Déliberation - 2026 02 21 approbation du reglement interieur de la piscine et du poss pour la saison 2026

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Déliberation - 2026 02 21 approbation du reglement interieur de la piscine et du poss pour la saison 2026 Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 21 approbation du reglement interieur de la piscine et du poss pour la saison 2026)Thèmes du document : Éducation, Sport, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260305-2026-02-21-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/03/2026

Publication : 11/03/2026

S k VIÈLE DE

RUMIL

Ÿ Extrait du registre des Département Ze Z . . , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

L'an deux mil vingt-six, le 5 mars à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2026

Présents: M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET - M. TRUFFET - Mme BOICHET-PASSICOS — Mme CROENNE — M. VIOLLET - M COLLOMB -— Mme STABLEAUX VILLERET-— MM. DEPLANTE — PERRUISSET — ABRY — MENELOT -Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ - Mmes TERRIER — GALMICHE — AUGUSTIN — M. PETIT- Mme VUILLARD — M. FONTAINE — MM. MONTEIRO-BRAZ -TURK-SAVIGNY - Mme CHAL.

Absents excusés : M CLEVY qui donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — Mme CHARVIER qui a donné son pouvoir à M TRUFFET — M PEIGNON qui a donné son pouvoir à M FONTAINE - M TAMRI qui a donné son pouvoir à Mme CHAUVETET — Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à Mme TERRIER — Mme BONANSEA qui a donné son pouvoir à M MONTEIRO-BRAZ

Absents : M GERBIER

Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.

N Délibération n° 2026-02-21

Nature : 3. Domaine et Patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Approbation du Règlement intérieur de la piscine municipale et du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.0.S.S.) pour la saison 2026

Rapporteur : M. Michaël VIOLLET, Adjoint au Maire

Règlement intérieur et P.O.S.S. joints en annexe

L'un des enjeux de fonctionnement d'un équipement sportif public est l'équilibre de l'offre aux usagers entre les pratiques libres et les pratiques encadrées (municipales, scolaires, associatives ou formations professionnelles).

Le règlement intérieur de la piscine municipale de Rumilly a pour but de permettre son utilisation par tous, dans les meilleures conditions possibles.

Il comprend notamment :

e les conditions d'ouverture et d'accès à l'établissement et aux bassins (horaires, Fréquentation Maximale Instantanée, conditions d'admission des usagers, scolaires, structures sociales et associations) ;

°e les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la tenue des usagers ;e les modalités d'utilisation des installations et équipements (bassins, pataugeoire, plongeoir, toboggan, matériels) ;

e les dispositions applicables aux associations sportives et à l'organisation de compétitions et manifestations ;

e les règles relatives aux prises de vues, aux sanctions et aux modalités de traitement des

réclamations.

Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) est obligatoire dans les établissements de baignade d'accès public et payant depuis 1998, conformément du code du sport.

Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours regroupe pour un même lieu de baignade l'ensemble des mesures reliées à la surveillance et à la planification des secours. Il a pour objectif de :

e Prévenir les accident liés aux activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ;

e Préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d’alerte des services de secours extérieurs ;

e Préciser les mesures d'urgence en cas de sinistre ou d'accident.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2544-11,

Vu le Code du sport, et notamment les articles A.322-1 et suivants

La commission « Sport et Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 3 février

2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité,

- Adopte le règlement intérieur de la piscine municipale,

- Adopte le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours pour la saison 2026,

-__ Autorise M. LE MAIRE ou son représentant à les signer.

La Secrétaire de séance,

uylaine

Sr Ne

Qualité MAIRE UMILLYDirection des Sports et de la Vie associative – J. Laidebeur – Page 1 sur 9

Ville de Rumilly

Hôtel de ville

BP 100

74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64 69 20

www.mairie-rumilly74.fr

Equipements sportifs

REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE

MUNICIPALE

VU le code du sport ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et suivants ;

VU le code de la construction et de l’Habitation, pour sa partie relative aux établissements recevant du public ;

Considérant la nécessité de règlementer le fonctionnement des piscines dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène et de la sécurité publique.

Considérant que la piscine municipale a été agrée par la Commission de sécurité en tant qu’établissement recevant du public :

- Classé en 2ème catégorie,

- De type X – N - PA

- D’une capacité maximale de 1 374 personnes. Effectif maximum autorisé espace baigneurs : 820 (FMI de référence) ; effectif maximum autorisé espace restaurant : 554.

ARTICLE 1

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent Règlement Intérieur est applicable à tout public ayant accès à la piscine municipale de Rumilly. Il est affiché à l’entrée de l’établissement.

Les usagers pénétrant dans la piscine municipale de Rumilly sont réputés avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engagent à s’y conformer.

En cas de non respect du présent règlement, l’usager peut voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 2

OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCES

Ouverture des bassins :

Les usagers devront respecter les périodes et horaires fixés portés par voie d’affichage à la connaissance du public.

La Ville de Rumilly se réserve le droit de modifier certains créneaux horaires au profit d’activités en lien avec les orientations sportives, éducatives, événementielles ou culturelles de la municipalité.Equipements sportifs

Direction des Sports et de la Vie associative – J. Laidebeur – Page 2 sur 9

Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) de l’établissement :

Pour déterminer la capacité d’accueil de l’établissement et la Fréquentation Maximale Instantanée autorisées, les piscines municipales sont soumises aux réglementations des Etablissements Recevant du Public et du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours. La FMI est affichée à l’entrée de l’établissement.

En cas d’atteinte de la FMI, les ventes de la billetterie et les entrées seront suspendues. Une entrée sera possible lorsqu’une sortie sera effective.

Pendant les heures d’ouverture au public ainsi que pendant les séances scolaires, la piscine municipale est surveillée de façon constante par du personnel titulaire d’un diplôme conférant le titre de Maître Nageur Sauveteur ou du personnel titulaire du BNSSA, sous certaines conditions.

