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Arrêté - cms 2024 DAZZA RD21 Reparation Fuite EAU
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 DAZZA RD21 Reparation Fuite EAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE ©
JD N°A002_2024
LA Dis
OBJET :
SAI NT- PAU F, RD 21 - Route du Gavot en Cheb ES On, Réparation fuite d’eau
Du 10 au 11 janvier 2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 22136;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par la société SAE DAZZA ET CIE en date du 10/01/2024,
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de réparation d'une fuite d'eau sur la RD 21 — Route du Gavot
ARRETE :
Article 1 : Du 15 au 19 janvier 2024, la circulation sera limitée à 30 Km/h pour les véhicules légers et les véhicules lourds, route du Gavot ;
Article 2: Du 15 au 19 janvier 2024, le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les véhicules lourds, route du Gavot ;
Article 3 : Du 15 au 19 janvier 2024, le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux véhicules lourds, route du Gavot ;
Article 4: Ces interdictions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
003 Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 9 : Une ampliation sera adressée à :
SAE DAZZA ET CIE
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
CERD Maxilly
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Pauken-Chablais, 10 janvier 2024