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Arrêté - arr 2022.DG .7 tranquillite publique
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2022.DG .7 tranquillite publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/04/2022
R
É
PUB
LI
QUE
FR
AN
Rouen prétecurele 2704/8082 Affiché le
se
ID : 053-200062909-20220426-ARR2022DG7-AR
®
EVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des Services
Tél.
03
20
66 58
24
ARRETE
N°ARR/2022/DG/7
Le
Maire
de
la
Ville
de
Hem,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L'2212-1
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
l’article
R1336-5
qui
stipule
qu'aucun
bruit
particulier
ne
doit,
par
sa
durée,
sa
répétition
ou
son
intensité,
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
ou
à
la
santé
de
l'homme,
dans
un
lieu
public
ou
privé,
qu'une
personne
en
soit
elle-même
à
l'origine
ou
que
ce
soit par
l'intermédiaire
d'une
personne,
d'une
chose
dont
elle
a
la
garde
ou
d'un
animal
placé
sous
sa
responsabilité.
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
l’article
R1336-16
qui
stipule
que
les personnes
physiques
encourent
également
la peine
complémentaire
de
confiscation
des
dispositifs
ou
matériels
de
sonorisation
ayant
servi
à
la
commission
de
l'infraction.
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
L541-21-1
qui
stipule
qu'afin
de
favoriser
leur
compostage,
les
biodéchets
au
sens
du
présent
code,
notamment
ceux
issus
de jardin
ou
de parc,
ne
peuvent
être
éliminés
par
brûlage
à
l'air libre
ni
au
moyen
d'équipements
ou
matériels
extérieurs. Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
6
mai
1996;
Vu
l'arrêté municipal
ARR/2022/DG/1
en date
du
2 février 2022
;
Considérant
qu’il
convient
de
préciser
l’article
8
;
ARRETE
Article
1
: L'arrêté
ARR/2022/DG/1
est
abrogé.
Article
2
: L'émission
de
bruit
pouvant
nuire
à la
tranquillité
publique
est
interdite
et
sujette
à
verbalisation.
Article
3:
Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à
l’aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
tondeuses
à
gazon
à
moteur
thermique,
tronçonneuses,
perceuses
où
autres
outils
électriques
ou
mécaniques
sont
autorisés
dans
les
créneaux
suivants
:
e
Du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à
12
het
de
14h
à
20
heures
;
e
Le
samedi
de
9h
à
12
het
de
15h
à
19
heures
;
e
Les
dimanches et
jours
fériés
de
10h
à
12
heures.
Pendant
les
périodes
autorisées,
les
engins
utilisés
doivent
être
conformes
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
en
termes
de
normes
acoustiques.
Article
4
:
Les
propriétaires
d'animaux
ou
ceux
qui
en
ont
la
garde
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
préserver
la
tranquillité
des
riverains
ainsi
que
de
respecter
les
règles
d'hygiène
liées
à
l'élevage
ou
la
détention
d'animaux,
afin
que
les
riverains
ne
pâtissent
en
aucune
façon
de
la
présence
d'animaux
en
ville.
Toute correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel de
ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
gs O
©
Standard
mairie:
03 20
66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 27/04/2022 Reçu en préfecture le 27/04/2022 Affiché le
Te
ID : 053-200062909-20220426-ARR2022DG7-AR
Les
propriétaires
de
chiens
doivent
maintenir
ceux-ci
en
laisse
sur
l’espace
public,
notamment
dans
les
parcs
et
jardins.
Article 5 :
Il est
interdit
de
jeter
ou
déposer
de
la
nourriture
pour
les
animaux
sauvages
ou
redevenus
tels,
lorsque
cette
pratique
risque
de
constituer
une
gêne
pour
le
voisinage
ou
attirer
les
rongeurs.
Article
6
: Le
brülage
à
l'air
libre
et
au
moyen
d'équipements
et
matériels
extérieurs
des
déchets
verts
issus
de
l'entretien
des
jardins
est
interdit.
Article
7
: Les
riverains
sont
responsables
de
la
propreté
et
de
la
salubrité
de
leur
trottoir,
et
doivent
dans
ce
cadre
le
balayer,
ôter
les
feuilles
mortes
et
ménager
un
passage
suffisant
en
cas
de
neige
ou
verglas.
Article 8
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
relevées par
procès-verbaux,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article
9
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
la
Police
Municipale
de
la
Commune
de
Hem,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Roubaix,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Roubaix,
au
Commissariat
de
Police
de
Hem.