L’effectif minimum du personnel affecté à la surveillance des bassins est déterminé au sein du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours.

Toute sortie est définitive.

Fermeture des bassins :

Lors des séances publiques, la délivrance des billets d’entrée est suspendue : - 30 mn avant la fin des séances.

L’évacuation complète des bassins est effective :

- 15 minutes avant la fin des séances.

En cas de très fortes fréquentations et après avoir informé la caisse avant sa fermeture, le Responsable d’Etablissement ou son représentant désigné peut, en cas de nécessité, avancer l’évacuation du bassin avant l’horaire en vigueur.

Pour les séances du public ainsi que pour les séances scolaires, cette évacuation est indiquée par un signal sonore du maître-nageur sauveteur en surveillance et une annonce au micro. Dès cette annonce, les usagers devront évacuer immédiatement les bassins ainsi que les plages pour rejoindre les douches, puis les vestiaires.

Pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, une évacuation immédiate des bassins ou même de l’établissement pourra être ordonnée par le Responsable d’Etablissement ou son représentant désigné sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.

ARTICLE 3

ADMISSION DES USAGERS ET DES SCOLAIRES

Les usagers :

Lorsque la FMI est atteinte, aucune entrée ne sera possible, il faudra attendre qu’un usager sorte de l’établissement pour autoriser une nouvelle entrée.

Les droits d’entrée valables pour la saison en cours sont perçus contre remise de titres d’accès, ou cartes d’abonnement, en fonction des tarifs votés par délibération du conseil municipal (voire modifiés par arrêté du maire) et affichés à l’entrée de l’établissement. Le tarif jeune sera appliqué sous réserve de présentation d’un justificatif.Equipements sportifs

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Les visiteurs, les accompagnants habillés, les parents non baigneurs admis dans l’établissement ne pourront accéder qu’aux seules zones spécialement désignées.

Sur présentation d’un justificatif :

- les étudiants bénéficient du tarif étudiant,

- les Rumilliens bénéficient d’un tarif résidant pour les leçons de natation.

Les enfants âgés de moins de 9 ans sont admis dans la piscine municipale s’ils sont accompagnés de leurs parents, d’un représentant légal ou d’une personne majeure.

Les mineurs à partir de 9 ans sont admis librement à la piscine municipale.

Toutefois, les parents demeurent présumés responsables de tout fait commis par leur enfant mineur même s’ils ne l’accompagnent pas.

Les usagers sont accueillis selon les horaires suivants :

Du vendredi 15 mai au dimanche 21 juin :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h45 et de 16h30 à 18h30 Mercredi, samedi, dimanche et jours fériés de 10h à 18h30

Du lundi 22 juin au vendredi 3 juillet :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 19h

Mercredi, samedi, dimanche et jours fériés de 10h à 19h

Du samedi 4 juillet au mardi 1er septembre :

Tous les jours de 10h à 19h

Du mercredi 2 septembre au mercredi 30 septembre :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h45

Mercredi, samedi, dimanche et jours fériés de 10h à 18h.

Les structures sociales (hors associations sportives) :

Les structures sociales sont accueillies pendant les séances publiques à condition de faire une demande préalable par téléphone ou par mail et d’obtenir l’accord du Responsable d’Etablissement ou de son représentant désigné et de respecter le taux d’encadrement déterminé par l’article R 227-13 de l’arrêté du 25 avril 2012 du Code d’Action Sociale et des Familles :

- un animateur pour cinq (5) mineurs de moins de 6 ans, dans l’eau ; - un animateur pour huit (8) mineurs de 6 ans et plus.

D’autre part, pour les groupes de mineurs de 12 ans et plus, la présence d’au moins un animateur pour huit (8) enfants reste obligatoire.

Avant d’accéder au bassin, le responsable de la structure :

- signalera son arrivée à l’agent d’accueil qui en informe le maître-nageur sauveteur de surveillance ;

- complètera à l’accueil le document de déclaration précisant le nombre et l’âge des enfants, le nombre d’encadrant ainsi que la durée du séjour.

Sur le bassin, il se présente et remet le document au maître-nageur de surveillance afin que lui soit expliqué les règles de sécurité spécifiques à son groupe.

L’effectif maximum pour l’ensemble des structures est limité à 18 enfants.

Dans l’eau, les groupes évolueront dans la zone prédéfinie par les MNS, délimitée par une ligne d’eau.Equipements sportifs

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Les scolaires :

Les élèves des écoles primaires, collèges et lycées accompagnés de leurs enseignants sont accueillis à la piscine municipale suivant des horaires et des plannings établis à l’avance. Aucune classe ne peut être reçue en dehors de ces plages horaires. Les enseignants responsables des élèves doivent se conformer aux consignes et recommandations du personnel de surveillance. En cas d’absence exceptionnelle du maître- nageur municipal de surveillance, les enseignants et les élèves ne sont pas autorisés à accéder au bassin. Le port du bonnet de bain est obligatoire pour les élèves des écoles primaires et secondaires.

Avant le début de la saison, les enseignants et autres accompagnateurs prennent connaissance du dit règlement intérieur et des dispositions relatives au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S).

Les enseignants sont responsables de la surveillance des élèves de l’entrée à la sortie de la piscine municipale. A la fin des séances, les enseignants s’assureront que les élèves quittent les bassins ainsi que les plages et veilleront à ce que les élèves ne retournent pas sur les bassins.

Les élèves du primaire pourront être accueillis dans l’établissement le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h50 à 10h50 (du 15 mai au 3 juillet et du 2 au 30 septembre), et de 13h50 à 15h50 (du 15 mai au 21 juin et du 2 au 30 septembre).

Les élèves du secondaire pourront être accueillis le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h15 et l’après-midi de 14h00 à 16h00 (sauf le mercredi) pendant toute la période scolaire.

