fonds affectés à l'équipement, transférables seront repris annuellement à la section de fonctionnement sur la même durée que le bien qu'ils auront servi à financer.

Budget Annexe Eau et Assainissement - M49 Abrégé

IMMOBILISATIONS

- Réseaux d'assainissement - durée 60 ans,

- Stations d'épuration (ouvrages lourds de génie civil) - durée 60 ans,

- Ouvrage de génie civil (ouvrages courants : bassins de décantation, d'oxygénation, etc...) - durée 30 ans, - Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et régulation) - durée 15 ans, - Ouvrages de génie civil pour captage, le transport et le traitement de l'eau potable, canalisations d'adduction d'eau - durée 40 ans,

- Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières), installations de ventilations - 15 ans,

- Organes de régulation (électronique, capteurs, etc...) - durée 8 ans,

- Bâtiments durables (en fonction du type de construction) - durée 100 ans, - Bâtiments légers, abris - durée 15 ans,

- Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques - durée 20 ans, - Matériel informatique - durée 5 ans.

L'amortissement débute l'année suivant celle de l'acquisition ou de la mise en service du bien sans prorata temporis. Conformément au principe de permanence des méthodes, un plan d'amortissement ne peut être ni modifié, ni interrompu. De ce fait, les durées d'amortissement fixées ci-dessus ne s'appliquent qu'aux biens dont l'amortissement débute à compter du 1er janvier 2019.

Pour les immobilisations ne figurant pas dans la liste ci-dessus, la durée d'amortissement maximale autorisée par l'instruction comptable à laquelle se rattache l'acquisition sera appliquée.

Les subventions d'équipements et les fonds d'équipements transférables reçus seront transférés à la section fonctionnement annuellement sur la même durée que bien qu'ils auront servi à financer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire Adjoint, pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

4. Délibération 3/2018 - 03/12/2018 - Participation financière - RPI CHATILLON - MENGLON Monsieur l'Adjoint au Maire donne lecture du courrier en date du 18 octobre 2018 du Regroupement Pédagogique Intercommunal Châtillon-Menglon, sollicitant la commune pour une participation financière "Activités Extra-scolaires" de 33 euros par enfant scolarisé,

La commune de GLANDAGE compte 5 enfants de GLANDAGE et 1 enfant de BOULC/GLANDAGE. La demande d'aide financière est donc de 181.50 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité (5 voix) au versement de cette participation, sur le compte de la coopérative scolaire - école primaire publique - Rue de la Baurie - 26410 CHATILLON EN DIOIS, Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire Adjoint, pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.3

5. Délibération 4/2018 – 03/12/2018 – Participation financière - COLLEGE DU DIOIS - Voyage en Angleterre du 4 mars 2019 au 08 mars 2019

Monsieur l'Adjoint au Maire donne lecture du courrier en date du 12 novembre 2018 du Collège du Diois, demandant une participation financière à un voyage d'étude en Angleterre, pour un enfant domicilié sur la commune de GLANDAGE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité (5 voix) de verser une somme de 33 euros de participation financière, au Collège du Diois,

Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire Adjoint, pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

6. Délibération 5/2018 – 03/12/2018 - DEGREVEMENT Forfait collecte eaux usées et redevance Modernisation des Réseaux - Mme SPEYBROUCK Martine

Monsieur l'Adjoint au Maire donne lecture du courrier en date du 18 juillet 2018 de Madame SPEYBROUCK Martine domiciliée Le Château 26410 GLANDAGE, sollicitant la commune un dégrèvement de 95.78 € correspondant à 85.70 € de Forfait collecte eaux usées et de 10.08 € de Redevance Modernisation des Réseaux sur l'année 2018, La facture est référencée comme suit : N°2018-001-000122 du 22/05/2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité (5 voix) de faire un avoir sur facture eau et assainissement pour un montant de 95.78 € (quatre-vingt quinze euro et soixante-dix huit cent) à titre exceptionnel et pour l'année 2018.

Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire Adjoint, pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

7. Délibération 6/2018 – 03/12/2018 – TARIFS EAU 2019 - TARIFS ASSAINISSEMENT 2019 - REDEVANCE AGENCE DE L'EAU 2019 Monsieur l'Adjoint au Maire fait part au conseil municipal qu'il est nécessaire de voter les tarifs eau et les tarifs assainissement pour l'année 2019 et qu'il serait nécessaire d'augmenter ces tarifs de 1.31 % soit égal à l'augmentation du coût de la vie,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide et vote les tarifs suivants pour l'année 2019 :

TARIFS EAU 2019 :

- Forfait fourniture eau (résident, gîte) : 124.02 €,

- Redevance de remise en eau : 108.51 €,

- Redevance raccordement au réseau d'eau potable : 343.67 €,

TARIFS ASSAINISSEMENT 2019 :

- Redevance assainissement : 86.82 € (seulement pour le hameau de Grimone et, pour les maisons situées Le Colombier en partie, Le Château, Le village),

- Redevance raccordement à l'assainissement : 202.62 €,

MONTANT DES REDEVANCES OBLIGATOIRES A L'AGENCE DE L'EAU pour l'année 2019 : - Redevance pollution : 0.27 € le m3 soit 17.55 € par branchement,

- Redevance pour la modernisation des réseaux : 0.15 € le m3 soit 9.75 € par branchement seulement le hameau de Grimone et, pour les maisons situées Le Colombier en partie, Le Château, Le Village), NOTA : le volume à prendre en compte est de 65 m3 par branchement,

Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire Adjoint, pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

8. Délibération 7/2018 – 03/12/2018 – FERMETURE BRANCHEMENT EAU - Les Amoussières - Grimone - propriété de Monsieur COSSARD

Monsieur l'Adjoint au Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu en Mairie le 08 novembre 2018 de Monsieur COSSARD Christian demandant la fermeture du branchement eau "Les Amoussières", à Grimone, Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité de fermer avant fin décembre 2018, le branchement, Monsieur Jean-Pierre PEAGNO, adjoint au Maire se porte volontaire pour effectuer le travail, Monsieur COSSARD Christian sera avisé du jour et heure de l'opération.

Le Conseil Municipal précise que s'il venait y avoir une remise en eau de ce branchement, la redevance de remise en eau serait facturée au tarif voté par le conseil municipal en place,

A savoir que pour l'année 2019, le coût de la redevance de remise en eau est de 108.51 €, Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire Adjoint, pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.4

9. Délibération 8/2018 – 03/12/2018 – DIAGNOSTIC FONCIER ET PASTORAL - ADEM Monsieur l'Adjoint au Maire fait part au conseil municipal de la proposition de diagnostic foncier et pastoral à l'échelle de la commune proposé par l'ADEM (Association Départementale d'Economie Montagnarde) de DIE, Le Coût de l'opération serait de 8 500.00 € H.T ou 10 200.00 € TTC,

La commune de Glandage pourrait bénéficier de 80 % de subvention,

- 20 % du Conseil Départemental soit 1 700.00 € du H.T

- 20 % du Conseil Régional soit 1 700.00 € du HT

- 40 % du FEADER (Europe) soit 3 400.00 € du H.T,

- La part communale serait de 20 % soit 1 700.00 € du H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce projet, charge Monsieur l'Adjoint au Maire de faire les démarches de demandes de subvention auprès des différents organismes. Le Conseil Municipal charge et donne signature à Monsieur le Maire Adjoint, pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

10. Délibération 9/2018 – 03/12/2018 – ACCORD DE PRINCIPE - Demande de raccordement eau - Borne - Parcelle A 136 Monsieur l'Adjoint au Maire fait part au conseil municipal du courrier en date du 28 novembre 2018 de Madame de RUGY Bénédicte sollicitant un raccordement d'eau potable de la parcelle A 136 exploitée par Monsieur PIOT François, agriculteur, afin de faciliter ses cultures en extérieur et sous serre.

