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Arrêté - 034 Arrêté de circulation Travaux SICTIAM Azur Travaux Tranchée pour renforcement BT RD 6085 Avenue Gaston de Fontmichel Prorogat° n°2023 23
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 034 Arrêté de circulation Travaux SICTIAM Azur Travaux Tranchée pour renforcement BT RD 6085 Avenue Gaston de Fontmichel Prorogat° n°2023 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023/034 PROROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N°2023/023
Objet : Arrêté de circulation — Travaux SICTIAM — AZUR TRAVAUX -— Tranchée sur trottoir — RD 6085 -
Entre le PR 34+500 et 35+000 - Avenue Gaston de Fontmichel
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 22133 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant du SICTIAM —
18 rue Châteauneuf - 06000 NICE ;
VU, l'avis du SDA Littoral Ouest Cannes, 209 Avenue de Grasse, 06400 CANNES, en date du 20 janvier 2023 ;
VU l'arrêté municipal n°2023/23 règlementant la circulation sur la RD 6085 - Entre le PR 34+500 et 35+000
- Avenue Gaston de Fontmichel, du lundi 27 février 2023 à 9h00 au vendredi 10 février 2023 à 16h00 ;
VU la demande de prorogation de l'arrêté n°2023/023 jusqu'au vendredi 17 mars 2023 émanant de
l'entreprise AZUR TRAVAUX - 2292 Chemin de l'Escours — 06480 LA COLLE SUR LOUP
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de tranchée sur trottoir — RD 6085 — Entre le PR 34+500
et 35+000 - Avenue Gaston de Fontmichel, effectués par l'entreprise AZUR TRAVAUX 2292 Chemin de
l'Escours — 06480 LA COLLE SUR LOUP, du lundi 13 mars 2023 au vendredi 17 mars 2023, il y a lieu de
règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie et de proroger l'arrêté municipal n°2023/23
jusqu'au 17 mars 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 13 mars 2023 à 9h00 jusqu’au vendredi 17 mars 2023 à 16 heures,
la circulation et le stationnement seront règlementés, sur la RD 6085 - Entre le PR 34+500 et 35+000 -
Avenue Gaston de Fontmichel.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera règlementée par feux tricolores remplacés par un pilotage
manuel en cas de remontée de file d'attente supérieure à 50 m. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le
stationnement interdit. La largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m 80. La
longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m.
ARTICLE 3 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16 heures jusqu'au lendemain matin 9 heures. ARTICLE d4: La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation.
ARTICLE 5 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 6 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin et permettre
l'accès aux riverains.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l’'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIÈR-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Le Conseil Départemental - SDA Littoral Ouest-Cannes ;
AZUR TRAVAUX ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- SICTIAM ;
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Transports Sillages ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Déchets
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 10 mars 2023 {
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation estinstitué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.