Les enseignants, les accompagnateurs ainsi que les élèves dispensés ne sont pas admis en tenues de ville au bord des bassins (tenue de sport ou maillot de bain obligatoire).

ARTICLE 4

ACCES AUX BASSINS

Accès aux bassins : locaux de déshabillage et conservation des effets vestimentaires

La Ville de Rumilly invite les usagers à ne pas venir avec des objets de valeur et/ou des espèces en grand nombre.

Les usagers devront respecter les zones pieds chaussés et les zones pieds nus ainsi que le cheminement indiqué.

La responsabilité de la Ville de Rumilly ne pourra être engagée en cas de perte ou de vol.

Accès aux bassins : tenue de bain des usagers et consignes d’hygiène

L’admission aux douches, aux bassins et aux plages est strictement réservée aux usagers en tenue de bain conforme aux affichages et consignes prévus à cet effet dans l’établissement.

La douche savonnée est fortement conseillée avant de pénétrer sur les bassins. Le port du bonnet de bain est fortement recommandé.

Le port du tee-shirt est autorisé sur les terrasses et sur les pelouses. Afin de répondre aux préconisations du Ministère de la Santé contre les risques d’exposition prolongée au soleil, le port d’une protection anti UV type LYCRA, sera autorisé. Le port d’un tee-shirt néoprène est autorisé lors de la baignade.Equipements sportifs

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Le port d’une combinaison à manches courtes et jambes courtes est autorisé à la baignade (jambes courtes = au-dessus des genoux).

Une superposition de deux maillots de bain n’est pas autorisée.

Seuls les agents municipaux et les personnes intervenant à titre professionnel autorisés par le Responsable de l’Etablissement sont habilités à porter des vêtements de travail autre que la tenue de bain réglementaire pour les usagers de la piscine.

Pour les enseignants et autres maîtres-nageurs exerçant à titre privé, pour le compte d’un établissement scolaire ou d’une association, la tenue de sport, short et tee-shirt, est exigée avant l’accès au bassin.

Avant d’accéder à la baignade, l’usager est tenu d’appliquer les consignes d’hygiène affichées dans l’établissement.

Il respecte :

- les zones pieds déchaussés, les pédiluves,

- l’obligation de prendre une douche savonnée,

- le port du maillot de bain réglementaire conforme aux affichages.

L’accès aux zones réservées aux baigneurs est rigoureusement interdit aux porteurs de lésions suspectes, non munis d’un certificat médical de non contagion.

Par mesure d’hygiène, l’usager porteur d’un plâtre, d’un pansement ou de tout dispositif médical peut être autorisé à se baigner à la condition de ne pas immerger celui-ci. Dès son entrée dans l’établissement l’usager doit adopter une tenue correcte respectueuse de la pudeur et de l’hygiène.

Les usagers pourront se restaurer uniquement dans les zones réservées à cet effet.

ARTICLE 5

SECURITE ET HYGIENE

Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les agents municipaux et/ou les agents mandatés par la Ville de Rumilly pour assurer une mission de surveillance.

Le Responsable de l’Etablissement

Le Responsable de l’Etablissement ou son représentant désigné, le chef de bassin, doit être informé dans les meilleurs délais de tout incident survenu dans l’enceinte de l’établissement.

Dans le cadre de ses responsabilités, il veille à la sécurité générale des usagers et des installations. Il prend toutes les mesures nécessaires à l’application du Règlement Intérieur.

Conformément au décret n°2025-582 du 27 juin 2025, il est interdit de fumer et de vapoter dans les espaces non couverts et aux abords des équipements sportifs couverts et non couverts (code du sport article R.312-2).

Les mesures d’ordre et de sécurité.

Il est interdit :

- de pénétrer dans la piscine et son enceinte en dehors des horaires d’ouverture ; - de pénétrer à l’intérieur des zones non autorisées, signalées par des panneaux ou pancartes ;Equipements sportifs

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- d’adopter une attitude ou un comportement contraire à l’affectation des piscines municipales et/ou à l’ordre public, qui porterait notamment atteinte à la tranquillité des autres usagers ;

- d’importuner le public et le personnel par des jeux dangereux ou actes brutaux ; - de pousser ou de jeter à l’eau des personnes stationnant sur les plages, plongeoirs et autres installations ;

- d’utiliser, sur les plages et dans les douches, des récipients de nature à causer des accidents (verre, métal) ;

- d’utiliser tout appareil émetteur ou amplificateur de sons (sifflet, radio, téléphone, etc…) ; - d’introduire de l’alcool ou toutes substances illicites dans l’enceinte des établissements ; - d’accéder aux bassins en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites ; - d’introduire des armes ou des objets pouvant devenir des armes par destination dans l’enceinte des établissements ;

- de simuler une noyade ;

- de pratiquer l’apnée sans avoir une surveillance dédiée et en avoir informé le maître- nageur sauveteur en surveillance ;

- de plonger en dehors des zones balisées ;

- de courir sur les plages ;

- d’utiliser de gros engin de flottaison (matelas gonflable,) ;

- d’exercer toute activité de démarchage ou de prosélytisme (politique ou religieux) et/ou toute activité privée à titre lucratif en général, sans autorisation.

- Seul le personnel de service (MNS, agent de sécurité) et les personnes recevant des soins sont autorisés à pénétrer et à stationner à l’intérieur du poste de secours.

Les mesures d’hygiène.

Il est interdit :

- de manger en dehors des zones spécialement aménagées à cet effet ; - de mâcher du chewing-gum, de fumer, de cracher et d’uriner dans le bâtiment, les bassins et sur les plages ;

- de jeter des papiers, d’abandonner des objets et déchets en tout genre ailleurs que dans les corbeilles spécialement réservées ;

- de porter des chaussures, bermudas, shorts et toute autre tenue non-conformes aux affichages ;

- d’introduire des animaux ;

- d’utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus ; - en dehors des établissements bénéficiant d’une buvette concédée à un exploitant par la Ville de Rumilly, toute vente de boissons ou de vivres de quelque nature que ce soit est interdite.

