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Déliberation - 24 026 DCM FIN ca 2023 Budget Principal
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 026 DCM FIN ca 2023 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/026
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
FINANCES — Approbation du compte administratif 2023 —
Budget Ville
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
—
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 02 avril 2024 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 27 mars 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M SIMONIN Elsa, M"° LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
Mme MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
Me DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, Mme OROSCO Claire,
Me CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine,
Me LECLERC Céline, M LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël,
M. ROUSSET Serge, M RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent,
M. FONTANA Alexandre, .M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory M DUPLA Marie-Chantal,
Me BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- Mme DUFOUR Florence par M. SEKKAI Hadii
- MM GOUAR Saara par M. BORDES Joël
- M. SIMONIN Sébastien par M" SIMONIN Elsa
- MM PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
- M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
- M. BOIVIN Claude par M BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. FONTANA Alexandre, à 19h14 (a pris part à tous les votes)
- Mme OROSCO Claire, à 19h19 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
1
ABSENCE :
- Me BROUTIN Gaëlle
- Me MICHEL Fleur
- MMCOLLET Jennifer
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240416-DCM24-026-AI
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/026
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Approbation du compte administratif 2023 — Budget Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13,
L.2121-14, L.2121-29, L.2121-31, D.2342-11 et D.2342-12,
Vu le Budget primitif 2023,
Vu le Compte de Gestion 2023 présenté par le Comptable des Finances publiques,
Considérant que l’arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote du Conseil Municipal
sur le compte administratif présenté par le Maire,
Considérant qu'il convient d'approuver le compte administratif tel qu'annexé,
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (26 voix pour du groupe Houilles La Ville
Que J’Aime, 9 voix contre dont 5 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne
Écologaique & Solidaire, 1 de M. HERAUD). Monsieur Le Maire s'étant retiré au moment du vote.
Article 1er : ACTE les montants des dépenses et des recettes suivantes :
e Fonctionnement
Dépenses : 45 681 828,86 €
Recettes : 51 666 990,25 €
° Investissement
Dépenses : 11 027 584,92 €
Recettes : 10 690 551,26 €
Article 2 : PRÉCISE que ces montants permettent de constater :
e Un solde excédentaire de la section de fonctionnement de 5 985 161,39 €
e Un solde déficitaire de la section d'investissement de — 337 033,66 €
Article 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d'investissement, énoncés comme
suit :
e Dépenses engagées reportées : 4416 447, 53 €
° Recettes engagées reportées : 2 848 154,20 €
e Solde déficitaire : 1 568 293,33 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240416-DCM24-026-AI
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Article 4 : PRÉCISE que les restes à réaliser seront repris au budget 2024 dans le cadre du vote du
budget primitif 2024.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240416-DCM24-026-AI
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024
16 avril 2024
16 avril 2024
16 avril 2024