Procès Verbal - 2024 01 29

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Procès Verbal - 2024 01 29 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Farébersviller. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 29)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL - REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, le conseil municipal s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent KLEINHENTZ, Maire, à la suite de la convocation du vingt-trois janvier deux mil vingt-quatre.

PRESENTS : Mmes TUSCHL - ADAMY - HARRATH - RUSSELLO - IDIZ - FRANGIAMORE - BECKENDORF – KERMAOUI.

MM. KLEINHENTZ - USAI - BERBAZE - SATILMIS - PODBOROCZYNSKI - RAHAOUI – BAHFIR - MILIOTO.

PROCURATIONS : Mmes KHOUMRI - YILDIRIM - PIESTA - MM. ELHADI - EGLOFF qui ont donné procuration respectivement à Mmes ADAMY – FRANGIAMORE - KERMAOUI – MM. KLEINHENTZ - BAHFIR.

ABSENTS EXCUSES : Mmes ANANICZ - MANGIONE – MM. OURIAGHLI - KLASEN - ESTRADA. ABSENTS : Mme CHEBLI – MM. BOUMEKIK - LA LEGGIA.

ORDRE DU JOUR

N° Objet Rapporteur

01 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil

municipal du 11 décembre 2023 Laurent KLEINHENTZ 02 Information sur les délégations de compétences du conseil

municipal au Maire Marie ADAMY 03 Refacturation des frais d’affranchissement du CCAS 2022

et 2023 Marie ADAMY 04 Délibération instaurant la prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle Mauro USAI 05 Convention de participation 2021-2026 pour des risques de

prévoyance – revalorisation de la participation financière de

la collectivité Mauro USAI 06 Convention relative à la gestion et à l’entretien des routes

départementales sur le territoire de la commune de

Farébersviller Muhterem SATILMIS 07 Renouvellement des baux de chasse période 2024/2033 –

Attribution du lot de chasse Laurent KLEINHENTZ 08 Modification de l’intitulé des commissions permanentes Laurent KLEINHENTZ 09 Demande de subvention FIPD – Vidéo protection Abelhakim BERBAZE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 20.

Mme Marie ADAMY, Adjointe au maire, est désignée comme secrétaire de séance.2

A l’unanimité des présents l’assemblée autorise l’inscription de 2 points supplémentaires à l’ordre du jour de cette séance, à savoir :

10 Modification tableau des effectifs des emplois communaux Mauro USAI 11 Réhabilitation cimetière cité : attribution marchés de travaux Laurent KLEINHENTZ

01 - Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2023

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2023.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• décide d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2023.

Décision adoptée à l’unanimité

02 - Information sur les délégations de compétences du conseil municipal au Maire

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

L’assemblée délibérante prend connaissance des délégations de compétences du conseil municipal au Maire, à savoir :

1) virements de crédits 2023 réalisés en fin d'année, ceux-ci représentant la délibération modificative n° 3 pour le budget ville.

Arrivée de Mme FRANGIAMORE.3

2) renouvellement adhésion à l’association « Amis de l’histoire du pays de la Merle » pour un montant annuel 2024 de 50 € en qualité de membre bienfaiteur.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

• prend acte.

03 - Refacturation des frais d’affranchissement du CCAS 2022 et 2023

Rapporteur : Marie ADAMY

Exposé des motifs :

Le Centre Communal d’Action Sociale utilise la machine à affranchir de la ville pour ses courriers.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser la refacturation au CCAS des frais d’affranchissement de 2022 et 2023.

Le montant total de ces frais s’élève à 2 686,05 € qui se décomposent comme suit :

2022 : 1 031,90 €

2023 : 1 654,15 €

Cette somme correspond à l’envoi des courriers relatifs au plan canicule et aux cadeaux et repas de fin d’année aux bénéficiaires de la commune.4

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal :

* décide d’autoriser la refacturation des frais d’affranchissement du CCAS de 2022 et 2023.

Décision adoptée à l’unanimité.

04 - Délibération instaurant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Rapporteur : Mauro USAI

Exposé des motifs :

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

VU l’avis du comité social territorial en date du 21/12/2023 ;

M. USAI expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Les agents exclus du bénéfice de cette prime sont les suivants :

- les agents contractuels de droit privé,

- les vacataires,

- les apprentis,

- les stagiaires gratifiés, les agents employés au titre d’une activité accessoire.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret, à savoir :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023brçue au titre de

la 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la Montant de la

prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €5

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps partiel, temps non complet,…) et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1. Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute servant de référence au barème d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Cette rémunération est divisée par le nombre de mois auxquels les agents ont été employés par la collectivité ou l’établissement puis multipliée par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine.

3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement et corrigée en divisant la rémunération par le nombre de mois rémunérés auprès de chaque employeur puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de février 2024.

Elle est versée aux seuls agents éligibles que la collectivité emploie et rémunère au 30 juin 2023.

Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil municipal décide :

o d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les montants et les modalités d’attribution définies ci-dessus ;

o d’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants.

o Décision adoptée à l’unanimité.6

05 - Convention de participation 2021-2026 pour des risques de prévoyance – revalorisation de la participation financière de la collectivité

Rapporteur : Mauro USAI

Exposé des motifs :

Dans le cadre du contrat groupe risque prévoyance (garanties : incapacité de travail, invalidité permanente, minoration de retraite et décès), le conseil municipal avait décidé le 12 novembre 2020 de faire adhérer la collectivité à la convention de participation prévoyance proposée par le Centre de Gestion de la Moselle (CDG) dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM, et de fixer une participation financière de la collectivité modulée en fonction de la rémunération de l’agent.

A compter du 01/02/2024, l’assureur ALLIANZ sollicite une revalorisation des taux de cotisation à hauteur de 10%.

Après avis du Comité social territorial du 21 décembre dernier,

Il est proposé de :

- revaloriser le montant de la participation financière mensuelle versée par la collectivité, à compter du 1er février 2024, comme suit (modulation effectuée en fonction de la rémunération) :

TRANCHES DE

REMUNERATION

Montant de la participation financière

mensuelle versée à l’agent à compter du

01/02/2024

Inférieur à 1000 12,36 €

de 1001 à 1200 14,26 €

de 1201 à 1500 17,40 €

de 1501 à 1800 21,10 €

de 1801 à 2100 24,82 €

de 2101 à 2400 29,10 €

de 2401 à 2700 32,00 €

supérieur à 2701 33,00€

Pour rappel,

- la cotisation de l’agent est calculée sur le traitement de base + NBI.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

➢ valide cette revalorisation de la participation financière de la collectivité.

Décision adoptée à l’unanimité.7

06 - Convention relative à la gestion et à l’entretien des routes départementales sur le territoire de la commune de Farébersviller

Rapporteur : Muhterem SATILMIS

Exposé des motifs :

L’emplacement des panneaux d’agglomération situés au droit des Routes Départementales n° 29 et n° 910 sur le territoire de notre commune a été modifié. En conséquence, la convention relative à la gestion et à l’entretien des Routes Départementales en date du 10 janvier 2003 doit être actualisée.

Aussi, la Direction du Patrimoine et de l’Aménagement des Territoires, Direction des routes et de la maintenance nous a adressé un projet de nouvelle convention (ci-joint), qui précise notamment les rôles respectifs du Département et de la Commune en matière d’entretien et d’exploitation des routes départementales, en et hors agglomération. Celui-ci prend en compte les dispositions de l’article 3 du Règlement du Domaine Public Routier, approuvé lors de la 4ème Réunion Trimestrielle 2018 du Conseil Départemental de la Moselle.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• approuve les termes de cette convention et autorise le Maire à la signer.

Décision adoptée à l’unanimité.

07 - Renouvellement des baux de chasse période 2024/2033 – Attribution du lot de chasse

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Exposé des motifs :

Suites aux réunions de la commission consultative de la chasse et de la commission de location de la chasse qui ont eu lieu le mercredi 17 janvier dernier, il est proposé au conseil municipal d’entériner l’attribution du lot de chasse à :

• M. Nicolas FRITZ de DIEBLING pour un montant annuel de 3 300 €.

Il est également proposé de nommer M. Raymond TRUNKWALD en qualité d’estimateur de dégâts de gibiers rouges.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• approuve l’attribution du lot de chasse à :

• M. Nicolas FRITZ de DIEBLING pour un montant de 3 300 €.

• Confirme la nomination de M. Raymond TRUNKWALD en qualité d’estimateur de dégâts de gibiers rouges.

Décision adoptée à l’unanimité.8

08 - Modification de l’intitulé des commissions permanentes

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Exposé des motifs :

Suite à la modification de l’organigramme des services municipaux, il est proposé au

conseil municipal de procéder à la modification de l’intitulé des commissions

permanentes, la dernière modification datant du 14 mars 2022.

La proposition est la suivante :

1) commission du personnel, de la vie associative et patriotique, de la culture, de l’environnement, de l’aménagement de la communication : Mauro USAI – Françoise FRANGIAMORE – Frédéric KLASEN – Omar OURIAGHLI – Marie- Jeanne ANANICZ – Karim BAHFIR – Mario MILIOTO.

2) Commission de l’action sociale, de la politique de la famille : Else TUSCHL – Cindy BECKENDORF – Marie RUSSELLO – Louisa KHOUMRI – Franca FRANGIAMORE – Sylvia PIESTA – Rachida KERMAOUI.

3) Commission de la sécurité publique, des affaires civiques, des foires et marchés : Abdelhakim BERBAZE – Julien PODBOROCZYNSKI – Muhterem SATILMIS – Omar OURIAGHLI – Mohamed BOUMEKIK – Karim BAHFIR - Mario MILIOTO.

4) Commission des finances, de l’économie, l’emploi, l’insertion, de la politique à la ville : Marie ADAMY – Frédéric KLASEN – Omar OURIAGHLI – Ahmed EL HADI – Mauro USAI – Karim BAHFIR – Philippe EGLOFF.

5) Commission des travaux, de l’urbanisme : Muhterem SATILMIS – Louisa KHOUMRI – Ahmed EL HADI – Abdelhakim BERBAZE – Marie ADAMY – Karim BAHFIR – Sylvia PIESTA.

6) Commission scolaire : Malika HARRATH – Jalé IDIZ – Marie RUSSELLO – Jacqueline MANGIONE – Sibel YILDIRIM – Rachida KERMAOUI – Jonathan ESTRADA.

7) Commission de la jeunesse et des sports, de la prévention : Omar OURIAGHLI – Mohamed RAHAOUI – Frédéric KLASEN – Mauro USAI – Mohamed BOUMEKIK – Karim BAHFIR – Jonathan ESTRADA.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• Approuve cette modification.

Décision adoptée à l’unanimité.9

09 - Demande de subvention FIPD – Vidéo protection

Rapporteur : Abdelhakim BERBAZE

Exposé des motifs :

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), instauré par l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 soutient des actions de prévention de la délinquance s’inscrivant dans la stratégie nationale de la prévention de la délinquance (SNPD).

En 2024, l’Etat renouvelle son engagement d’assurer la sécurité des Français et de lutter contre toutes les formes d’atteintes au pacte républicain.

C’est dans ce cadre qu’en date du 5 décembre dernier, nous avons été destinataire d’un appel à projets portant notamment sur la poursuite du développement de la vidéo- protection de la voie publique.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’inscrire dans cet appel à projets l’installation de caméras comme indiqué ci-dessous :

• 3 caméras, pont radio, courant faible et TBT au cimetière de la cité pour un montant TTC de 8 400 €, soit 7 000 € HT ;

• 2 caméras, courant faible et TBT au cimetière du village pour un montant TTC de 5 400 €, soit 4 500 € HT;

• 4 caméras, courant faible et TBT + 2 caméras en remplacement de caméras analogiques existantes place du marché pour un montant TTC de 54 120, €, soit 45 100 € ;

• 2 caméras, courant faible et TBT rue du Spitz pour un montant TTC de 7 752, €, soit 6 460 € HT ;

• Soit un total de 63 060 € HT pour lequel une subvention à hauteur de 50% sera sollicitée.

Par ailleurs, dans le cadre de la convention passée avec l’Etat et approuvée par le conseil municipal par délibération en date du 3 juillet 2023 et ayant pour objet de définir les conditions de partenariat pour l’exploitation du dispositif de vidéoprotection et en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition à la Brigade Territoriale autonome de Farébersviller, par le Centre de Supervision Urbaine de Farébersviller, des informations traitées par le réseau de vidéoprotection urbaine implanté dans la commune, il est proposé d’inscrire dans cet appel à projets l’acquisition d’un ordinateur avec liaison internet pour la gendarmerie pour permettre l’accès direct aux images de vidéoprotection pour un montant prévisionnel de 2 000 € HT, montant pour lequel il est sollicité une participation du FIPD à hauteur de 100% de cette somme.

Le montant prévisionnel de la fourniture et de la pose de l’ensemble de ce matériel s’élève à 63 060 € HT. La subvention sollicitée pour l’installation des caméras s’élève à 50% de la dépense HT. Pour ce qui concerne l’acquisition d’un ordinateur avec liaison internet représentant un coût de 2 000 € HT, la subvention sollicitée s’élève à 100% du montant de la dépense.10

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal décide :

• d’autoriser Monsieur le Maire à engager l’opération d’installation de cette vidéoprotection et du matériel nécessaire à son exploitation et à solliciter l’Etat en vue de l’octroi d’une subvention FIPD à hauteur de 50% pour les caméras et de 100% pour l’ordinateur avec liaison internet ;

• de mandater Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Décision adoptée à l’unanimité.

10 - Modification tableau des effectifs des emplois communaux

Rapporteur : Mauro USAI

Exposé des motifs :

M. USAI rappelle que l’agent qui occupait le poste de responsable budgétaire et financier a demandé sa mutation externe à compter du 1er février 2024.

Afin de pourvoir à son remplacement une offre d’emploi a été diffusée suivie d’entretiens de recrutement.

Suite à ces entretiens un agent sera recruté à compter du 4 mars 2024 en qualité de rédacteur territorial.

Au préalable, il est nécessaire de créer ce poste.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal :

• décide de modifier le tableau des effectifs des emplois communaux en y ajoutant un poste de rédacteur territorial ;

• mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tout document relatif à cette création de poste ;

• confirme que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet emploi seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Décision adoptée à l’unanimité.11

11 - Réhabilitation cimetière cité : attribution marchés de travaux

Rapporteur : Laurent KLEINHENTZ

Exposé des motifs :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;

CONSIDERANT le projet municipal de réhabilitation du cimetière de la cité consistant au traitement paysager de l’ensemble du cimetière, la désimperméabilisation des chemins, l’uniformisation des matériaux pour améliorer l’esthétique, la gestion des eaux de pluies pour améliorer l’accessibilité ;

CONSIDERANT le marché de maitrise d’œuvre signé avec l’entreprise JMP Concept pour la requalification paysagère du cimetière de la cité de Farébersviller pour un montant d’honoraires de 38 500 € ;

VU l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 06 novembre 2023 et fixant au 30 novembre 2023, à 12h00, la date limite de réception des offres au marché de travaux pour la réhabilitation du cimetière de la cité ;

VU l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 22 janvier 2024 proposant d’attribuer le lot n° 1 VRD à la société COLAS et le lot n° 2 espaces verts à la société ID VERDE ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après discussion, le conseil municipal décide :

• d’entériner la décision de la commission d’appel d’offres, réunie le 22 Janvier 2024 et d’attribuer comme suit le marché de réhabilitation du cimetière de la cité :

Lot n° 1 VRD à la société COLAS

Tranche ferme de 459 010 € HT

Tranche conditionnelle de 540 990 € HT

Lot n° 2 espaces verts à la société ID VERDE

Tranche ferme de 64 538.13 € HT

Tranche conditionnelle de 79 761.85 € HT

• d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants avec les entreprises ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

M BERBAZE confirme à M. BAHFIR qu’il s’agit bien de l’installation de nouvelles caméras et non d’un renouvellement du parc actuel qui comporte 143 caméras. L’emplacement des nouvelles caméras a été défini en concertation avec la brigade de gendarmerie. Lors d’une prochaine réunion de la commission sécurité, M. BERBAZE communiquera à M. BAHFIR le chiffrage de l’investissement total en la matière.12

Décision adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10.

Le Président La secrétaire