ARTICLE 6

INSTALLATIONS

Les installations

L’utilisation des bassins et des équipements adjoints aux bassins se fait dans le strict respect des consignes portées à la connaissance du public par affichage et en respect des instructions apportées par le personnel de surveillance.

Les bassins

Par mesure de sécurité, les usagers non nageurs signaleront obligatoirement leur présence aux maîtres-nageurs et s’équiperont de matériel de flottaison approprié avant d’accéder aux bassins de profondeur supérieure à 1m50 et seront accompagnés dans l’eau d’un adulte sachant nager.

L’aménagement des bassins est organisé sous la responsabilité de l’équipe de surveillance et selon un planning affiché dans le poste de secours. Cette organisation pourra être modifiée à tout moment en cas de nécessité afin d’être adaptée : en cas de forte fréquentation, de pratique d’animation ou de toute autre manifestation particulière.Equipements sportifs

Direction des Sports et de la Vie associative – J. Laidebeur – Page 7 sur 9

L’accès à la pataugeoire est réservé aux enfants de moins de 6 ans obligatoirement accompagnés d’un adulte. En cas de forte fréquentation, le maître-nageur sauveteur est habilité à organiser des évacuations momentanées selon des horaires indiqués pour favoriser une rotation des baigneurs dans cet espace.

Plongeoir, toboggan et autres équipements :

L’accès à ces équipements est soumis à l’autorisation préalable du maître-nageur sauveteur. Leur utilisation par le public est conforme aux consignes indiquées et affichées à proximité de l’équipement.

L’accès au grand bain est accessible aux nageurs, aux enfants équipés de flotteurs accompagnés par un adulte dans l’eau.

Le plongeoir est accessible également aux enfants équipés de flotteurs accompagnés par un adulte.

Utilisation de matériel par les usagers :

Seul le matériel de sécurité aquatique de type ceinture de flottaison sera prêté. L’usager pourra utiliser son propre matériel.

L’utilisation des planches est interdite dans le bassin école et en dehors des couloirs de nage.

Les utilisateurs devront se conformer aux consignes d’utilisation préconisées par les maîtres nageurs sauveteurs.

ARTICLE 7

LECONS DE NATATION

Les leçons de natation individuelles et collectives sont organisées par la direction des sports de la ville de Rumilly. Les maitres-nageurs municipaux ou indépendant ne sont pas autorisés à dispenser des leçons au sein de l’établissement.

ARTICLE 8

PRISES DE VUES

Seules sont autorisées les prises de vue dont la représentation et la reproduction seront limitées au strict cercle familial.

Au-delà, les prises de vue photographiques ou cinématographiques sont interdites à l’intérieur de la piscine municipale sans autorisation préalable de la Ville de Rumilly. Les usagers et les responsables légaux des personnes mineures doivent veiller au respect de la vie privée et de l’intimité des autres usagers.

ARTICLE 9

ASSOCIATIONS SPORTIVES

La municipalité propose aux associations sportives la mise à disposition des bassins sous réserve de demande préalable et validation écrite de créneaux. Pendant les heures d’ouverture, les associations se conformeront au règlement en vigueur. En dehors des heures d’ouverture, les associations devront organiser la surveillance de leurs activités par du personnel qualifié. Sur ces créneaux la collectivité désengage sa responsabilité.

Les responsabilités du président d’association ou de ses représentantsEquipements sportifs

Direction des Sports et de la Vie associative – J. Laidebeur – Page 8 sur 9

Dans ces conditions d’utilisation, le représentant légal de l’association est le seul responsable de la sécurité des pratiques de ses adhérents et de fait doit assurer la surveillance de ces nageurs.

Il a pour obligation :

- de prendre connaissance de toutes les dispositions relatives à l’établissement dont le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours et le règlement intérieur ; - de renseigner les documents, de signer la main courante le cas échéant ; - de présenter une organisation de la chaîne des secours comprenant du personnel compétent et formé ;

- de réaliser un exercice d’évacuation ;

- de faire réaliser une simulation d’intervention avec le personnel de l’association conformément au POSS de l’établissement ;

- de souscrire, au nom de l’association, pour l'exercice de son activité des garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

Le président de l’association veille à la bonne tenue de ses adhérents. Il s’engage à faire respecter le Règlement Intérieur de l’établissement en particulier dans les domaines de la sécurité et de l’hygiène.

La Ville de Rumilly se réserve le droit de ne pas accorder ou de ne pas renouveler la mise à disposition des bassins aux associations sportives dont le comportement ne serait pas conciliable avec les usages conformes à la destination des piscines municipales que le public est normalement en droit d’y exercer et/ou avec la nécessité pour la Ville de Rumilly d’assurer la conservation de son domaine public.

Les adhérents de l’association sous réserve de la présentation de leurs cartes d’adhésion ont accès aux bassins en dehors des heures d’ouverture au public. Le planning sera affiché dans les vitrines du club à la piscine.

Le nombre de lignes d’eau mis à disposition résultera d’une concertation entre les dirigeants associatifs et la direction de l’établissement, permettant le bon déroulement des entrainements de l’association, de l’accueil du public et des leçons de natation municipales.

ARTICLE 10

COMPETITIONS et MANIFESTATION SPORTIVES

Les associations sportives peuvent solliciter la réservation éventuelle d’un bassin pour l’organisation des compétitions avec ou sans entrées payantes.

La demande d’utilisation des bassins pour une manifestation ponctuelle doit être adressée à Monsieur le Maire de Rumilly.

Toute demande d’utilisation doit s’accompagner d’une fiche de renseignement préalable à l’organisation d’une manifestation.

Les organisateurs sont responsables des dégâts matériels à l’égard des installations municipales ou des objets appartenant à des tiers et pouvant se trouver occasionnellement entreposés dans des locaux.

La Ville de Rumilly décline toute responsabilité au sujet des vols ou des accidents qui pourraient avoir lieu dans les établissements lors de ces manifestations.

ARTICLE 11

SANCTIONS

Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les agents de la piscine municipale (agents d’accueil, des vestiaires, de services, deEquipements sportifs

Direction des Sports et de la Vie associative – J. Laidebeur – Page 9 sur 9

sécurité et des maitres-nageurs), chargés de faire appliquer les règles de sécurité et d’hygiène.

Toute infraction au présent règlement pourra donner lieu à une expulsion immédiate des bassins par le personnel de l’établissement ou par les agents de la force publique.

L’administration municipale se réserve le droit, selon la gravité ou en cas de récidive, de prononcer l’exclusion temporaire ou définitive sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être intentées.

ARTICLE 12

RECLAMATIONS / LITIGES

Toutes les réclamations sont à adresser directement à :

Mairie de Rumilly

Place de l’hôtel de ville

74150 RUMILLY

Fait à Rumilly le XX mai 2026,

Le Maire,

.VILLE DE

RUMILLY

Direction des Sports et de la Vie Associative – J. Laidebeur– Page 1 sur 16

Ville de Rumilly

Hôtel de ville

BP 100

74152 Rumilly cedex

Tél. 04 50 64 69 20

www.mairie-rumilly74.fr

Piscine municipale saison 202

6

PLAN D ORGANISATION DE LA

SURVEILLANCE ET DES SECOURS

PISCINE MUNICIPALE DE RUMILLY

Rue de Michelstadt

74150 RUMILLY

Tél : 04.50.32.82.24

ETABLISSEMENT DE 2ème catégorie / Type PA

Effectif total maximum autorisé : 1 374

Dont espace baigneurs : 820 / espace restaurant : 554

Procès-verbal de la commission de sécurité du 4 août 2020

Autorisation d’ouverture délivrée le 30/04/2013 par le Maire de Rumillyss...

Piscine municipale saison 202

6

Direction des Sports et de la Vie Associative – J. Laidebeur– Page 2 sur 16

SOMMAIRE

I. LES INSTALLATIONS DE L’EQUIPEMENT

1. Plan général et identification des bassins

2. Identification des matériels de secours

3. Identification des moyens de communication

4. Direction de l’établissement

II. FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ETABLISSEMENT

1. Période d’ouverture

2. Fréquentation

3. Règlement intérieur

III. ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA SECURITE ET DES SECOURS

1. Organisation du service

2. Organisation en cas d’accident

3. En présence des scolaires

4. En dehors des heures d’ouverture au public

IV. ALARME INCENDIE ET EVACUATION GENERALE

1. Consignes générales dans le cas d’une alarme incendie

2. Les principes d’une évacuation générale

3. Organisation de l’évacuation générale

4. Les types de feu

V. ANNEXES

1. Récépissé de déclaration de l’établissement

2. Zones de surveillance

3. Plan d’arrêt d’urgence / coupure du gaz/ stockage des produits dangereux / évacuation RDC

4. Plan d’arrêt d’urgence / coupure du gaz / évacuation du 1er étagePiscine municipale saison 202

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Direction des Sports et de la Vie Associative – J. Laidebeur– Page 3 sur 16

I. LES INSTALLATIONS DE L’EQUIPEMENT

1. Plan général et identification des bassins

2. Identification des matériels de secours

A. Matériel de sauvetage

- Des perches réparties aux abords des deux bassins

- 1 plan dur dans l’infirmerie

B. Matériel de secourisme (dans l’infirmerie)

- 1 nécessaire de premier secours

- 1 jeux de colliers cervicaux de différentes tailles

- 1 aspirateur de mucosités (avec sondes adaptées)

- 2 couvertures de survie (métallisées)ss...

Piscine municipale saison 202

6

Direction des Sports et de la Vie Associative – J. Laidebeur– Page 4 sur 16

C. Matériel de réanimation mobile

- 1 bouteille d’oxygène médical de 0.4 m3 avec manodétendeur et débitmètres,

- 1 bouteille d’oxygène de 1 m3 avec manodétendeur et débitmètres,

- 3 ballons auto-remplisseurs avec valves unidirectionnelles et masques respiratoires (adulte/enfant/nourrisson),

- 1 défibrillateur semi-automatique

D. Matériel d’animation

Deux toboggans amovibles et susceptibles d’être retirés pour des raisons de sécurité ou pour répondre à des besoins d’aménagements spécifiques toujours sur appréciation des MNS.

Un plongeoir est ouvert dans une configuration de surveillance à trois MNS et accompagné de la matérialisation d’une zone de réception fermée à la baignade.

E. La main courante

Le cahier est à disposition dans le local d’infirmerie. Quelle que soit la nature ou l’importance de l’intervention, celle-ci sera consignée dans ce cahier.

F. Contrôle du matériel de secours

Le contrôle sera effectué avant chaque ouverture de l’établissement et reporté sur le livret de contrôle pharmacie, par un M.N.S ou un B.N.S.S.A. Toute anomalie devra être signalée au responsable.

3. Identification des moyens de communication

A. Communication interne

- Sifflets

- Talkies walkies

- 1 téléphone à l’accueil (caisse)

- 1 téléphone dans le local technique

- 1 téléphone aux vestiaires

B. Communication externe

- Le téléphone du local infirmerie

- Le téléphone de l’accueil (caisse)Piscine municipale saison 202

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C. Direction de l’établissement

Représentant légal : Maire de Rumilly

Chargés des secours et de l’évacuation : M.N.S / B.N.S.S.A et le personnel de la piscine.

II. FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ETABLISSEMENT

1. Période d’ouverture

Ouverture saisonnière : 15 mai au mardi 30 septembre

A. Horaires et jours d’ouverture au public

Du vendredi 15 mai au dimanche 21 juin

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h45 et de 16h30 à 18h30

Mercredi, samedi, dimanche et jours fériés : de 10h à 18h30

Du lundi 22 juin au vendredi 3 juillet

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 19h

Mercredi, samedi, dimanche et jours fériés : de 10h à 19h

Du samedi 4 juillet au mardi 1er septembre

Tous les jours de 10h à 19h

Du mercredi 2 septembre au mercredi 30 septembre

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h30 à 13h45

Mercredi, samedi, dimanche et jours fériés : de 10h à 18h

2. Fréquentation : fréquentation maximale instantanée (F.M.I.)

A. Pendant les heures d’ouverture réservées au public : F.M.I. 820 (jauge maximum)

- Pendant les heures d’ouverture avec des scolaires (1pers/4m2) et du public (3 pers/2m2) : F.M.I. 477 (jauge maximum),

- 1 groupe classe occupant au maximum 3 lignes d’eau,

- 1 autre groupe classe dans la moitié du bassin d’apprentissage.

B. Pendant les heures d’ouverture réservées aux scolaires

136 Élèves (soit 1 baigneur /4m2) maximums présents simultanément dans le grand bain et le bassin école. L’utilisation de la pataugeoire n’est pas limitée.

Nombre d’entrées sur une saison de 4 mois (moyenne) : 45 000

Fréquentation maximale journalière (saison 2002) : 1 290

F. Moments prévisibles de forte fréquentation :ss...

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- En période scolaire : tous les jours de 14h30 à 17h30.

- mai, juin et septembre : les mercredis, samedis, dimanches et les jours fériés de 14h30 à 17h30.

3. Règlement intérieur

Le règlement intérieur signé par le Maire est affiché à l’entrée de l’établissement.

III. ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE, DE LA SECURITE ET DES SECOURS

1. Organisation du service

A. Avant l’ouverture au public

- Vérification du matériel d’oxygénothérapie et du DSA puis report sur le cahier, - Vérification de l’infirmerie et approvisionnement si nécessaire (cahier) - Mise en place du matériel de secours mobile sur les bassins,

- Mise en place de l’aménagement du bassin,

- Contrôle du Ph et du taux de chlore,

Le MNS autorise l’ouverture de l’établissement.

B. Pendant l’ouverture au public

L’organisation du service sur une journée prend en compte les actions de surveillance, d’enseignement de la natation, les temps de concertation et les exercices de sécurité. Toute modification de cette organisation sera communiquée verbalement au personnel. Toutefois, les modifications seront affichées au poste de surveillance dès que possible.

C. Après l’évacuation du public

Les MNS préparent les bassins pour le nettoyage : rangement du matériel de secours mobile et du mobilier. Ils s’assurent qu’aucune personne ne revient sur les bassins.

D. Organisation de la surveillance

L’organisation de la surveillance et l’ordre des actions préconisées dans le POSS sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la situation du moment.

A. Mise en place du personnel et de la surveillance

a) Personnel de surveillance présent pendant les heures d’ouverture réservées au public

Le personnel qualifié pour effectuer la surveillance est : un agent titulaire d’un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur à jour de CAEPMNS et titre de secourisme ou BNSSA avec dérogation préfectorale à jour de CAEP et titre de secourisme.

En période verte : période prévisionnelle tous les jours de 10h00 à 14h30 et de 17h30 à 19h00.

Les effectifs : 2

En période rouge : période prévisionnelle : en juillet et août, tous les jours de 14h30 à 17h30 / en période scolaire de 14h30 à 17h30 les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés).

Les effectifs : 2ss...

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En période rouge par faible fréquentation sous réserve de validation par le chef d’équipe, la surveillance pourra être ré organisés à deux MNS ou BNSSA. Les effectifs : 2

b) Personnel de surveillance présent pendant les heures d’ouverture réservées aux scolaires

Le personnel qualifié pour effectuer la surveillance est : un agent titulaire d’un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur à jour de CAEPMNS et titre de secourisme ou un agent titulaire du BNSSA à jour de CAEP et titre de secourisme. Les effectifs : 2

c) Personnel de surveillance présent pendant les heures d’ouverture avec des scolaires du second degré et du public

Le personnel qualifié pour effectuer la surveillance est : un agent titulaire d’un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur à jour de CAEPMNS et titre de secourisme ou un agent titulaire du BNSSA à jour de CAEP et titre de secourisme. Les effectifs : 2

B. Les zones et les postes de surveillance

- zone 1 (Z1) sur Poste 1*: bassin école, pataugeoire et plages attenantes (plan annexe)

- zone 2 (Z2) sur Poste 2* et/ou Poste 3* et/ou poste 4 : grand bassin et plages attenantes (plan annexe).

*Poste 1(P1) : angle nord du poste de secours (plan annexe)

*Poste 2 (P2) : angle sud du poste de secours (plan annexe)

*Poste 3 (P3) : grand bain sud (plan annexe)

*Poste 4 (P4) : angle Nord-Est du grand bain (plan annexe)

Pour des raisons exceptionnelles, les rotations pourront être modifiées en fonction de la situation.

a) Avec 2 surveillants :

1 surveillant par zone : mobile ou fixe, avec une chaise haute à disposition en fonction des besoins, assurant une surveillance générale de sa zone.

Les rotations s’effectuent toutes les demi-heures (Z2 vers Z1 en premier).

b) Avec 3 surveillants :

1 surveillant par zone : mobile ou fixe (Z1 et Z2), avec une chaise haute à disposition en fonction des besoins, assurant une surveillance générale de sa zone. 1 surveillant en poste mobile, avec une chaise haute à disposition, assurant une surveillance rapprochée des deux zones, selon les besoins du moment, ainsi que les interventions préventives nécessaires.

