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Procès Verbal - DELB 20170133 w
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170133 w)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Médias,
Conseil municipal
Séance du 13 mars 2017
Dossier n° 2017.03.46..
DELB-20170133 - SYSTEMES D'INFORMATION - RESEAU RADION TETRA - EXTENSION - MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La ville du Havre a mis en service en 2000 un réseau radio TETRA qui a par la suite été intégré par la CODAH (Communauté de l’agglomération havraise).
Le réseau est exploité par la société SYSOCO.
Avec la mise en exploitation du tramway en décembre 2012, la CODAH crée son propre réseau radio TETRA (DIGICOMPACT THALES), qu’elle est seule à utiliser pour l’exploitation de son réseau de transport en commun.
Or, le réseau mis en service par la ville du Havre en 2000 est devenu obsolète ; il convient de le renouveler.
En France, seule la société SYSOCO fournit et met en œuvre les infrastructures TETRA et seule cette société est agréée pour en assurer la maintenance. De plus, le réseau de la ville du Havre doit pouvoir s’intégrer au réseau DIGICOMPACT THALES mis en œuvre par la CODAH pour l’exploitation de son réseau de transport en commun.
Par conséquent, conformément à l’article 30-I-4°du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est proposé de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence avec la société SYSOCO, pour la mise en œuvre de l’infrastructure et la maintenance.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;VU le budget de l’exercice 2017 et suivant (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 1710.15 « Informatique et téléphonie - Renouvellement du matériel » ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO) réunie le 24 février 2017.
CONSIDERANT
- que la ville du Havre a mis en service en 2000 un réseau radio TETRA ;
- que ce réseau est exploité par la société SYSOCO ;
- que le réseau mis en œuvre par la ville du Havre est devenu obsolète et qu’il doit être renouvelé ;
- que seule la société SYSOCO fournit et met en œuvre les infrastructures TETRA et seule cette société est agréée pour en assurer la maintenance ;
- que le réseau de la ville du Havre doit pouvoir s’intégrer au réseau DIGICOMPACT THALES mis en œuvre en 2012 par la CODAH (Communauté de l’agglomération havraise) pour l’exploitation de son réseau de transport en commun ;
- que, par conséquent, conformément à l’article 30-I-4°du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est proposé de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence avec la société SYSOCO, pour la mise en œuvre de l’infrastructure et la maintenance, pour un montant de 198 071 euros HT pour la mise en œuvre du réseau, environ 14 000 euros HT annuels pour la maintenance, et 24 000 euros HT pour la maintenance du nouveau matériel ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux réunie le 28 février 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargée de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un marché de fusion et extension du réseau radio TETRA de la ville du Havre avec la société SYSOCO pour un montant de 198 071 euros HT pour l’infrastructure, environ 14 000 euros HT annuels pour la maintenance, et 24 000 euros HT pour la maintenance du nouveau matériel.
Imputation budgétaire
Exercices 2017 et suivantsSous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 2188
Numéro de programme : 15711
Code mission : H50M03
Montant de la dépense : 237 685,20 euros TC
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6156 : maintenance
Code mission : H50M03
Montant annuel estimé de la dépense : 45 600 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité