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Conseil Municipal - 2023 11 01 reglement interieur du conseil municipal mandat 2023 2026
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 11 01 reglement interieur du conseil municipal mandat 2023 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département rh : = 5 de la Haote-Savois délibérations du Conseil Münicipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2023
Présents: M. DULAC - Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS— M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB —- Mme STABLEAUX — M. DEPLANTE - Mme GROS — Mrs PERRUISSET — ABRY - MENELOT - Mmes MARTINA — PINSON — Mme OLIVER — M. GERBIER = Mme TERRIER - M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — M. PETIT = Mme BONANSEA -— Mrs MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents excusés : M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. TRUFFET - M. PRICAZ qui a donné pouvoir
à Mme CHARVIER.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-11-01
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet : Règlement intérieur du Conseil Municipal - Mandat 2023 — 2026 Approbation
Par délibération n° 2022-08-34 en date du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé son
règlement intérieur pour le mandat 2020 — 2026.
L'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau.
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne,
dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du Conseil municipal. Il s'impose en premier lieu aux membres du Conseil municipal, qui doivent respecter les procédures qu'il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner l'annulation de la délibération du Conseil municipal. Le projet de règlement intérieur est joint en annexe. Figurent dans le texte du règlement intérieur du
Conseil Municipal :
— en caractères italiques, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
avec référence des articles,
— en caractères droits, les dispositions propres au règlement intérieur.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 6 décembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement du Conseil municipal de la Ville de Rumilly pour le mandat 2023 — 2026.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine BOICHET-PASSICOS Christian DULAC