Les rotations s’effectuent toutes les demi-heures : P3 / P1, puis P 1 / P 2, puis P 2 / P3.

c) Autre personnels présents :

En caisse : 1 personne pendant les heures d’ouverture au public.

Aux vestiaires : 1 à 3 personnes suivant l’affluence.

Sur les bassins et dans l’ensemble de l’établissement : agent de sécurité l’après-midi (juillet-août : tous les jours/ septembre : mercredi, samedi, dimanche et jours fériés).ss...

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2. Organisation en cas d’accident

L’organisation de la surveillance et l’ordre des actions préconisées ci-après sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la situation du moment.

A. Accidents ne nécessitant pas l’intervention des secours extérieurs (« petits soins » ou aide à baigneur)

a) Avec 2 surveillants :

1 surveillant prévient son collègue, prend en charge la victime ou assure les soins nécessaires.

Le deuxième surveillant assure la continuité de la surveillance depuis le poste mobile / fixe central (P3).

b) Avec 3 surveillants :

La prise en charge de la victime est assurée par le surveillant qui en constate la nécessité (aide au baigneur), il prévient alors ses collègues. La dispense de soins est assurée par le poste mobile (petits soins).

Les deux autres surveillants assurent la continuité de la surveillance depuis les postes mobiles / fixes.

B. Accidents nécessitant l’intervention des secours spécialisés (cas d’urgence)

a) Avec 2 surveillants :

Un premier surveillant qui constate l’urgence prévient son collègue (coup de sifflet long), assure la prise en charge de la victime (sortie de l’eau si nécessaire), il effectue le bilan et engage les procédures de premier secours avec l’aide de son collègue. Le deuxième surveillant fait évacuer le bassin, apporte le matériel de réanimation le téléphone et se place en assistance (transmission de l’alerte, oxygénothérapie, DSA).

b) Avec 3 surveillants :

Un premier surveillant qui constate l’urgence prévient ses collègues (coup de sifflet long), assure la prise en charge de la victime (sortie de l’eau si nécessaire), effectue le bilan et engage les procédures de premier secours.

Un deuxième surveillant apporte le matériel de réanimation, le téléphone et se place en assistance (transmission de l’alerte, oxygénothérapie, DSA).

Un troisième surveillant fait évacuer le bassin avec l’aide du premier et de la caisse (annonce au micro), transmet l’alerte et se place en assistance.

* alerte externe (SAMU / pompiers) et interne (la caisse bloque les entrées, passe un appel micro pour évacuer les bassins et note la FMI / une personne des vestiaires procède à l’ouverture du portail d’accès pompier N°1 pour l’accès bassin ou N°2 pour l’accès pelouse, vient en bord de bassin ou sur la pelouse pour seconder les surveillants en cas de besoin et assurer l’accueil des secours).

En vue d’assurer une bonne capacité d’intervention en cas d’urgence, un exercice de mise en œuvre du POSS sera organisé le à la piscine municipale.

La zone d’accès pour les secours extérieurs : voir plan (annexe 1) est dénommée : accès véhicules de secours.ss...

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Une fois l’évacuation assurée, et avant la réouverture des bassins, les surveillants présents auront pour mission :

- De reconditionner le matériel pour le rendre de nouveau prêt à l’usage ; - De remplir la main courante (compte-rendu d’accident),

- De désinfecter le matériel.

3. En présence des scolaires

A) Par les écoles primaires

Les séances de natation scolaire pour les primaires se déroulent en dehors des heures

d’ouverture au public. Les élèves ont accès aux bassins le lundi, mardi, jeudi, vendredi

de 8h50 à 11h10 sur la période scolaire et de 13h50 à 15h55 exclusivement sur les

périodes scolaires. Les zones réservées sont : la pataugeoire, le bassin école et les lignes

situées au bord du bassin : côté poste de secours et côté opposé.

Deux agents titulaires d’un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur et par dérogation, un agent titulaire du BNSSA, sont en surveillance (postes Z1 et Z2), et en matinée un ou deux ETAPS ou M.N.S. en intervention pédagogique, sous réserve de la présence de l’équipe de surveillance au complet.

B) Par les établissements du secondaire

Les séances de natation pour le secondaire peuvent se dérouler en dehors et pendant les heures d’ouverture au public. Les élèves ont accès aux bassins le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi sur la période scolaire de 8h30 à 11h15 et de 14h à 16 heures. En même temps que le primaire, l’utilisation du grand bassin est possible (5 lignes d'eau), deux maitres-nageurs sont en surveillance.

L'après-midi et en présence du public, les secondaires utiliseront au maximum 3 lignes d’eau dans le grand bain et toujours deux maitres-nageurs en surveillance.

4. En dehors des heures d’ouverture au public

Toute utilisation de la piscine municipale en dehors des heures d’ouverture au public, est sous la responsabilité de l’utilisateur. Cette utilisation fera l’objet d’une demande écrite adressée à Monsieur le Maire. L’utilisateur devra présenter une organisation de la chaine des secours comprenant du personnel compétent et formé. Il prévoira également un exercice d’intervention et d’évacuation de l’établissement en cas d’incendie.

A) Le Nautic-club (association sportive/club d’été), utilisation régulière sur la saison

La surveillance et l’encadrement des nageurs devront être assurés par une personne qualifiée, recrutée par le club et exclusivement affectée à cette tâche. Le club aura accès à l’équipement en dehors des heures d’ouverture du public : de trois à six lignes réservées en fonction des disponibilités. La surveillance et l’encadrement des nageurs devront être assurés par une personne qualifiée, recrutée par le club et exclusivement affectée à cette tâche.ss...

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B) Par les pompiers du centre de secours de Rumilly ou par toute autre catégorie de groupe

En dehors des horaires de surveillance réalisés par les M.N.S. de la collectivité, la surveillance et l’encadrement devront être assurés par du personnel qualifié et exclusivement affecté à cette tâche.

