Arrêté - DG Arrete portant interdiction de stationner de camper et de passer la nui

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DG - Arrêté portant interdiction de stationner, de camper et de passer la nuit sur les chemins pédestres de la commune

Le Maire de la Ville de Hem,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le Code de l’environnement, notamment ses dispositions relatives à la préservation des espaces naturels et à la réglementation des activités de pleine nature ;

Vu le Code pénal, notamment les articles R610-5 et suivants ;

Vu la nécessité de préserver l’environnement naturel, la sécurité des personnes et la tranquillité publique ;

Considérant que le stationnement prolongé, le bivouac et le camping sauvage sur les chemins pédestres peuvent porter atteinte à la tranquillité publique, à la salubrité, à la sécurité des personnes ainsi qu’à la protection de l’environnement ;

Considérant la nécessité de préserver ces chemins pour leur usage public et leur vocation touristique et sportive ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est interdit de stationner, de camper, de bivouaquer ou de passer la nuit sur l’ensemble des chemins pédestres et sentiers balisés de la commune de Hem.

Article 2 : Cette interdiction s’applique à toute installation temporaire, y compris l’utilisation de tentes, sacs de couchage, hamacs, véhicules ou tout autre moyen de couchage.

Article 3 : Des dérogations ponctuelles pourront être accordées par la mairie, sur demande motivée et pour des événements exceptionnels.Article 4 : Les contrevenants s’exposent à une amende prévue pour les contraventions de 1re classe, conformément à l’article R610-5 du Code pénal.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la mairie selon les modalités en vigueur. Il sera également signalé par des panneaux installés aux entrées principales des chemins et sentiers concernés.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le chef de la police municipale de la commune de Hem et Monsieur le commissaire de Police de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix, et au Commissariat de Police de Hem,

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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