Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 26 043 FIN Budget primitif 2026 Budget princip
Déliberation - 24 033 DCM FIN Budget primitif RALBV 2024
Déliberation - 24 034 DCM FIN Budget primitif Assainissement 2024
Déliberation - 24 026 DCM FIN CA 2023 Budget Principal
Déliberation - 23 020. DCM FIN BP Assnt 2023
Déliberation - 23 019. DCM FIN BP RALBV 2023
Déliberation - 23 016. DCM FIN BP Ville 2023
unknown - DCM 26 045A. DCM FIN MAQUETTE BP 2026 BUDGET ASSAI
Déliberation - 23 118. DCM FIN DM n°2 Budget Principal
Déliberation - 24 011. DCM FIN Presentation DOB 0
Déliberation - 24 032 DCM FIN bp 2024 Budget Principal
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 032 DCM FIN bp 2024 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/032
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
FINANCES - Budget Primitif 2024 — Budget Principal
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 02 avril 2024 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 27 mars 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
MT DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M" COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M"° PRIM Céline, M" OROSCO Claire,
M CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, M° HERREBRECHT Christine,
M LECLERC Céline, MM" LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël,
M. ROUSSET Serge, M RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent,
M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M"° DUPLA Marie-Chantal
ME BELALA Monika. ,
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MTS DUFOUR Florence par M. SEKKAI Hadiji
- MTS GOUAR Saara par M. BORDES Joël
- M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
- MT PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
- M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
- M. BOIVIN Claude par ME BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. FONTANA Alexandre, à 19h14 (a pris part à tous les votes)
- MT OROSCO Claire, à 19h19 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCE :
- ME BROUTIN Gaëlle
- MMS MICHEL Fleur
- MMSCOLLET Jennifer
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240416-DCM24-032-AI
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/032
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Budget primitif 2024 — Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-4 et L.2311-1
et suivants,
Vu le rapport d’orientations budgétaires pour 2024 qui a été débattu lors de la séance du Conseil
Municipal du 27 février 2024,
Vu le compte administratif 2023 du budget de la Ville adopté par délibération n° 24/026 du 02 avril
2024 constatant les restes à réaliser, en dépenses pour un montant de 4 416 447,53 euros et en recettes
pour un montant de 2 848 154,20 euros et constatant le déficit de la section d'investissement à hauteur
de 337 033,66 euros,
Vu la délibération n° 24/XX du 2 avril 2024 affectant au compte 1068 un montant de 1 905 326,99 euros
du résultat de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,
Vu le rapport de présentation du budget primitif 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024,
Considérant qu’il convient d'adopter le budget primitif 2024 tel qu'annexé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville
Que J’Aime, 9 voix contre dont 5 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD)
Article 1°" : D'ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2024 tel qu'annexé.
Article 2 : DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240416-DCM24-032-AI
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024
16 avril 2024
16 avril 2024
16 avril 2024