C) Pendant les leçons de natation et les activités encadrées par les MNS de la collectivité

Les leçons de natation individuelles et collectives sont exclusivement dispensées par les M.N.S. de la collectivité dans le cadre de leur temps de travail.

Lors des séances d’enseignement ou d’activités dispensées en dehors des heures d’ouverture au public, la surveillance et l’encadrement des nageurs sont assurés par le M.N.S. en charge du groupe.

IV - ALARME INCENDIE ET EVACUATION GENERALE

1. Consignes générales

A) Garder son calme

B) Eloigner le public

C) Intervenir avec les extincteurs appropriés

D) Alerter l’ensemble du personnel

E) Alerter les pompiers (18) si le feu ne peut être maîtrisé

Autres numéros d’urgence : SAMU 15, GENDARMERIE 17

2. Principes d’une évacuation

A) L’évacuation est toujours validée par le MNS référent (= le MNS qui constate). B) L’évacuation du public se fera toujours dans le sens opposé au sinistre C) L’évacuation respectera 3 phases :

- l’évacuation des bassins et du bâtiment ;

- une mise en sécurité des usagers ;

- une évacuation de l’établissement sur demande des pompiers ou de la direction en fonction de la progression et de l’importance du sinistre.Piscine municipale saison 202

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3. Organisation de l’évacuation

SI VOUS DECOUVREZ UN INCENDIE

CONSIGNES AGENTS CONCERNES

Déclenchez l’alerte : soulevez le couvercle du bloc rouge

Alarme incendie et appuyez sur le point noir central

L’agent qui a repéré le sinistre

Appelez les secours (18) en leur précisant la nature et le

lieu précis du sinistre. Attendre l’autorisation avant de

raccrocher.

Le MNS référent

Faites une annonce par haut-parleur pour évacuer le

public et le diriger vers les issues de secours

Ouvrir les portillons d’accès à côté des tourniquets

Allez ouvrir le portail d’accès pompiers

Verrouiller le local caisse

Interdire l’accès au site au public

L’agent de caisse

Faites évacuer les bassins

Diriger le public vers le point de regroupement

Vérifier qu’il ne reste personne dans les bassins

Se munir du classeur regroupant les listes des groupes

pour les leçons de natation

Les MNS

Faites évacuer le bâtiment Les agents des vestiaires sous la responsabilité du MNS référent

Faites évacuer l’ensemble des personnes se situant dans

les vestiaires hommes et femmes vers l’issue de secours

qui se trouve à l’opposé du sinistre

Les personnes se trouvant dans les vestiaires collectifs

doivent évacuer si possible par l’entrée principale

Vérifiez que plus personne ne se trouve dans les toilettes

Les agents des vestiaires sous la

responsabilité du MNS référent

Faites évacuer le restaurant

Vérifiez que plus personne ne se trouve dans les toilettes

du restaurant et du rez-de-chaussée

Le gérant du restaurant

Rejoignez le point de regroupement identifié sur le plan

d’évacuation

Tous les agents et le public

Appeler l’astreinte technique pour effectuer les coupures

gaz et électricité – Le MNS est autorisé à couper la

filtration

Le MNS référent ou le technicien

Attaquez le feu avec l’extincteur adapté Les MNS

4. Les types de feux

A) Feux classés A/B (feux de bois, de papier, de tissu ou d’essence → extincteur à eau avec additif.

B) Feux classés B (feux d’essence, appareils électroniques où d’origine électrique) → extincteur à CO2.

C) Feux classés A B C (feux de bois, d’essence, feu électrique, ou liquide inflammable) → extincteur à poudre.

D) En cas de feu sur une personne → coucher la personne au sol et l’envelopper dans une couverture et l’arroser.ss...

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V - ANNEXES

1. Récépissé de déclaration d’établissement

2. Zones de surveillance

3. Plan arrêt d’urgence / coupure gaz / stock produits / évacuation R.D.C.

4. Plan arrêt d’urgence / coupure gaz / stock produits / évacuation 1er étage

Fait à Rumilly, le XXXX

Le Maire,EX ©

dre» GO » Presses

REPUELIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

énnécy, lé 17 avril 2014

Ci-ectior départamrentale de la cchésior

sociale de là Haute-Savoie

Pôle Sports MAIRIE DE RUMILLY

service roglonertation des pratigics sporives B.p. 100

Le 74150 RUMILLY

Dossier sui 08r M MIMLAKSKL

8 ‘24 50 88 47 97

Monsieur,

'eccuse récectior ce vatre céclaratini faite en application des articles L.322-3, R. 229 1 et 1.322 1 ei suivarile du cude du 52orL.

Cele-c à êté erregistrée

- le Ca/J4/1497,

- àla Drection Dépertemertae de la Cohésion Sociale HAUTE SAVOIE, suus le numéro 07411ET0378,

* pour les aclivités : Natetion,

Je “ous raanelle que vous dévez tenir Irformé mes serv'ces de tout changement qui pourrat intervenir au ser de vogre étab issement,

Je vous prie de core, “onsicur, à l'essuroncs de ma considération cistnquée,

Pour le Pré'et et par délégation,

Pour Le Di‘ecteur Départemental de la

Cohésion Sociale,

Le con-donrateur du service réglementation

dés prar cues sportives

R, PALLUD

DDCS Haute-Savoie

Cité administrative

? rue Dupeanioup 74040 ANNECY CEDEX

Tel: 04.50,68,41,40 Fax : 04,50,68,40,03 dacsthautesavoie douv.fr

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Direction des Sports et de la Vie Associative – J. Laidebeur– Page 13 sur 16CENTRE NAUTIQUE MUNICIF

vue d'ensemble

En point de rassemblement

PLAN ARRET D'URGENCE / COUPURES GAZ ELECTRICITE

STOCK PRODUITS / EVACUATION BATIMENTS R.D.C.

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EVACUATION BATIMENTS 1er ETAGE