Madame de RUGY précise que la facturation de la redevance raccordement au réseau d'eau potable, de compteur d'eau et de consommation d'eau potable seront à la charge du Monsieur PIOT François, Monsieur l'Adjoint au Maire précise que la canalisation d'eau potable de diamètre 63 en PVC passe dans cette parcelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette demande, charge et donne signature à Monsieur le Maire Adjoint afin de de faire estimer les travaux d'extension de réseau d'eau potable qui seront éventuellement réalisés en 2019 et les demandes d'aides éventuelles de financement auprès des différentes administrations. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

11. Délibération 10/2018 – 03/12/2018 - Demande Soutien Financier - Année 2019 - Association Vivre à domicile Monsieur l'Adjoint au Maire fait part au conseil municipal du courrier en date du 23 novembre 2018 de l'Association Vivre à Domicile de DIE sollicitant la commune d'un soutien financier de 237.00 €, afin de permettre et de maintenir des prestations de qualité de service et dans l'intérêt des habitants,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité de verser une participation financière de 237.00 €, au titre de l'année 2019.

Le conseil municipal charge et donne signature à Monsieur l'Adjoint au Maire pour gérer ce dossier. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

12. Délibération 11/2018– 03/12/2018 - CERTIFICAT ELECTRONIQUE SUPPLEMENTAIRE Compte tenu de l'état de santé de Monsieur le Maire, Monsieur PEAGNO Jean-Pierre, Adjoint au Maire propose au conseil municipal de prendre un certificat électronique supplémentaire afin de pouvoir gérer les affaires courantes administratives et financières de la commune de GLANDAGE,

La proposition commerciale de Berger Levrault est de 450.00 € H.T ou 540.00 E TTC, confère devis en date du 06 novembre 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité, charge et donne signature à Monsieur l'Adjoint au Maire pour gérer ce dossier.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

13. Délibération 12/2018 – 03/12/2018 – Décisions Modificatives 5 et 6 annulées par les Décisions Modificatives 8 et 9 – Mouvements de Crédits – Service Eau et Assainissement

Suite à une erreur de Madame la Perceptrice de CHATILLON EN DIOIS, les Décisions Modificatives 5 et 6 ont été annulées par les Décisions Modificatives 8 et 9

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.5

14. Délibération 13/2018 – 03/12/2018 – Décision Modificative N°7 – Virements de Crédits – Service Eau et Assainissement Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D2158 : Assainissement Village Le

Château

25 193.21 €

Total D 21 : Immobilisations

corporelles

25 193.21 €

D 2315 : Assainissement Village Le

Château

25 193.21 €

Total D 23 : Immobilisation en cours 25 193.21 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

15. Délibération 14/2018 – 03/12/2018 – Décision Modificative n°10 - Mouvements de Crédits – Service Eau et Assainissement

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D023 : Virement à section investis. 30.00 €

Total D 023 : Virement à la sect°

d’investissement

30.00 €

D2808 : Autes Immo. incorporelles 30.00 €

Total D 040 : Opérations d’ordre entre

section

30.00 €

R 021 : Virement section exploitation 30.00 €

Total R 021 : Virement de la sect° de

fonctionnement

30.00 €

R 777 : Quote-part des subv. d’invt v.. 30.00 €

Total R 042 : Opérations d’ordre entre

section

30.00 €

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Commune de GLANDAGE

Registre des délibérations du conseil municipal

Emargements des membres du conseil municipal du 03/12/2018

Nom et Prénom Signature Joël MAZALAIGUE,

Thomas VERNAY,

Ludivine PELTIER Absente

Jonathan GRANON

Louis Jean BOREL, Maire Absent ayant donné procuration à PEAGNO Jean-Pierre, 1er Adjoint

Jean-Pierre PEAGNO