Arrêté - 089 23

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Arrêté - 089 23 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 089 23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

107-2023

MoRranÜIs

ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°089/2023

OBJET : Travaux d'assainissement - Interdiction temporaire de stationnement, du 16 avril au 16 mai 2023 - 46 rue des Edouets.

de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la

compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du Maire,

Considérant la demande de la société SUEZ sise 51 avenue de Sénart, 91230 Montgeron, en date du 17 février 2023, pour un branchement d’eau à modifier,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : À hauteur du 46 rue des Edouets, le stationnement sera interdit temporairement, du 16

avril 2023, 20h00 au 16 mai 2023, 18h00.

Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.

Article 3 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la

société.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.

Article 6 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la

responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, pour information.

Fait à Morangis, le 4 avril 2023

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex 06 SL 2B 2 2 mairie@morangis91 com #S ww morangisgi.com