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Convocation - 23 104. DCM FIN Admissions en non valeur 0
Déliberation - 24 011. DCM FIN Presentation DOB 0
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 011. DCM FIN Presentation DOB 0)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE
VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2024
HOUILLES
DCM 24/011
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Débat d’Orientations Budgétaires — Année 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2312-1 et
D.2312-3,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 aout 2016 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) notamment son article 107,
Vu la loi de finances pour 2024,
Vu le rapport présenté ce jour comportant les orientations budgétaires 2024 portant sur le Budget
principal de la Ville,
Considérant le débat sur les orientations budgétaires 2024 du Budget principal de la Ville, qui s'est
déroulé en séance ce jour,
APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE ET EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A
L'UNANIMITÉ,
Article 1°: PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2024 du Budget
principale de la Ville,
Article 2 : APPOUVE le Rapport d’Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif
2024.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 : : À “ elines,
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le:
Publication effectuée le:
Exécutoire ce jour :
dlien CHAMBON
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240314-DCM24-011-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024
14 mars 2023
14 mars 2023 14 mars 2023